La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en .
Contenu
Le document de la loi C-45 fait au-delà de 450 pages.
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi sur les Indiens
Ces modifications affectent l'attribution des terres par rapport à la loi sur les IndiensLe gouvernement Harper dépose un deuxième projet de loi omnibus, Le Devoir, 18 octobre 2012.. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transportLe blocus autochtone sur une voie ferrée à Sarnia est démantelé, La Presse, 2 janvier 2013., reliées au mouvement Idle No More.
Loi sur les pêches
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Références
Voir aussi
Liens externes Statut sur le site du Parlement du Canada Description sur le site du Parlement du Canada
C-45