Alphonse Bérenger, dit « Bérenger de la Drôme », né le à Valence et mort le à Paris , est un magistrat, juriste et homme politique français.
Biographie Fils de Marie Marthe Héry et de Marcelin René Bérenger, président du tribunal criminel du département de la Drôme., député du Dauphiné aux états généraux de 1789., il est devenu conseiller auditeur à la Cour d'appel de Grenoble en 1808. Il était, depuis 1811, avocat général à la même cour, lorsqu’il a été élu député de l’arrondissement de Valence au mois de . À ce titre, il demande, le , que le Gouvernement provisoire soit collectivement responsable et, le 26, qu’aucune arrestation, ni mise en état de surveillance ne puisse avoir lieu sans motifs clairement énoncés, et la possibilité pour les personnes atteintes par de semblables actes de toujours faire valoir leurs réclamations devant une Commission leur offrant toutes garanties d’impartialité et d’indépendance..
Durant l'entrevue que la cour d’appel de Grenoble avec Napoléon, lors de son retour de l'ile d’Elbe, tellement acclamé qu’il semblait tout imposer, il n’hésite pas à se déclarer le partisan des institutions libérales et de réformes. Défenseur des intérêts de la dynastie napoléonienne au lendemain de Waterloo, l’énergie avec laquelle il se prononce, le , en faveur de la dynastie napoléonienne, est en partie cause de la proclamation de de Napoléon II empereur, le .
Six jours plus tard, il signe la protestation, délibérée et rédigée chez Lanjuinais, contre la dissolution de la Chambre des Cent-Jours, et adresse au pouvoir royal sa démission d’avocat général.. Rentré dans la vie privée, il ouvre à Paris un cours de droit public et de droit des gens, à l’Athénée.. Dans les années 1820, il s’implique dans la charbonnerie., et s'occupe de la réforme de la législation criminelle, qui aboutira à la publication de son ouvrage : De la justice criminelle en France, en 1818, dans lequel il dénonce les abus et les vices des lois inspirées par le désir de fortifier le pouvoir, beaucoup plus que par le sentiment de l’équité et de la justice.
Le très grand succès De la justice criminelle en France l’a aussitôt placé au premier rang des juristes de droit public et attiré l’attention sur son cours. Rappelé à Valence, en 1819, par la mort de sa mère, il ne revient dans la capitale que le , lorsqu’un vote presque unanime des électeurs de l’arrondissement l’envoie une seconde fois à la Chambre des députés, où il sera réélu jusqu’en 1839. sans jamais se départir des principes affirmés le , au lendemain d’une troisième élection, il fait successivement partie de l’opposition constitutionnelle et de la majorité conservatrice.
Tout en se rattachant par sa conduite politique au parti de Casimir Périer, dont il a été un des soutiens, il s’est tenu, autant que possible, à l'écart des débats purement politiques, se réservant pour des discussions d’un ordre plus élevé, dans lesquelles il intervenait toujours avec d’autant plus d’autorité, que ses vastes connaissances et des études spéciales lui permettaient d’y faire toute lumière et d'y apporter le plus souvent des aperçus nouveaux. Il rapporte, en 1829, un projet de loi relatif à l’administration de la justice ; en 1830, la proposition de Destutt de Tracy, tendant à l’abolition de la peine de mort ; en 1831, la loi sur la constitution de la Chambre des pairs ; en 1833, la loi sur la responsabilité ministérielle. Toujours fidèle à ses principes, il n’intervient dans la discussion des lois de l que pour demander des garanties contre l’arbitraire.
Au nom de la Chambre des députés, il parle, dans le procès des ministres de Charles X et, devenu conseiller à la Cour de cassation, le ., il est chargé par le roi de travailler, conjointement avec ses ministres, à la révision du Code pénal, avant d’être compris dans la section de législation de l’Académie des sciences morales et politiques, lors de la réorganisation de cette société savante en 1833. L’une des personnalités les plus considérables de la Chambre des députés, il est nommé membre de la Chambre des pairs, le ., où son importance ne sera pas moins grande que dans l’autre.
Tout en se tenant de plus en plus à l’écart des querelles des partis, il prend une large part à la discussion de différents projets de loi, tels un projet tendant à modifier certains articles du Code pénal et un autre relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire. Il fait nombre de rapports, dont un sur la réforme pénitentiaire, dans lequel il préconise le régime cellulaire pour moraliser les condamnés, ainsi que l’attestent, un mémoire rédigé en 1836 pour l’Académie des sciences morales et politiques, et la fondation, en 1830, de la Société de patronage des jeunes libérés de la Seine et d’autres œuvres du même genre.
