vignette|droite Le projet d'attentats contre VIA Rail Canada de 2013 est un complot ayant pour objectif de commettre des actes terroristes au Canada sous forme de perturbation, de destruction ou de déraillement de trains exploités par le service de chemin de fer national de voyageurs du Canada, VIA Rail Canada. Le trajet du train ciblé aurait été situé entre les villes de Toronto et de New York... Les arrestations des suspects ont eu lieu le ...

Arrestations Les arrestations ont été l'aboutissement d'une enquête menée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) du Canada. La GRC et les EISN ont reçu la coopération et l'assistance du Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence des services frontaliers du Canada. Les forces policières impliquées dans les arrestations étaient de la Police provinciale de l'Ontario et de la Sûreté du Québec. Du côté municipal, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de police de Toronto, la , la et la étaient également impliqués. Les forces de sécurité privées impliquées étaient des équipes de sécurité physique de l'entreprise de VIA Rail Canada et du Canadien National..

Dans son intervention, surnommée Opération SMOOTH par la GRC, le Canada a reçu la coopération et l'assistance du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, incluant la Transportation Security Administration et le Federal Bureau of Investigation..

Les deux suspects, qui ne sont pas des citoyens canadiens, ont été arrêtés par la GRC et présentés devant la Couronne, en lien avec le projet d'attentats.. Chiheb Esseghaier., un citoyen Tunisien., a été arrêté par la GRC à Montréal et Raed Jaser. un citoyen palestinien., a été arrêtée à Toronto.

Poursuites judiciaires Chiheb Esseghaier et Raed Jaser ont été inculpés le par la Couronne en vertu d'une autorisation spéciale du Procureur général du Canada, conformément à l'article 83.24 du Code criminel du Canada. George Dolhai, député directeur des poursuites publiques, a porté les accusations sous le Code criminel du Canada contre les deux suspects.

La Couronne a allégué comme suit. :

En , la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré les deux hommes coupables d'.. Ils ont été condamnés à la prison à vie..

Les deux hommes ont fait appel de la décision en 2020 devant la Cour suprême du Canada. En , cette dernière a statué que, même s'il y avait eu vice de procédure dans la sélection des jurés du procès de , les conclusions du juge et des jurés étaient valides..

Références

Liens externes

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