La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de son nom complet provisoire « communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté », est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique La CCPS est créée le Arrêté préfectoral 12/02462 du 07 décembre 2012 portant création de la communauté de communes, publié dans le recueil des actes administratifs 2012-84 , 5229-5231, sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme, consulté le 25 février 2017., dans le cadre de la réforme des collectivités territorialesArrêté préfectoral 11/02825 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme , sur le site de la préfecture de la région Auvergne..
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, de Pionsat, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra , toutes en zone de montagne, pour une population d'environ ..
Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en .. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du , rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »Arrêté 16-02964 du « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du », et arrêté rectificatif 16-02981 du , parus au recueil des actes administratifs 63-2016-065 , Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), 114-126 et 140-142..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.
Composition Cet EPCI est composé des neuf communes suivantes :
Démographie
Politique et administration Conseil communautaire Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. À sa création, les vingt-cinq sont répartis ainsi : +Délégués (à la création) Nombre de délégués Communes 12 Saint-Éloy-les-Mines 3 Montaigut, Youx 2 Lapeyrouse 1 (+ 1 suppléant) Ars-les-Favets, Buxières-sous-Montaigut, La Crouzille, Durmignat, Moureuille
À l'issue du renouvellement des conseils municipaux de 2014, le conseil communautaire comprend vingt-six membres. Leur répartition est identique, mis à part un siège supplémentaire pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines..
Présidence Le conseil communautaire élit sa première présidente, Marie-Thérèse Sikora, le Article paru sur le site de la commune de Lapeyrouse.« Marie-Thérèse Sikora élue présidente de l’intercommunalité » sur le site du quotidien La Montagne. Consulté le 31 mai 2013..
Compétences Développement et aménagement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains Sanitaires et social Logement et habitat
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de par habitant, très supérieur à la moyenne départementale ().
Du fait du régime fiscal spécifique, les taux des taxes d'habitation et des fonciers bâti et non bâti ne sont pas applicables. Pour l'année 2015, le taux de la cotisation foncière des entreprises s'élève à 26,72 %.
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Source « CC du Pays de Saint-Eloy » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Pays de Saint-Eloy-les-Mines Catégorie:Saint-Éloy-les-Mines