La crèche Baby Loup est un établissement associatif privé ouvert à Chanteloup-les-Vignes en 1991, qui est surtout connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires à la suite du licenciement, en 2008, d'une salariée de la crèche au motif qu'elle portait un foulard islamique, alors que le règlement intérieur de l'association imposait le respect des principes de laïcité et de neutralité à son personnel.
Déclarant subir des , la crèche décide de fermer le . Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en .
Fondation de la crèche Baby Loup La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes. Sa directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'État du général Pinochet en 1973. Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup devient en effet la seule crèche française ouverte 24 heures sur 24 tous les jours de la semaine.
L'idée des fondatrices était également d'ouvrir une activité professionnelle aux femmes du quartier, en les embauchant et en leur proposant une formation rémunérée aux métiers de la petite enfance, tout en offrant également un service aux familles pour concilier vie familiale et vie professionnelle.
La crèche Baby Loup est sans rapport avec les crèches d'entreprises et de collectivités Babilou.
Licenciement d'une salariée pour port de voile
Les faits Fatima Afif est employée à partir de 1992 par la crèche Baby Loup en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe. Fatima Afif porte alors le foulard. L'association affirme qu'une règle de neutralité interdisant le port du voile existait dans ses règlements intérieurs dès 1990 et que Fatima Afif la connaissait et la respectait avant 2003. Fatima Afif argüait que la crèche tolérait le port du voile avant 2003.. Elle bénéficie en d’un congé maternité suivi d’un congé parental jusqu’au . Au cours de cette période de congé, Fatima Afif est informée par la directrice de la crèche qu'elle ne pourra plus revenir travailler avec le foulard qu'elle a l'habitude de porter. À son retour de congé, le , Fatima Afif se présente dans les locaux de l'association vêtue d'un « voile islamique intégral », selon les termes utilisés par son employeur. Elle est alors invitée à « se changer ». Ayant décliné l'invitation, Fatima Afif est convoquée à un entretien préalable à son licenciement et est immédiatement mise à pied à titre conservatoire. Malgré le prononcé de cette mise à pied, Fatima Afif se présente à plusieurs reprises dans les locaux de l'association. Son employeur prétend que Fatima Afif fait alors preuve d'agressivité à l'égard de la directrice de la crèche notamment. Le , Fatima Afif se voit notifier son licenciement pour faute grave. Son employeur lui reproche son insubordination et la violation de ses obligations résultant du règlement intérieur de l'association qui impose les principes de laïcité et de neutralité à son personnel..
S'estimant victime d'une discrimination au regard de ses convictions religieuses, Afif saisit le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, le , en nullité de son licenciementCour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845, Publié au bulletin, lire en ligne : sur Légifrance, sur le site officiel de la Cour de cassation et réclame . Dans le même temps, elle saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) alors présidée par Louis Schweitzer..
Halde : condamnation pour discrimination En , la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) condamne la crèche pour discrimination.
En , Jeannette Bougrab est nommée nouvelle présidente de la Halde. Le , celle-ci voulant défendre la laïcité, obtient de la Haute Autorité que soit réexaminé le dossier de la crèche Baby Loup. Le , le service juridique de la Halde confirme sa précédente analyse : le licenciement est illégal.
Conseil de prud'hommes : déboute la salariée de sa demande Le , Jeannette Bougrab, présidente de la Halde (quelques semaines avant de devoir en démissionner) intervient aux prud'hommes et soutient la crèche dans sa décision, contredisant le précédent avis juridique de l'Autorité dont elle est pourtant la présidente.
Le , le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) donne raison à la directrice de la crèche estimant que Fatima Afif, la salariée licenciée, a fait preuve « d'insubordination caractérisée et répétée ».
Cour d'appel de Versailles : confirmation du jugement de première instance Le , la Cour d'appel de Versailles confirme la décision précédente.
Chambre sociale de la Cour de cassation : cassation et annulation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles Le , la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles et renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation estime que La clause du règlement intérieur imposant le respect du principe de laïcité et de neutralité n'étant, selon la cour, ni justifiée, ni proportionnée, l'employeur ne pouvait pas s'en prévaloir pour licencier sa salariée. La Cour de cassation conclut en considérant que le licenciement de la salariée est et donc .
D'après le président du Haut Conseil à l'intégration, cela a pour conséquence de casser la neutralité religieuse que s'imposaient tous les salariés. L'Observatoire de la laïcité rend un avis plus nuancé et plus juridique le .
Les réactions du monde politique sont immédiates.
