Rémy Garnier, né le à Cosne-Cours-sur-Loire, est un inspecteur des finances publiques français de 1968 à 2010, vérificateur des impôts à Agen (Lot-et-Garonne) à partir de 1979.

Il est connu pour avoir enquêté sur le patrimoine de Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget de la France de à . Son rapport d'enquête et son témoignage ont été des éléments essentiels pour aider notamment à étayer les soupçons de fraude fiscale et d'évasion fiscale de l'élu français.

Le dossier France-Prune À la suite des conclusions d'une vérification fiscale menée par Rémy Garnier en , Jérôme Cahuzac, alors député de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), intervient auprès du ministre du Budget pour faire annuler le redressement fiscal visant la coopérative France-Prune. Cette coopérative domine le marché du pruneau d'Agen. Les intérêts économiques locaux sont considérables puisque la société commercialise l'essentiel de la production des exploitants agricoles de la région d'Agen. Le redressement fiscal est d'un montant de de francs français (), pour . Rémy Garnier affirme que, contrairement à ce que soutient Jérôme Cahuzac, la survie de l'entreprise n'était pas en jeu :

Annulation du redressement sur décision politique Le , le principe du redressement fiscal est notifié par la Direction générale des Impôts. Mais ce redressement est annulé le par Christian Sautter, secrétaire d'État au Budget, alors même que la vérification fiscale est toujours en cours.

À la suite d'une plainte de Rémy Garnier, Corinne Goetzmann, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, confirme implicitement en 2012 l’illégalité de cette intervention en cours de vérification :

Contre toute attente, une nouvelle vérification fiscale de la coopérative France-Prune est confiée à Rémy Garnier en . Mais il en est subitement dessaisi la veille de son intervention, puis de tous ses autres dossiers. Cette seconde mission est considérée comme étant un piège tendu à Rémy Garnier par sa hiérarchie, comme le reconnaîtra a posteriori Jérôme Cahuzac lui-même.

De multiples sanctions disciplinaires Ce dessaisissement semble faire suite à une dénonciation anonyme qui se révèlera avoir été adressée par un avocat. En octobre, alors qu'il était jusque-là considéré comme un , il est menacé de révocation. Le , il est démis de son poste de vérificateur à la direction régionale des impôts d’Aquitaine et muté à la direction des services fiscaux du Lot-et-Garonne. Une intersyndicale réunissant l'ensemble des syndicats des impôts se mobilise et constitue un Comité de soutien pour dénoncer ces sanctions. Lui-même est membre du SNADGI-CGT. L'intersyndicale organise grève, manifestations et campagne de presse. Une pétition nationale recueille plus de sept mille signatures, Cette annulation à caractère politique des redressements fiscaux engendre, sous la pression syndicale, des travaux de réflexion au sein du ministère liés à l'

En 2002, Jérôme Cahuzac aurait menacé indirectement Rémy Garnier de le : En 2011, Jérôme Cahuzac reconnaît implicitement que Rémy Garnier a été sanctionné sur décision politique :

L'affaire ne s'arrête pas là. Rémy Garnier met en exergue d'autres dossiers réglés dans des circonstances peu transparentes et le fait savoir. Sa hiérarchie l'accuse d'enfreindre le devoir de réserve. Le , Tous ces faits n'ayant pas été examinés par le juge d'instruction, Rémy Garnier porte l'affaire en Cour de cassation en 2003. Malgré un avis favorable de l'avocat général, le recours est rejeté le . Garnier se retourne alors vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui constate le des manquements au droit à la défense.

Entretemps, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, suspend Rémy Garnier le du service de la vérification fiscale pour une durée de deux ans, dont un avec sursis par un arrêté cosigné par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, Dominique Bussereau. Après cette nouvelle sanction, il continue à être muté de , mais reste épaulé par son avocat, Michel Gonelle. Le Conseil supérieur de la fonction publique, saisi par un recours, recommande, le , une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours . Cependant, le tribunal administratif de Bordeaux annule le son déplacement d'office, relevant d'une . Pourtant, la sanction ministérielle est confirmée par un arrêté du . De nouveau, le tribunal administratif de Bordeaux annule le toutes les décisions ministérielles de suspension temporaire.

