Cet article recense la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises, rattachées au Premier ministre ou à des ministres ou à la Banque de France.

Elle ne comprend pas les établissements publics de l'État, ni les commissions parlementaires françaises ni les commissions d'enquête parlementaires que forment les commissions de l'Assemblée nationale française et les commissions du Sénat français.

Le nombre de ces commissions s'établit à 314 en 2022.

Définition et dénombrement Par organisme consultatif, il convient d’entendre tout organisme centralisé ou décentralisé amené à émettre un avis avant toute décision de l’État relevant du champ de compétence de l’organisme.

Depuis la loi de finances pour 1996, le gouvernement publie, chaque année, en annexe au projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. Depuis la loi du , le document doit présenter le nombre de membres de ces organismes, leur coût de fonctionnement et le nombre de réunions tenues lors des trois années précédentes.

Le nombre de commissions n'est connu que depuis la fin des années 1990. Pendant longtemps, le nombre de commissions revenait dans la littérature. À l'occasion d'un rapport en 2011, le Conseil d’État a pu retrouver l'origine de ce nombre. Il provient de la thèse d’Yves WeberL’Administration consultative (LGDJ, 1968) qui cite Bernard ChenotLes Institutions administratives françaises, tome II, .. Il s'agit d'un polycopié du cours donné par Bernard Chenot en 1962-1963 à l’Institut d’études politiques de Paris et publié par la Fondation nationale des sciences politiques. Les rapporteurs soulignent qu'« aucune étude précise n’a été en mesure de livrer le nombre équivalent à celui évalué, en son temps, par Bernard Chenot ». Le nombre de commissions a fortement grimpé dans les années 2000, passant de 311 en 1997 à 799 en 2008. Depuis cette date, le nombre de commission diminue. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent l'effort de réduction : toute création d’organisme de consultation nouveau doit désormais s’accompagner de la suppression de deux autres.. En 2022, le nombre de commissions s'établit à 314..

Les 394 entités listées dans le projet de loi de finances pour 2020 représentaient un coût total de 26,2 millions d’euros. L'annexe au projet de loi de finances pour 2012 souligne que la moitié des dépenses correspond à « la rémunération des rapporteurs spécialisés d'instances apportant aux pouvoirs publics une expertise technique approfondie ou accomplissant une mission déterminante en termes de prévention du contentieux ».. Le reste des dépenses est essentiellement les frais de déplacement de la part des membres des commissions.

Évolution du nombre de commissionsSources : Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale, Bernard Carayon, 2003 Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions consultatives, www.vie-publique.fr Les 668 commissions ministérielles passées au crible, Le Monde, 5 juin 2013 Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, sur budget.gouv.fr :

Répartition par coût de fonctionnement (2019) Répartition par intitulé (2019)

+ Nombre de commissions en vigueur en 2022 par instance.InstanceCommissionsPremier ministre38Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique37Intérieur et outre-mer22Europe et affaires étrangères7Justice8Armées10Travail, plein emploi et insertion11Éducation nationale et jeunesse16Enseignement supérieur et recherche20Agriculture et souveraineté alimentaire18Transition écologique et cohésion des territoires45Transition énergétique8Culture34Santé et prévention26Solidarités, autonomie et personnes handicapées6Transformation et fonction publiques7Banque de France1Nombre de commissions en 2022314

Liste des commissions en vigueur