La Convention d'Espoo (ou Convention EIE) est une convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans les contextes transfrontaliers.
Elle tient son nom de celui de la ville d'Espoo en Finlande, où cette convention a été adoptée et ouverte à signatures en 1991, avant d'entrer en vigueur 6 ans plus tard, le .
Elle comporte 3 appendices qui Art. 10 de la Convention d'Espoo.
Elle stipule notamment que l'étude des impacts sur l'environnement par les Parties signataires de la Convention doit précéder toute prise de décision ou autorisation d'entreprendre toute activité (susceptible de générer ces impacts) listée dans l'appendice I de la Convention.
Éléments de définition Dans la convention, le terme d'impact est défini comme suit: . L'appendice I de la convention cite quelques exemples de tels impacts et un appendice II décrit la constitution du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement.
Contenu et objectifs Dans l'objectif d'un prenant mieux en compte les , cette convention stipule que les Parties doivent faire une évaluation environnementale des impacts des activités susceptibles d'avoir une incidence environnementale transfrontalière dès le début de la planification ; plus précisément, les États frontaliers concernés dits ("Parties d'origine") doivent notifier à leurs voisins concernés (dits "Parties touchées") tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d’avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Les "parties concernés" doivent se consulter pour réduire ou éliminer ces impacts ( et elles discutent aussi d'activités proposées qui ne seraient pas inscrites dans l'Appendice I, si elles sont susceptibles d'avoir un impact transfrontière préjudiciable important (selon des critères présentés dans l'appendice III de la Convention). Elle doivent dans ce cas être traitées comme si elles étaient inscrites sur cette liste.
La "Partie d'origine" doit . Le public est à prendre ici au sens large, comme .
Au-delà des projets particuliers, mais sans obligation, les plans et programmes sont concernés,
Toutes les activités ou projets sont concernés.
Cette convention encourage donc la prévention. La convention impose de prendre toutes les . Elle peut éventuellement faire prendre conscience de risques trop importants, et conduire à l'annulation du projet. Une « option "zéro" » doit d'ailleurs être étudiée selon la Convention). L'étude des impacts peut éventuellement conduire à déplacer ou reporter le projet.
Rien n'empêche les parties, via un accord bilatéral ou multilatéral d'aller plus loin sur le plan des exigences que ce qu'impose la convention aux parties qui l'ont signé.
Inversement, la "Partie touchée" après avoir été contactée par la "Partie d'origine" peut indiquer qu'elle ne souhaite pas participer à la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement (dans ce cas, certaines dispositions de la convention, celles des paragraphes 5, 6, 7 et 8 de l'article 3 et celles des Articles 4 à 7 ne s'appliquent pas, mais la partie d'origine peut néanmoins faire et produire son étude d'impactPoint 4 de l'article 3 de la Convention d'Espoo).
La consultation doit s'effectuer avec une durée raisonnable.
Elle doit aussi porter point A de l'article 5 de la Convention d'Espoo.
La convention d'Espoo est complétée par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Dans toute la durée de la procédure, chaque partie se doit d'informer l'autre au mieux et tant que raisonnablement possible, et il peut être décidé de faire une analyse a posteriori des impacts (incluant au moins Point 1 de l'article 7 de la Convention d'Espoo).
Histoire, origine et applications Le respect des frontières et la question des impacts transfrontaliers ont une importance géostratégique évidente (source de guerres ou nombreux conflits dans le passé).
En Europe comme ailleurs, de nombreuses frontières sont constituées par les barrières naturelles qu'étaient les fleuves, rivières ou montagnes. Dans ces cas la construction ou modification de ponts, routes et cols et tunnels routiers ou ferroviaires transfrontaliers peuvent alors être concernés par la Convention d'Espoo.
Le Règlement européen (UE) du parlement européen et du Conseil du concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennesEur-Lex (2013), Règlement (UE) du parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no713/2009, (CE) no714/2009 et (CE)no715/2009 rappelle que les réseaux énergétiques transfrontaliers doivent respecter la Convention d'Espoo.
Contexte Cette convention fait suite et référence à divers documents ou évènements concernant : la Charte des Nations unies ; la Déclaration de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Conférence de Stockholm) ; l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ; les documents de clôture des Réunions de Madrid et de Vienne des représentants des États ayant participé à la CSCE ; les résultats Commission économique des Nations unies pour l'Europe, dont les résultats du Séminaire sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement de (tenu à Varsovie en Pologne) les , la « Déclaration ministérielle sur le développement durable », faite en à Bergen, en Norvège.
