La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en Indonesian ministers asked to follow up ASEAN summit results, Xinhua, 22 novembre 2007.

Principes de la charte Développer davantage la coopération régionale entre les pays membres de l'ASEAN ; Respecter les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté, de non-ingérence et d'identité nationale des pays membres de l'ASEAN ; Promouvoir la paix régionale, le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation, et le renoncement à l'agression ; Respecter le droit international en matière de droits de l'homme, de justice sociale et de commerce multilatéral ; Encourager l'intégration économique des pays membres de l'ASEAN ; Nomination d'un secrétaire-général permanent représentant l'ASEAN ; Mise en place d'un organe des droits de l'homme ; Développement des relations extérieures avec l'ONU et l'UE ; Fixation de deux sommets de l'ASEAN par an et capacité de convoquer les pays membres en situations d'urgence ; Fixation du jour de l'ASEAN ().

Pays membreRatification du gouvernementEntrée en vigueurInstrument de ratificationSigné par Premier ministre Sultan Premier ministre Ministre des Affaires étrangères Ministre des Affaires étrangères Assemblée nationale Burma ratifies ASEAN charter, The Australian, 22 juillet 2008Ministre des Affaires étrangères Senate ratifies Asean charter, GMA News, 7 octobre 2008 Sénat Chambre des représentants Parlement

Notes et références

Liens externes Charte de l'ASEAN

Catégorie:Traité signé en 2007 Catégorie:Traité entré en application en 2008 Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Économie en Asie Catégorie:Politique en Asie Catégorie:Droits de l'homme en Asie Catégorie:Association des nations de l'Asie du Sud-Est