La . est une communauté de communes. française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique : création de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Indre, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale. . : dénomination et statuts de la communauté de communes. : modification des statuts de la communauté de communes (passage à la fiscalité mixte (FPU et additionnelle)). : composition du conseil communautaire de la communauté de communes. 2015 : changement du nom « CDC du canton de Châtillon-sur-Indre » en « CDC du Châtillonnais en Berry ».

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de ..

Elle s'étend sur 10. communes du canton de Buzançais.

Carte de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry au .|vignette|gauche|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8

La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Châtillon-sur-Indre, 1 rue Maurice Davaillon.

Les élus La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27. membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes 1 Arpheuilles, Murs, Saint-Médard, Le Tranger 2 Cléré-du-Bois, Fléré-la-Rivière, Saint-Cyran-du-Jambot 3 Clion, Palluau-sur-Indre 11 Châtillon-sur-Indre

Présidence Le conseil communautaire du a élu son président, Michel Hétroy et désigné ses quatre vice-présidents qui sont : Marc Rouffy (commission développement économique et touristique et évaluation des charges transférées) ; Jean Marie Bonac (commission voirie, bâtiments et évaluation des charges transférées) ; Chantal Raignault (commission bâtiments, petite enfance, sports et gestion des déchets ménagers) ; Michal Braud (commission bâtiments et gestion des déchets ménagers).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme : la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ; le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ; la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ; les établissements scolaires ; les activités sportives ; le schéma de secteur ; les plans locaux d’urbanisme ; la constitution de réserves foncières ; le NTIC (Internet, câble…) ; les archives.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

+ BudgetsDans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Déchets Ménagers » et le « budget Développement Économique ». 2014. 2015. 2016. 2017. 2018. 2019. Budgets fonctionnement

Budgets investissement

Budgets total

Identité visuelle Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Indre Intercommunalité en France

Liens externes

Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) « Dossier complet » sur le site de l'Insee Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee

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