Les soupçons de fraude et d'évasion fiscale Découverte de l'existence d'un enregistrement de Jérôme Cahuzac Rémy Garnier prend connaissance en 2003 de l'existence d'un enregistrement révélant que Jérôme Cahuzac aurait ouvert un compte en Suisse à l'époque où ce dernier était conseiller du ministre de la Santé Claude Évin, entre 1988 et 1991. Le propriétaire de l'enregistrement, qui s'est avéré plus tard être Michel Gonelle, refuse de lui communiquer le document.

Rémy Garnier est alors un fonctionnaire « mis au placard » par sa hiérarchie. Affecté en à la Brigade d’étude et de programmation (BEP), il consulte le le dossier fiscal informatique de Jérôme Cahuzac : . Il apparaît également que Jérôme Cahuzac avait

Nouvelle sanction disciplinaire Pour avoir consulté ce dossier, Rémy Garnier est sanctionné le d'un avertissement par Joseph Jochum, directeur de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, dans un rapport adressé à Philippe Parini, directeur général de la Direction générale des Finances publiques. Cette sanction fait l'objet d'un arrêté ministériel signé par Philippe Rambal, directeur adjoint, au nom du ministre du Budget Éric Woerth.

Rémy Garnier conteste publiquement sa sanction administrative devant le Tribunal de Bordeaux en 2009. À cette occasion, il produit deux mémoires en défense dont l'un est rédigé le et révélé par le site Mediapart, l'autre le : il soutient qu'il a agi après avoir obtenu des informations , qui . À savoir : . Mais les sur les déclarations fiscales de Jérôme Cahuzac, alors député-maire de Villeneuve-sur-Lot, ce qui nécessite un

Néanmoins, il perd son recours en première instance devant le tribunal administratif de Bordeaux. Par la suite, au terme de dix années de procédures judiciaires, l'ensemble des sanctions contre Rémy Garnier sont annulées. Ainsi, en , les sanctions liées à l'affaire France-Prune sont invalidées par la cour administrative d'appel de Bordeaux, les jugeant . Rémy Garnier avait même fait l'objet d'un contrôle fiscal. Les jugements en sa défaveur sont cassés par deux fois par la Cour de cassation, finalement le .

Les suites de l'Affaire Cahuzac N'étant pas la source de Mediapart dans le cadre de la révélation de l'affaire Cahuzac, Rémy Garnier est cependant entendu le dans le cadre de l'enquête visant Jérôme Cahuzac.

En dépit de la confirmation des soupçons émis par le vérificateur fiscal dès 2008, l'administration fiscale continue de tenter de délégitimer les informations apportées par Rémy Garnier. Auditionnée le dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire consacrée à l'affaire Cahuzac, Amélie Verdier, inspectrice générale des Finances, directrice de cabinet du ministre délégué au Budget, maintenue après le départ de Cahuzac, soutient que les documents produits par Rémy Garnier sont .

L'avertissement disciplinaire de 2008 est annulé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux le . La Cour souligne qu'. Mis au placard . La Cour souligne enfin que l'accusation de sa hiérarchie d'avoir manqué à son obligation de neutralité ne tient pas : alors qu’aucun fait de divulgation de données à caractère confidentiel n’est reproché au vérificateur,

Le , la cour d'appel de Bordeaux a condamné la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à verser de dommages-intérêts à pour le préjudice moral et financier qu'elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d'années.

Engagement politique Soutien de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle française de 2017, il est annoncé parmi les candidats du mouvement La France insoumise aux élections législatives qui se tiendront dans la foulée. Il se présente en Lot-et-Garonne (). Il est battu au premier tour avec 12,21 % des voix, en .

Notes et références

Annexes Articles connexes Affaire Cahuzac

Bibliographie

Liens externes

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