Cour d'appel de Paris : confirmation du jugement de première instance La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Mantes-la-JolieCA Paris, 27 novembre 2013, RG S 13/02981Lexpress.fr du 27 novembre 2013. Pour justifier sa décision, la cour d'appel de Paris forge le concept nouveau d' (distinct du concept plus ancien d'entreprise de tendance)"Entreprises identitaires et religion", par Michel Morand, Semaine Sociale Lamy, , Supplément du 23/12/2013.. Considérant en premier lieu que l'association Baby Loup a , en deuxième lieu que , et en troisième lieu qu’, la cour d'appel estime que la crèche Baby Loup peut être qualifiée d' ce qui l'autorise à .
Assemblée plénière de la Cour de cassation : rejet du pourvoi formé par la salariée Le , le dossier est examiné en urgence devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation.. Le procureur général près la Cour de Cassation conclut au rejet du pourvoi.
Dans son arrêt du , la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la salariée. Adoptant le même raisonnement que celui développé dans l'avis de l'Observatoire de la laïcité du , elle désapprouve le raisonnement de la Cour d'appel de Paris en tant que cette dernière qualifie la crèche Baby Loup d' .. Elle estime en revanche que . La Cour de cassation considère donc que la Cour d'appel .
Faisant suite à quatre décisions de justice relatives à la même affaire, cet arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation signe la fin du parcours judiciaire de l'affaire Baby Loup devant les juridictions françaises, en rejetant la demande de la salariée. Puisqu'il ne demeure aucune voie de recours en droit interne, le licenciement de la salariée est considéré comme régulier.
La salariée a manifesté son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).., ce qu'elle renonce par la suite à faire.
Comité des droits de l'homme de l'ONU
N'ayant pas exercé de recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), les avocats Claire Waquet et Michel Henry de l'ancienne salariée ont saisi le Comité des droits de l'homme (CDH) de l'Organisation des Nations unies auprès duquel ils ont déposé une requête le . Le , le CDH rend un avis estimant que le licenciement de Fatima Afif constituait ... Le comité estime les décisions de la justice française en contradiction avec les et 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il explique que . Le motif du licenciement, pour , est également critiqué, car empêchant toute indemnité de licenciement et étant décrit comme . Le groupe d’experts conclut que ce licenciement et l’obligation de du personnel constituent une . Le Comité de l’ONU ne remet pas en cause la faculté pour une entreprise d’imposer une neutralité religieuse à ses salariés, dès lors que l’activité le justifie et que les modalités d’application de cette mesure sont proportionnées, mais il estime que et que la restriction imposée par la crèche Baby-Loup . Le CDH souligne que la justice française n’a pas démontré dans cette affaire en quoi .
Dans ses constatations, le Comité somme la France de rendre publiques ces constatations et de proposer une indemnisation à la plaignante sous et l'invite à prendre ... Pour Richard Malka, avocat de la crèche, « dire que la France a été condamnée, c’est de la désinformation »..
En , le président de la Cour de cassation, qui avait validé ce licenciement en 2014, Bertrand Louvel déclare aux magistrats du siège et du parquet que , annonçant de fait une vigilance sur les équilibres à respecter entre les diverses interprétations des juridictions supra-nationales dans le cadre de la jurisprudence future..
Conséquences Réactions antérieures à l'arrêt du 19 mars 2013 de la chambre sociale de la Cour de cassation Le , Françoise Laborde, sénatrice, et plusieurs de ses collègues dépose au Sénat une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées responsables de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcitéSénat.fr - dossier législatif.. Le , le député Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée nationale, et plusieurs de ses collègues déposent une proposition de loi allant dans le même sens..
Réactions à l'arrêt du 19 mars 2013 de la chambre sociale de la Cour de cassation Réactions politiques Le , le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls dénonce à la tribune de l'Assemblée nationale une atteinte à la laïcité et demande une loi pour contrer la jurisprudence Baby Loup.. Le toujours, plusieurs membres de l'UMP se prononcent également en faveur de l'adoption d'une loi. Éric Ciotti, élu UMP des Alpes-Maritimes écrit que ; il propose d'inclure dans le Code du travail la possibilité pour un chef d'entreprise de .. François Fillon constate : mais .. Pour lui, […] . Le , un Observatoire de la laïcité (dont la création est prévue depuis longtemps"Hollande veut un "Observatoire national de la laïcité"", L'Express, 9 décembre 2012.) est mis en place par le président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. À l'occasion de son discours, le président de la République François Hollande demande à l'observatoire de sur et sur ces questionsDiscours d'installation du Président de la République Discours de François Hollande, 8 avril 2013.. Le , une proposition de loi est déposée par des députés UMP à l'Assemblée Nationale. La proposition vise à introduire dans le code du travail un texte ainsi rédigé: Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, déposée le 24 avril 2013.. Le , le ministre de l'Intérieur Manuel Valls remet la médaille du Mérite à Natalia Baleato, la fondatrice et directrice de la crèche Baby Loup, et réaffirme son soutien à l'association. Il déclare à cette occasion: .. Le , la proposition de loi est rejetée par l'Assemblée nationale.