Il existe une association internationale pour l'évaluation environnementale : International Association for Impact Assessment, basée aux États-Unis (http://www.iaia.org/) qui coopère avec l'ONU et la Convention d'Espoo, produit des guides, des formations, des colloques et conférences et dispose d'un Wiki (en anglais) sur le thème de l'évaluation environnementaleIAIA Wiki Home
Accès aux informations environnementales Il est garanti par la Convention d'Aarhus, déclinée dans le droit européen de l'environnement et en France dans le droit national, de même, théoriquement, que l'accès à la justice pour les ONG concernant le droit de l'environnement, confirmé en 2012, par le Tribunal de l'Union européenne a confirméL. Radisson, Accès à la justice : la convention d'Aarhus à la rescousse des ONG, Actu-Environnement, 20 juin 2012.
Accès aux données géographiques En Europe, une ouverture proactive de certaines données géographiques est encouragée, et obligatoire pour certaines autorités administratives.
Émissions transfrontalières de polluants ou de contaminants À la suite de la mise en œuvre de certains projets à proximité des frontières, des polluants et/ou contaminants biologiques peuvent être émis d'un pays vers un autre ; de manière chronique ou accidentelle. Les transferts peuvent se faire via l'air, ou l'eau (cours d'eau, nappes phréatiques courants marins) et/ou dans les sols, ou encore transférés par des animaux qui se sont contaminés (bioturbation et transfert géographique, via les migrations animales notamment).
La convention contient une liste (non limitative) d'exemple d'actions ou projets devant obligatoirement être traités par les parties signataires de la convention : Raffinerie de pétrole (sauf s'il ne s'agit que de lubrifiants produits à partir de pétrole brut) et installations pour la gazéification et la liquéfaction d'au moins de charbon ou schiste bitumineux ; Centrale thermique ou toute unité de combustion de plus de ; centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires (hors unités destinées à produire ou convertir des matières fissiles ou fertiles de moins de 1 kW de charge thermique continue) ; Installations de production et/ou enrichissement de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de stockage/élimination/traitement de déchets radioactifs ; Installations métallurgiques de grande taille (fonte, acier ou métaux non ferreux) ; Travail de l'amiante amiante (extraction, traitement ou transformation) ou produits en contenant (dont amiante-ciment si la production dépasse de produits finis ; les matériaux amiantés de friction si la production dépasse de produits finis ; et d'autres usages de l'amiante s'ils utilisent plus de d'amiante ; Installations chimiques intégrées ; Projet d'aéroport (si la piste principale dépasse de long), d'autoroutes, de voies rapides, de voie ferrée (si trafic ferroviaire à longue distance) ; Oléoducs et gazoducs (de grande section) ; Ports de commerce, voies d'eau intérieures, port fluvial (s'il a une capacité d’accueil de bateaux de plus de ) ; Installations d'incinération de déchet ou de traitement chimique ou mise en décharge de déchets toxiques et dangereux ; Grand barrage, réservoir ; Captage d'eau souterraine (à partir de 10 millions de m3/1n) ; Fabrication de papier ou de pâte à papier (au-delà de séchées à l'air) ; Exploitation minière (à grande échelle) ; extraction et traitement in situ de minerais métalliques ou charbon ; Production d'hydrocarbures en mer (forage offshore…) ; Stockage de produits pétroliers, pétrochimiques et chimiques (grandes installations) ; Déforestation (si grandes surfaces).
Limites et subsidiarité Cette convention doit être appliquée dans le respect des autres , ce qui peut être source de contradictions dans le cas des cultures d'OGM avec risque de dissémination de transgène.
Son article 8 stipule en outre que la Convention ne porte Références
Voir aussi Articles connexes
Évaluation environnementale Étude d'impact Convention internationale Droit de l'environnement Liberté d'accès aux documents administratifs Frontière Information environnementale Information environnementale Évaluation environnementale Donnée publique Données ouvertes Infrastructure for Spatial Information in the European Community (directive INSPIRE) Convention d'Aarhus
Liens externes ONU, Texte complet de la convention d'Espoo ONU, Le texte de la convention d'AArhus
Bibliographie F Rouiller (2003), Le droit à l'information environnementale et sa justiciabilité : la mise en œuvre de la convention d'Aarhus dans la législation suisse'' ; Revue européenne de droit de l'environnement. ONU, Directives concernant l’application concrète de la Convention d’Espoo (PDF, 1.3 MB) ONU, Directive concernant la participation du public à l’EIE dans un contexte transfrontière (trinlingue, ECE/MP.EIA/7) ONU, La Convention d’Espoo : Dix ans d’écologie à nos frontières (3 MB) ONU, Protéger notre environnement : Comment l’EIE peut y contribuer
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