Laffaire des sondages de l'Élysée est une affaire politico-financière portant sur la commande d'études d'opinion par la présidence de la République française au cours du mandat de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, pour plusieurs millions d'euros de fonds publics versés sans mise en concurrence à des prestataires choisis par favoritisme, certaines de ces commandes servant par ailleurs des intérêts électoraux personnels. Elle aboutit à la condamnation de plusieurs des collaborateurs de Nicolas Sarkozy pour favoritisme et détournement de fonds publics, l'ancien président de la République étant protégé des poursuites judiciaires par son immunité constitutionnelle.
L'affaire commence en 2009 lorsque la Cour des comptes, qui audite pour la première fois les finances de l'Élysée, dénonce des irrégularités dans l'attribution de marchés. L'association anticorruption Anticor dépose alors plainte pour favoritisme. Une première plainte est classée sans suite par le parquet en 2010 au motif que l'immunité présidentielle couvre les actes accomplis par les collaborateurs du chef de l'État en son nom, puis Anticor se constitue partie civile, forçant l'ouverture d'une information judiciaire confiée au juge Serge Tournaire. Le parquet saisit alors la cour d'appel de Paris, qui bloque l'enquête en novembre 2011, avant que la Cour de cassation ne casse cet arrêt en décembre 2012, permettant à l'instruction de se poursuivre.
Nicolas Sarkozy lui-même n'est pas poursuivi : la Constitution lui confère une immunité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions de président de la République, et ses collaborateurs soutiennent n'avoir fait qu'appliquer ses décisions. Convoqué comme simple témoin lors du procès, il refuse de répondre sur le fond, se prévalant de cette même protection.
Après des années d'instruction marquées par des gardes à vue et des mises en examen, le procès se tient fin 2021. En janvier 2022, le tribunal correctionnel de Paris condamne notamment Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée au moment des faits, à huit mois de prison ferme pour favoritisme et détournement de fonds publics, Patrick Buisson, alors conseiller du président, à deux ans avec sursis pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux, Pierre Giacometti à six mois avec sursis pour recel de favoritisme, et à un million d'euros d'amende l'institut de sondage Ipsos pour recel de favoritisme. En appel, en novembre 2025, les condamnations sont confirmées et certaines peines allégées : Guéant est condamné à un an de prison avec sursis, et l'amende d'Ipsos est réduite à 400 000 euros.
Contexte Depuis les années Mitterrand, la présidence de la République française fait un grand usage des sondages utilisant, de 1981 à 2007, l'Ipsos comme prestataire attitré. En raison de ce monopole qu'il exerçait de fait, Jean-Marc Lech se présente comme « le sondeur privé de MM. Mitterrand et Chirac ». Homme de gauche, il est proche de François Mitterrand dont il avance que personne avant lui n'avait utilisé les méthodes reposant sur l'analyse des études d'opinion de façon aussi systématiqueLe mystérieux M. Pilhan, Jean-Marc Lech, lexpress.fr, 18 octobre 2001. Durant toutes les années 1980-1990, l'Ipsos travaille de concert avec Jacques Pilhan pour préparer les « plans de communication » de la présidence bloquant la publication de sondage « dont les résultats étaient navrants pour Fabius ». Pour la présidentielle de 1988, François Mitterrand va jusqu’à commander « un sondage par jour » à l’institut collaborant avec son équipe de campagne, Cahier du CEVOPOF n° 38, p. 8. Jean-Marc Lech rapporte dans ses Mémoires, comment payé avec l'argent des fonds secrets, il repartait de l'Élysée avec des valises de billets de banqueJean-Marc Lech, Sondage privé, les secrets de l'opinion, 2001.
Durant toutes ces années, les prestations de conseil et d'études d'opinion, comme les autres dépenses de la présidence de la République, bénéficient en vertu d'un privilège régalien d'un statut dérogatoire au droit commun des administrations et au code des marchés publics, et échappent dès lors à tout contrôle. Pour la même raison, la Cour des comptes n'est pas autorisée à rentrer au palais de l'Élysée pour contrôler ces dépenses.
Patrick Buisson, conseiller officieux de Nicolas Sarkozy demande, selon ses affirmations, pour la première fois à encadrer ses prestations de manière plus transparentePatrick Buisson, La Cause du peuple, Perrin, 2016, p.12 et suiv..
Faits Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, la présidence de la République commande des sondages sans appel d'offres préalable, dont certains pourraient intéresser plus le candidat à la présidentielle 2012 que le président en fonction (Par exemple : « Souhaitez-vous que le Nouveau Parti anticapitaliste fasse cause commune avec le Parti de gauche et le Parti communiste ? » ; « Diriez-vous que le NPA est une menace pour le PS ? ») ou avoir été attribués par « favoritisme ».
Dès le début du quinquennat, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet entre et signe le contrat avec Politifact, la société de Patrick Buisson. Dans le détail, les frais se répartissent ainsi : Versement annuel de 1,5 million d'euros à Publifact pour conseil et sondages Versement de de rémunération mensuelle pour Patrick Buisson Paiement de commandes auprès de Georges Buisson (fils de Patrick Buisson) à hauteur de Paiement de commandes auprès d'Ipsos pour 1,8 million d'euros, d'OpinionWay et de l'Ifop (société dont l'ex-présidente du Medef, Laurence Parisot, est vice-présidente) pour chacun.
