Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.
Exemples
Canada Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38) Loi C-45
États-Unis
Espagne
Argentine Projet de loi omnibus du gouvernement Milei
Communauté européenne La loi européenne Omnibus (2025), qui englobe un de plusieurs mesures du Pacte vert européen de 2020.
Références
Omnibus Omnibus Omnibus