Le manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer a été adopté en par l’Institut international de droit humanitaire, basé à Sanremo après une série de discussions (1988-1994) entre diplomates et experts légaux et de la marine. Il s'agit du « seul instrument international complet qui a été écrit sur le droit des conflits en mer depuis 1913 », section 4.
Le manuel est un document légalement reconnu mais n'est pas contraignant. Il s'agit d'une codification du droit international coutumier (qui est, pour sa part contraignant), d'une intégration des standards légaux existant pour les conflits en mer avec les Conventions de Genève de 1949 et du I protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1977, section 2.
Historique Manuels d'Oxford de 1880 et de 1913
Préparation du Manuel de Sanremo Le Manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, adopté le à Livourne (Italie) à l'initiative de l'Institut de droit international, après six ans de délibérations, peut être considéré comme une édition modernisée du Manuel d'Oxford de 1913. Il contient 183 paragraphes et, par rapport à son prédécesseur, a été élargi pour inclure les bases juridiques qui ont été décidées après 1913. C'est notamment le cas des Conventions de Genève dans leurs versions de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977.
Contenu
Utilisation
Sources
Références
Bibliographie
Annexes Articles connexes Institut international de droit humanitaire
Liens externes CICR : Manuel d'Oxford des lois de la guerre sur terre. Oxford, 9 septembre 1880 CICR : Manuel d'Oxford des lois de la guerre maritime. Oxford, 9 août 1913 San Remo Manual (version originale) CICR : Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer
Catégorie:Blocus Catégorie:Droit de la mer Catégorie:Droit international humanitaire