Entre 2008 et 2012, le cabinet GiacomettiPeron se voit verser 2,56 millions d'euros par la présidence. Alors que Patrick Buisson est chargé des sondages, le cabinet fondé en 2008 par Pierre Giacometti se voit confier la « stratégie d’opinion ». Le , un ancien membre du cabinet Giacometti Péron & Associés précise au Monde que « personne ne se pose la question de rédiger un appel d'offres ». Après le contrôle des comptes de l'Élysée en 2009, les honoraires du cabinet sont revus à la baisse : de mensuels, ils passent à puis à . Cependant le cabinet trouve d'autres contrats au sein du gouvernement Fillon : il travaille avec Rachida Dati sur la réforme judiciaire, sur les interventions publiques d'Éric Besson à l'immigration, et sur les discours des ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux et Claude Guéant. François Fillon, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez auront également recours aux conseils de GiacomettiPeron.
Enquête Rapport de la cour des comptes En 2008, la Cour des comptes audite pour la première fois les comptes de la présidence de la République, conformément à la volonté affichée de Nicolas Sarkozy de rendre plus transparente la gestion de l'Élysée. Philippe Séguin propose à Emmanuelle Mignon de sanctuariser une « liste civile », des dépenses sur lesquelles la Cour des comptes n’exercerait pas son contrôle, citant en particulier les sondages. L'Élysée refuse cette proposition.
En 2009, le rapport sur l'exécution du budget dénonce les modalités de passage et d'exécution d'une convention signée le entre l'Élysée et « un cabinet d'études » pour une somme proche de 1,5 million d'eurosPages 11 et 12 du rapport, sur le site de la Cour des comptes.. La convention ne suit pas la procédure correcte d'appel d'offres, et sa mission lui permettait de facturer sans contrôle des études d'opinion à l'Élysée. La convention est très succincte (une seule page), ce qui est « exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique » d'après la cour des Comptes. En 2008, 130 factures ont été réglées par l'Élysée au titre de ce contrat, pour un montant de Sondages de l'Élysée : retour sur une affaire aux multiples implications - Le Monde, correspondant notamment à des enquêtes réalisées par l'institut OpinionWay.
Il apparaît par ailleurs que ces études sont par la suite publiées dans la presse, sans différence notable : il y a donc double facturation, auprès de l'Élysée d'une part et de clients extérieurs d'autre part - notamment Le Figaro et LCI. Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Élysée, déclare : « On commande des sondages, si des journaux veulent acheter les mêmes, nous, on n'y peut rien ! ».. Il estime par ailleurs qu'« il n'y a absolument aucune nécessité » d'ouvrir une enquête sur la politique de commande des sondages par l'Élysée. De son côté Étienne Mougeotte, directeur des rédactions du Figaro et ancien directeur de TF1, assure payer les sondages que son quotidien commandait à Opinion Way, tandis que la société des rédacteurs du titre lui demande de « mettre immédiatement un terme à ce type de 'coproduction' (avec OpinionWay) qui nuit gravement à la crédibilité des titres du groupe ».
Plainte d'Anticor Le , l'association de lutte contre la corruption Anticor. dépose une plainte contre X pour favoritisme contre la convention commerciale signée en 2007 par l'ex-directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec Publifact. Elle se base notamment sur une série de documents obtenus par l'élu écologiste Raymond Avrillier via une procédure administrative, la saisie du Conseil d'État (possible depuis 2009 et fondée sur la loi du ), et reconnue comme légitime le par le tribunal administratif de ParisLecture du 17 février 2012 - Tribunal Administratif de Paris. Les documents concernés sont communiqués à la presse pour dénoncer ce que l'ancien maire adjoint de Grenoble qualifie d'« ivresse sondagière » : 264 sondages commandés entre et par l'Élysée, dont une bonne partie ne portent pas sur l'image de la présidence, mais sur d'autres thèmes. Entre autres : un sondage de portant sur des personnalités socialistes pour déterminer laquelle « ferait un(e) bon(ne) candidat(e) à la présidentielle » ; de « nombreux » sondages portant sur le couple Sarkozy-Bruni et la possibilité d'un mariage. ; un sondage de 2011 sur une prestation télévisuelle de Dominique Strauss-Kahn, alors favori de la primaire socialiste. Les documents établissent à 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Les 66 sondages réalisés entre 2010 et 2012 ont été facturés 3,04 millions d'euros à l'Élysée, et viennent s'ajouter aux 264 sondages commandés entre 2007 et 2009 pour un montant de 6,35 millions d'euros.
Le , le parquet de Paris classe la plainte sans suite au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'État « doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs ». Il considère également qu'Emmanuelle Mignon « n'a juridiquement aucun pouvoir en propre, [elle] n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature »Le parquet de Paris classe sans suite la plainte sur les sondages de l'Élysée, Le Monde.fr.
Par la suite Anticor dépose une seconde plainte en se constituant partie civile, ce qui lui permet de court-circuiter le parquet : il en revient dès lors au doyen des juges d'instruction (en l'espèce Roger Le Loire) de décider d'ouvrir ou non une information judiciaire. Il le fait et désigne pour enquêter le juge Serge Tournaire. Mais le parquet saisit la cour d'appel de Paris, qui estime, en , qu'une telle enquête pourrait aller à l'encontre de la Constitution si elle devait conduire le juge à « réaliser éventuellement une perquisition au cabinet du président de la République » ou à mener des auditions pour « établir si le contrat a été conclu et exécuté à l'initiative exclusive de Mignon ou à la demande personnelle du président » car cela reviendrait à ce que ce dernier « fasse l'objet d'une action ». Anticor décide alors de se pourvoir en cassation..