L'Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes, ou Eurobats, est un traité international concernant la conservation des chiroptères. Cet accord a été développé sous les auspices de la convention de Bonn et a été signé en 1994.

Histoire

L'Accord a été conclu sous le nom d'« Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe » le lors de la troisième réunion des Parties à la Convention sur les espèces migratrices. Elle est entrée en vigueur le , après que le nombre requis de cinq États (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni) l'aient ratifiée.

En 2000, les Parties sont convenues de changer le nom de l'accord en : « Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes ». En 2001, l’Accord est devenu partie intégrante du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Objectifs

L'objectif général de l'Accord est de fournir un cadre pour la conservation des chauves-souris aux États membres et à ceux qui n’y ont pas encore adhéré. Selon le texte de l'Accord, les États parties sont tenus d'interdire sur leur territoire la capture, la détention ou la mise à mort délibérées de chauves-souris, sauf à des fins de recherche pour lesquelles un permis spécial est requis. En outre, les États membres identifient des sites importants pour la conservation des chauves-souris, étudient l’état et les tendances des populations de chauves-souris et étudient leurs schémas migratoires. Sur la base des résultats de ces activités de suivi, l’Accord élabore et révise des recommandations et des lignes directrices qui doivent être mises en œuvre par les Parties au niveau national. Organes

Réunion des Parties La Réunion des Parties est l’organe décisionnel suprême de l’Accord. Il adopte les résolutions. Chaque Partie dispose d’une voix. Les États de l’aire de répartition ou les organisations intergouvernementales régionales non parties ainsi que les organismes techniques de conservation des chauves-souris peuvent être représentés en tant qu’observateurs lors des réunions.

La Réunion des Parties sont organisées périodiquement, la première au moins trois années après l'entrée en vigueur de l'Accord. La dernière ( réunion) a eu lieu du 10 au , à Brioni, en Croatie.

Comité consultatif Le Comité consultatif est l’organe de travail de l'Accord. Il évalue les données et discute des questions scientifiques concernant la recherche et la conservation des chiroptères afin de définir les priorités des travaux futurs dans le cadre de l'Accord. Le Comité traite de sujets tels que la migration des chauves-souris, la pollution lumineuse ou l'impact des éoliennes sur les populations de chauves-souris. En outre, il rédige les projets de résolutions à adopter lors des réunions des Parties.

Le Comité se réunit une fois par an. La dernière réunion a eu lieu par visioconférence du 8 au .

Comité permanent Le Comité permanent est l’organe administratif de l’Accord. Il surveille l'exécution du budget du Secrétariat, supervise la mise en œuvre des politiques du Secrétariat et discute d'autres questions administratives telles que le personnel. Le Comité a été créé par la 5e réunion des Parties à l'automne 2006 pour remanier le Comité consultatif sur les questions scientifiques.

Le Comité se réunit une fois par an, si une réunion est nécessaire, sur le campus des Nations unies à Bonn, en Allemagne. La première rencontre a eu lieu en le à Bonn et la dernière le , par visioconférence.

Secrétariat Le Secrétariat est l’organe exécutif de l’Accord. Il coordonne et organise les activités de la Réunion des Parties, du Comité consultatif et du Comité permanent et prend des initiatives pour mettre en œuvre les objectifs visés, attirer davantage d’États membres et échanger des informations. En outre, il coordonne les activités internationales de recherche et de surveillance.

Une autre tâche principale du Secrétariat est de sensibiliser le public à la conservation des chauves-souris. Par exemple, la « Nuit européenne des chauves-souris » est une initiative du Secrétariat d’EUROBATS et est aujourd’hui un événement célébré dans plus de 30 États européens.