La révolution de février 1848 ayant mis fin à sa carrière législative, il préside avec dignité et impartialité la Haute-Cour de Versailles, chargée de juger les accusés de la manifestation du 15 mai 1848, puis de la Haute-Cour de Bourges, devant laquelle comparaissent les manifestants de juin 1849. Sa retraite, en 1860, a causé autant de regrets que sa nomination à l’une des trois charges de président à la Cour suprême, en 1849, avait été bien accueillie.
En , il fait partie des fondateurs de la Société française pour l'abolition de l'esclavage.. Outre ses nombreuse publications, il a rédigé, de 1833 à 1853, les comptes-rendus annuels de la Société de patronage des jeunes libérés de la Seine.
Ayant épousé la fille de Louis-Michel Rigaud de l'Isle, membre du Corps législatif Étiennette, il en a eu René Bérenger, dit « le Père la Pudeur », avocat, magistrat, criminaliste et homme politique..
Publications De la religion dans ses rapports avec des audiences de la Cour de Grenoble au mois de novembre 1813, Grenoble, Veuve Peyronard, 1814, -49 p, in-8º. . Rapport sur les statistiques civiles du Ministère de la justice, Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire, en l’appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont sous la main de la Justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique, Paris, 1836, in-8º. Discours de M. Bérenger, président de l’Académie des sc. mor. et pol., prononcé aux funérailles de M. Comte, le 15 avril 1837, , in-4º. Cour de cassation. Question des duels. Arrêt rendu à l’audience du 15 décembre 837, précédé du rapport de M. le conseiller Bérenger, , 56 p., in-8º. Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1847. Rapport au nom d’une Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi sur le régime des prisons, , 170 p. plus 2 ff. pour tabl. stat., in-8º. , , . Résumé de la discussion générale du projet d’article destiné à remplacer l’art. 25 de la Charte constitutionnelle, , (10 oct. 1831), in-8º. Rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner la demande tendant à obtenir l’autorisation établie par l’art. 44 de la Charte constitutionnelle, , (23 déc. 1831), in-8º. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l’examen du projet de lot sur la responsabilité des ministres et des agents du Gouvernement et sur la juridiction de la Cour des Pairs, , (), in-8º. Discours dans la discussion du projet d’adresse, en réponse au discours du Trône, , (2 janv. 1834), in-8º. Discours sur le droit d’amnistie, , (janv. 1835).
Éditions scientifiques Œuvres de Barnave, mises en ordre et précédées d’une notice historique sur Barnave, Paris, 1843, 4 vol. in-8º avec portrait et fac-similé.
Traductions Novelles de Justinien, trad. du latin. Metz, 1810-1811, 2 vol. in-4º.
Notes et références
Bio-Bibliographie Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature , Centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne/CNRS), 2010. Isabelle Havelange, Françoise Huguet, Bernadette Lebedeff-Choppin, « Bérenger Alphonse Marcelin Thomas », dans Les Inspecteurs généraux de l'Instruction publique. Dictionnaire biographique 1802-1914, Institut national de recherche pédagogique, 1986. Philippe Le Bas, France, Dictionnaire encyclopédique, 1840, .
Fernand de Saint-Andéol, Le président Bérenger (de la Drôme), Caen, 1862, in-8º. A. Benoit, Le président Bérenger (de la Drôme), Discours prononcé à l’ouverture des conférences des avocats stagiaires, par Grenoble, Allier, 1866, 44 p, in-8º. « M. le président Bérenger (de la Drôme », extrait de l’Impartial Dauphinois du , Grenoble, Maisonville et fils, 8 p. in-8º. Félix Drouin, Notice historique sur M. Bérenger (de la Drôme), Paris, Mme Lacombe, s. d. (1868), in-8º. M. S.-G., « Bérenger de la Drôme », Bull. d’archéol., 1, 123. Ch. Giraud, Institut de France, Notice sur la vie et les travaux de M. Bérenger, Paris, Firmin Didot, 1878, 38 p, in-4º.
Liens externes
Catégorie:Député de la Drôme Catégorie:Député des Cent-Jours Catégorie:Député de la Restauration Catégorie:Député de la monarchie de Juillet Catégorie:Magistrat à la Cour de cassation française Catégorie:Traducteur français Catégorie:Traducteur depuis le latin vers le français Catégorie:Chevalier de la Légion d'honneur décoré en 1831 Catégorie:Officier de la Légion d'honneur promu en 1832 Catégorie:Commandeur de la Légion d'honneur promu en 1838 Catégorie:Grand officier de la Légion d'honneur promu en 1857 Catégorie:Membre de l'Académie des sciences morales et politiques Catégorie:Naissance en mai 1785 Catégorie:Naissance à Valence (Drôme) Catégorie:Naissance dans la province du Dauphiné Catégorie:Décès en mars 1866 Catégorie:Décès dans le 6e arrondissement de Paris Catégorie:Décès à 80 ans