Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières.
On peut distinguer trois types de cours d'appel. Les cours d'appel des provinces sont les plus hauts tribunaux des provinces canadiennes. Elles entendent des appels des décisions des cours supérieures, des cours provinciales et parfois de tribunaux administratifs. Les cours d'appel des territoires ont une fonction similaires, mais pour chacun des trois territoires canadiens. Finalement, il existe deux cours d'appel de niveau fédérale : la Cour d'appel fédérale entend les appels de la Cour fédérale et de tribunaux administratifs fédéraux, tandis que la Cour d'appel de la cour martiale entend les appels des cours martiales.
La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel.
Historique
Types Cours d'appel des provinces Il y a dix cours d'appel provinciales, soit une dans chacun des provinces. Les cours d'appel des provinces sont créées par les parlements provinciaux, mais leurs juges sont nommés par le gouvernement fédéral.
Comme les pouvoirs sont définis par les parlements provinciaux
Les dix cours d'appel provinciales sont les suivantes : + Liste des dix cours d'appel provinciales du Canada Province Cour d'appel Cour d'appel de l'Alberta Cour d'appel de la Colombie-Britannique Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard Cour d'appel du Manitoba Cour d'appel du Nouveau-Brunswick Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse Cour d'appel de l'Ontario Cour d'appel du Québec Cour d'appel de la Saskatchewan Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
Cours d'appel des territoires
+ Liste des trois cours d'appel territoriales du Canada Province Cour d'appel Cour d'appel du Nunavut Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest Cour d'appel du Territoire du Yukon
Cours d'appel fédérales Il existe deux cours d'appel purement fédérale. Il s'agit de la Cour d'appel fédérale et de la Cour d'appel martiale.
La Cour suprême du Canada est elle aussi une cour d'appel fédérale, mais son statut est particulier. Elle entend des appels en dernier ressort de tous les tribunaux d'appels du pays. De plus, sa composition est non pas défini par le Parlement du Canada, mais est protégé par la Loi constitutionnelle de 1982.
+ Liste des cours d'appel créées par le Parlement du Canada Cour d'appel de la cour martiale Cour d'appel fédérale Cour suprême du Canada
Juges Tous les juges des cours d'appel au Canada sont nommés par le gouvernement fédéral.
En 2013, les juges des cours d'appel étaient payés par année et jusqu'à s'ils avaient des fonctions particulières.. Les juges de la Cour suprême sont quant à eux payés et la juge en chef du Canada, .
Références
Voir aussi Articles connexes Droit canadien Système judiciaire du Canada
Lien externe .