vignette|alt=Femme voilée de dos dans les premiers rangs des spectateurs lors d'une rencontre de rugby au Stade de France.|Spectatrice voilée de dos lors d'un match de rugby au Stade de France.
Les affaires du voile islamique en France sont une série d'événements et de polémiques médiatisés en lien avec le port du voile islamique (ou hidjab) sur le territoire français. Les polémiques prenant ces événements pour objet, les constituant ainsi en affaires, se sont généralement déployées autour de la notion de laïcité.
Parmi ces affaires, on peut citer l'affaire des collégiennes de Creil (1989), l'affaire de la crèche Baby Loup (2010-2014) et l'émeute urbaine de Trappes liée à un contrôle controversé d'une femme portant le voile intégral (2013).
Ces événements et ces polémiques ont donné lieu à deux lois principales : la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises (2004) et la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (2010).
Histoire
Politique coloniale française et en Algérie française La première confrontation de la culture française avec le voile islamique se produit durant la période de l'Algérie française.. Une campagne de propagande coloniale française en Algérie, montrant des femmes drapées de leur haïk, accompagnées d’un slogan impératif explicite : « N’êtes-vous donc pas jolie ? Dévoilez-vous ! ». Dans des livres comme Les Féministes blanches et l’empire de Stella Magliani-Belkacem et Félix Boggio Éwanjé-Épée qui s'appuie sur L'An V de la révolution algérienne de Frantz Fanon, les auteurs reviennent sur les cérémonies de dévoilement en Algérie en par les généraux putschistes et leurs épousesVoir page 25..
Débats autour de la loi de 1905 et législation sur la religion et l'habillement vignette|alt=Arrêté municipal du 10 septembre 1900 |Arrêté du 10 septembre 1900 interdisant le port de la soutane. Les virulents débats du début du , marqués notamment par la loi du concernant la séparation des Églises et de l'État, ont abordé la question de la légalité des vêtements religieux chrétiens dans certains lieux, l'islam ne faisant alors guère débat.
Ainsi, le , Eugène Thomas, maire du Kremlin-Bicêtre, prend un arrêté interdisant le port de la soutane sur le territoire de la commune, qu'il justifie ainsi :
La première séparation, en date du 3 nivôse An III (23 décembre 1794), a prohibé le port de l’habit religieux en public. Sous le régime du Concordat, le port de la soutane était réglementé, mais de facto non appliqué. Lors des débats sur la loi de 1905, le député de la Drôme radical socialiste Charles Chabert dépose un amendement pour interdire le port de la soutane en dehors des lieux de culte, arguant l'émancipation des cléricaux et des motifsd 'ordre public comme le risques de réactions anti-cléricales Le rapporteur de la loi , Aristide Briand répond au député en disant que : L'amendement est rejeté. Les arrêtés pris par les maires anti-cléricaux interdisant le port de la soutane sont systématiquement jugés illégaux par le Conseil d'État et donc annulés..
La loi de 1905 énonce dans son article :
La loi instaure donc un régime libéral. Selon son rapporteur, Aristide Briand, Jean-François Launay, « Laïcité : le Conseil d’État s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 », Le plus du Nouvel Obs, 22 juillet 2011..
Enquêtes sur les pratiques L'enquête intitulée « Trajectoires et origines » (TEO) menée par l'Insee et l'Ined en 2008 traite de l'immigration. Selon l'hebdomadaire Marianne, cette enquête montre que Eric Conan, « L'intégration à l'épreuve de l'Islam », Marianne.net, 2 novembre 2013..
Évolutions contemporaines de la législation française
De manière générale, le port de signes religieux est autorisé dans l'espace public et le rejet des personnes en portant peut constituer une discrimination.
En 2004, la loi du prohibe les signes religieux ostensibles dans l'enseignement public primaire et secondaire.
La loi du interdit la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le port du voile dans divers circonstances est l'objet de plusieurs propositions de loi, de projets de loi ou d'amendements, le plus souvent dans un sens restrictif. La loi travail de 2026 dispose que . Des textes et amendements tentent sans succès d’imposer la neutralité religieuse des accompagnants scolaires. De même, le projet de loi confortant le respect des principes de la République est l'occasion pour la droite sénatoriale de voter l’interdiction du port du voile dans l’espace public aux mineures, mais cette disposition est supprimée dans les lectures ultérieures. Des amendements sont déposés à l'occasion de l'examen de plusieurs textes pour prohiber le voile dans le cadre de la pratique sportive.
S'il est en général prohibés dans les piscines« Deux femmes voilées voulaient se baigner dans la piscine du village de vacances: c'est non », huffingtonpost.fr.« Le maillot de bain islamique interdit à la piscine », leparisien.fr.Voir sur francetvinfo.fr.