Le Secrétariat a été créé par la Réunion des Parties en 1995 et a commencé ses travaux à Bonn, en Allemagne en 1996. Depuis , il est hébergé sur le campus de l'ONU dans l'ancien bâtiment parlementaire de la République fédérale d'Allemagne. Champ d'application territorial

droite|vignette| La zone de l'Accord est principalement située dans la région paléarctique occidentale Lors de sa signature en 1991, l'Accord définissait la zone couverte comme étant « le continent européen »Agreement on the Conservations of Bats in Europe (PDF), Eurobats, Programme des Nations unies pour l'environnement, 4 décembre 1991, consulté le 7 août 2019 . Cette référence a entraîné une certaine confusion et de multiples résolutions ont été adoptées par la Réunion des Parties pour tenter de clarifier cette question. Une résolution de la session de la Réunion des Parties en 1998 a défini la zone comme suit : la région paléarctique occidentale, excluant l'Afrique du Nord, l'Islande et de nombreux États du Moyen-Orient dans sa définition. Cette définition a été réaffirmée en 20062nd Session of the Meeting of the Parties: Resolution 2.5–Geographical scope of the Agreement(PDF), Eurobats, Programme des Nations unies pour l'environnement, juillet 1998, consulté le 7 août 20195th Session of the Meeting of Parties: Resolution 5.11–Geographical scope of the Agreement(PDF), Eurobats, Programme des Nations unies pour l'environnement, septembre 2006, consulté le 7 août 2019.

Toutefois, lors de la session de la Réunion des Parties en 2010, la résolution 6.3 a défini le champ d'application territorial de l’Accord comme étant la région paléarctique occidental. Plus précisément, il a déclaré que ses limites étaient les suivantes6th session of the Meeting of the Parties: Resolution 6.3–Geographical scope of the Agreement(PDF), Eurobats, Programme des Nations unies pour l'environnement, septembre 2010, consulté le 7 août 2019:

Au nord, l'archipel du Svalbard À l'Est, le 50e méridien est Au Sud, les pays du bassin méditerranéen À l'ouest, les Açores au 30e méridien ouest

Cette nouvelle définition reconnaît que les chauves-souris européennes migrent vers et depuis des zones situées au-delà de la zone géographique précédemment désignée par l’Accord, telle que définie en 1998. Cette nouvelle définition incluait les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, les îles appartenant aux États européens en Méditerranée ainsi que certains États d'Asie centrale. Champ d'application matériel : espèces concernées L'Accord EUROBATS répertorie actuellement 51 espèces de chauves-souris présentes naturellement en Europe et concernées par l'Accord. Ils sont les suivants8th Session of the Meeting of the Parties: Resolution 8.2 – Amendment of the Annex to the Agreement (PDF), Eurobats, Programme des Nations unies pour l'environnement, octobre 2018, consulté le 7 août 2019:

États concernés États parties Voici tous les États qui ont ratifié l'Accord et qui sont considérés comme ses États membres: PaysDate de signatureDate de dépôt de l'instrument de ratification22 juin 20014 décembre 199114 mai 200322 juillet 20219 novembre 19998 août 200013 novembre 201224 février 19944 décembre 19916 janvier 199411 novembre 200420 septembre 199910 décembre 19937 juillet 199525 July 20025 décembre 199118 octobre 199322 juin 199421 juin 199321 juin 199520 octobre 200515 décembre 20141 août 200328 novembre 20014 décembre 199129 octobre 19932 mars 20012 février 200123 juillet 199928 mars 20114 décembre 199117 mars 199215 septembre 19993 février 1993Signature valant consentement à être lié10 avril 19964 juin 199310 janvier 199620 juillet 20009 avril 20098 février 20199 juillet 19985 décembre 20034 mars 1992Signature valant consentement à être lié27 juillet 201330 septembre 19994 décembre 19919 septembre 1992

États de l'aire de répartition Les États suivant ont leur territoire couvert théoriquement par l'Accord, mais il n'est pas en vigueur à leur égard : Pays

Voir également Articles connexes Convention de Bonn Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS) Accord de La Haye sur la conservation des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) Convention de Berne Liens externes Site internet de l'accord Eurobats Références

Traité de protection de l'environnement Catégorie:Traité signé en 1994 Catégorie:Mammifère d'Europe Catégorie:Conservation des espèces