Le port d'un maillot de bain couvrant , dit burkini, est autorisé dans l'espace public et les arrêtés l'interdisant sur les plagesVoir sur lepoint.fr.. sont annulés par la Justice.Voir sur francetvinfo.fr..
Le port du voile est autorisé par les salariés de droit privé, hormis les cas où l'entreprise exerce une fonction de délégation de service public.
Dans le cadre de l'élection présidentielle de 2027, la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen envisage la tenue d'un référendum sur l'interdiction du voile dans l'espace public, ce qui lui permettrait possiblement de contourner l'inconstitutionnalité de la proposition.
Droit européen Union européenne L'article II-10 de la Charte européenne des droits fondamentaux est ainsi formulé :
La directive 2000/78/CE du Conseil du portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travailVoir sur eur-lex.europa. protège tous les travailleurs (subordonnés et indépendants, de droit public et de droit privé) contre les discriminations fondées sur les convictions religieuses.
Face à l'imprécision des textes européens, le les sénateurs ont adopté une résolutionproposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)..
Conseil de l'Europe Article 9 de la convention européenne des droits de l'homme L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme est ainsi formulé :
Dans un arrêt (98-14386) du (publié au Bulletin 2000 I 262 170), la Cour de cassation relève que :
Dans l’affaire Leyla Şahin contre Turquie (CEDH, , Requête no 44774/98 ; § 73 à 123 de l’arrêt), la Cour européenne des droits de l'homme déclare que la prohibition de certains codes vestimentaires (à savoir le port du voile islamique par une étudiante à l’université) prévue par la loi interne lato sensu d’un pays – jurisprudence, principe constitutionnel – afin de protéger l'égalité entre les hommes et les femmes, ne viole pas l’article précité.
Dans l'arrêt Dogru contre France du , la CEDH conclut à l'unanimité à l'absence de violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales dans une affaire relative à l'exclusion en 1999 de collégiennes de Flers dans l'Orne qui avaient refusé d'enlever leur foulard islamique pendant les cours d'éducation physique. La Cour relève « qu’en France, comme en Turquie ou en Suisse, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l’ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, en particulier à l’école. La Cour réitère qu’une attitude ne respectant pas ce principe ne sera pas nécessairement acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion, et ne bénéficiera pas de la protection qu’assure l’article 9 de la Convention » (§ 72 de l'arrêt)[%22001-90038%22]} Affaire Dogru c. France..
Avis et résolutions adoptés par des organes du Conseil de l'Europe Dans un avis daté du , la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, indique que Point 6 de l'avis. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe..
Dans sa résolution 1743 (2010)http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewHTML.asp?FileId=17880&Language=FR#1. point 14, le Conseil de l'Europe relève :
La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de la session ordinaire 2012 a adopté la résolution 1887 (point 7.1.5) afin « Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012 », Rapport d'information (2011-2012) de Josette Durrieu, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 20 juillet 2012 ()..
Cour de justice de l'Union européenne Le , dans une affaire opposant une salariée licenciée après avoir manifesté sa volonté de porter un voile sur son lieu de travail, l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice belge au titre de la question préjudicielle, se prononce en faveur de l'interdiction du voile selon les motifs suivants : ...
Collectif contre l'islamophobie en France
Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) est une association particulièrement active dans le , dissoute en 2020Alice Géraud et Willy Le Devin, "Les figures montantes du militantisme musulman", Liberation.fr, 20 septembre 2013.Jean-Marie Guénois, "Le CCIF, une association qui milite pour le port du voile", lefigaro.fr, 28 février 2013..
Le Canard enchaîné affirme, dans un article publié le , que « Des islamistes qui avancent mosquée », Le Canard enchaîné, 17 août 2016..
Chronologie des affaires célèbres et des réponses politiques et législatives apportées Affaire des collégiennes de Creil (1989)
Création du Haut Conseil à l'intégration (1989-2012)
Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) est créé par un décret du dans le contexte des premières Danièle Lochak, "Le Haut Conseil à la (dés)intégration", Plein droit , décembre 2011.. Le HCI a pour mission de Page de présentation du HCI.. Une « mission laïcité » est officiellement installée en son sein en 2011 par le président de la République Nicolas Sarkozy.
La « mission laïcité » du HCI et le HCI lui-même ne sont pas reconduits dans leurs fonctions à la fin de l'année 2012, et le nouveau président de la République François Hollande installe le l'Observatoire de la laïcité, créé en 2007 par Jacques Chirac mais jamais mis en place. En effet, Page du HCI.. Le dernier document de travail de la « mission laïcité » du HCI, publié en 2013 (mais jamais remis officiellement), suscitera la polémique en recommandant l'interdiction du port du voile à l'universitéCaroline Beyer, « Un rapport officiel préconise l'interdiction du voile à l'université », lefigaro.fr, 6 août 2013..
Nouvelles polémiques sur le port du voile et rapport de la Commission Stasi (2004)