Cet article recense les organisations françaises dissoutes en application de la loi du sur les groupes de combat et milices privées jusqu'en , puis en application de l' du Code de la sécurité intérieure où les dispositions de la loi du ont été codifiées.
Entre et , une centaine de décrets de dissolution ont été pris en application de ces dispositions. Ils sont régulièrement l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, qui en a annulé moins d'une dizaine.
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Tableau des dissolutions
Organisation Décret de dissolution Min. de l'Intérieur Fondement en référé sur le fond Ordonnance Décision Ligue d'Action française Décret du , JORF, , , . Sarraut rowspan="16" data-sort-value="" rowspan="32" data-sort-value="" rowspan="76" data-sort-value="" rowspan="90" data-sort-value="" Décisions 52834, 52835 et 52836 du . rowspan="3" Fédération nationale des étudiants d'Action française Fédération nationale des Camelots du roi Mouvement social français des Croix de Feu Décrets du , JORF, , , . Salengro Parti national corporatif républicain (Solidarité française) Parti national populaire (Ligue des Jeunesses patriotes) Décision du . Parti franciste Mouvement social français des Croix de Feu Décret du , JORF, , , . Décisions 54992, 55207 et 55208 du . rowspan="3" Association dite des Croix de Feu et Briscards Association dite des Fils des Croix de Feu et volontaires nationaux Étoile nord-africaine (ENA) Décret du , JORF, , , . Dormoy Association d'éducation populaire () Décrets du , JORF, , , . Sarraut () Parti du peuple algérien (PPA) Décret du , JORF, , , . Parti national breton (PNB) Décret du , JORF, , , . Association française des propriétaires des biens aryanisés (AFPBA) Décrets du , JORF, , , . Tixier Association des administrateurs provisoires de France (AAPF) Association nationale intercorporative du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (ANICIA) Renaissance du foyer français Décret du , JORF, , , . Décisions 82662 et 82663 du . rowspan="2" Union des commerçants, industriels et artisans français Fédération des locataires de bonne foi Délégation générale des Indochinois (DGI) Décret du , JORF, , , . Décision du . Parti national malgache (Panama) Décret du , JORF, , , . Depreux Mouvement démocratique de la rénovation malgache (M.D.R.M.) à Paris Décret du , JORF, , , + rectificatif, JORF, , , . Mouvement démocratique de la rénovation malgache (M.D.R.M.) à Tananarive Jeunesse nationaliste (JN) Mouvement socialiste d'unité française (MSUF) Décret du , JORF, , , . Moch Décision du . Union réaliste Décret du , JORF, , , . Formation Antoine-de-Saint-Exupéry Décret du , JORF, , , . Association générale des étudiants vietnamiens de France (AGEVF) Décret du , JORF, , , . Queuille Union des Vietnamiens de France (UVF) Décret du , JORF, , , . Pleven Association nationale des rapatriés d'Indochine (ANRI) Décret du , JORF, , , . Brune Association France-Viêt Nam Décision du . Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD) Décret du , JORF, , , . Mitterrand Union des populations du Cameroun (UPC) Décret du , JORF, , , . Teitgen Décision du . rowspan="3" Jeunesse démocratique camerounaise (JDC) Union démocratique des femmes camerounaises (UDEFEC) Parti communiste algérien (PCA) Décret du , JORF, , , . Bourgès-Maunoury Mouvement national algérien (MNA) Décret du , JORF, , , . Gilbert-Jules Front de libération nationale (FLN) Union générale des étudiants musulmans algériens (UGEMA) Décret du , JORF, , , . Bourgès-Maunoury Front d'action nationale (FAN) Décrets du , JORF, , , . Faure Jeune Nation Phalange française Parti patriote révolutionnaire (PPR) Amicale générale des travailleurs algériens résidant en France (AGTA) Décret du , JORF, , , . Pelletier Parti nationaliste Décret du , JORF, , , . Berthoin Décision du . Association des victimes de l'épuration d'Alsace et de Lorraine (AVE) Décret du , JORF, , , . Chatenet Front de l'Algérie française Décret du , JORF, , , . (FNAF) Décret du , JORF, , , . Front national combattant (FNC) Décret du , JORF, , , . Frey Comité d'entente pour l'Algérie française (CEAF) Décret du , JORF, , , . Décision du . Front commun antillo-guyanais Décret du , JORF, , , . Mouvement national révolutionnaire (MNR) Décret du , JORF, , , . Comité de Vincennes Décret du , JORF, , , . Organisation armée secrète (OAS) Décret du , JORF, , , . Regroupement national Décret du , JORF, , , . Conseil national de la Résistance (CNR) Décret du , JORF, , , . Rassemblement démocratique des populations tahitiennes (RDPT) Décret du , JORF, , , . Décision du . (PTM) Décret du , JORF, , , . Décision du . Mouvement populaire de la Côte française des Somalis Décret du , JORF, , , . Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR) Décret du , JORF, , , . Marcellin Décision 76179 et 76232 du . Voix ouvrière Décision du . Groupes « Révoltes » Décisions 76230, 76231 et 76235 du . Fédération des étudiants révolutionnaires (FER) Comité de liaison des étudiants révolutionnaires (CLER) Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes (UJC (ml)) Parti communiste internationaliste (PCI) Parti communiste marxiste-léniniste de France (PCMLF) Décision du . Fédération de la jeunesse révolutionnaire (FJR) Organisation communiste internationaliste (OCI) Mouvement du (M22M) Occidental Décret du , JORF, , , . Gauche prolétarienne Décret du , JORF, , , . Décision du . Ligue communiste Décret du , JORF, , , . Décision du . Ordre nouveau Décret du , JORF, , , . Décision du . Décret du , JORF, , , . Décision du . rowspan="4" Front de libération de la Bretagne - Armée républicaine bretonne (FLB-ARB) Front de libération de la Bretagne - Pour la libération nationale et le socialisme - Armée de libération de la Bretagne (FLB-LNS-ALB) Front patriotique corse de libération () (FPCL) Action pour la renaissance de la Corse (ARC) Décret du , JORF, , , . Poniatowski Décision du . Fédération d'action nationale et européenne (FANE) Décret du , JORF, , , . Bonnet Décision du . Service d'action civique (SAC) Décret du , JORF, , , . Defferre Décision du . Action directe (AD) Décret du , JORF, , , . Front de libération nationale de la Corse (FLNC) Décret du , JORF, , , . Consulte des comités nationalistes (CCN) Décret du , JORF, , , . Alliance révolutionnaire caraïbe (ARC) Décret du , JORF, , , . Fédération d'action nationale et européenne (FANE) Décret du , JORF, , , . Joxe Décision du . Mouvement corse pour l'autodétermination (MCA) Décret du , JORF, , , , NOR INTD8710007D. Pasqua 3 Décision du . Décret du , JORF, , , , NOR INTA8710020D. 3 Décret du , JORF, , , , NOR INTD8710025D. 7 Décret du , JORF, , , , NOR INTD8710036D. 2 3 7 Fédération d'action nationale et européenne (FANE) Décret du , JORF, , , , NOR INTD8710041D. (HVE) Décret du , JORF, , , , NOR INTD9310076D. 2 5 6 Fédération des associations culturelles et des travailleurs du Kurdistan en France Décret du , JORF, , , , NOR INTX9301149D. 1 2 7 Décisions 155161 et 155162 du . Comité du Kurdistan Décret du , JORF, , , , NOR INTX9301150D. 1 2 7 Unité radicale Décret du , JORF, , , , texte , NOR INTX0205830D. Sarkozy 6 Décret du , JORF, , , , texte , NOR INTD0500121D. Villepin 6 Tribu Ka Décret du , JORF, , , , texte , NOR INTX0609486D. Sarkozy 6 Décision du . Jeunesse Kémi Séba Décret du , JORF, , , , texte , NOR IOCD0912870D. Hortefeux 6 Décret du , JORF, , , , texte , NOR IOCD1206186D. Guéant 2 3 Envie de rêver Décret du , JORF, , , , texte , NOR INTD1317861D. Valls 2 6 Ordonnance du . Rejet Décision du Jeunesses nationalistes révolutionnaires 2 6 Troisième Voie 2 6 Jeunesses nationalistes Décret du , JORF, , , , texte , NOR INTD1319369D. 5 6 Ordonnance du . Rejet Décision du . L'Œuvre française Décret du , JORF, , , , texte , NOR INTD1319370D. 5 6 Ordonnance du . Rejet Décision du . Retour aux sources Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1600901D. Cazeneuve 6 7 Le retour aux sources musulmanes 6 7 Association des musulmans de Lagny-sur-Marne rowspan="2" 6 rowspan="2" 7 Ordonnance du . Rejet Ordonnance du . Association des musulmans de Lagny-sur-Marne Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1611709D. 6 7 Ordonnance du .Ordonnance du . Rejet Décision du . Fraternité musulmane (Les Épis) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1634076D. 6 7 Ordonnance du . Rejet Décision du . Association de Torcy Marne-la-Vallée (gestionnaire de la mosquée de Torcy) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1713233D. Fekl 6 7 Décision du . Association des musulmans du boulevard National (AMN ) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1823464D. Collomb 6 7 Centre Zahra France Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1908085D. Castaner 6 7 Fédération chiite de France 6 7 Parti antisioniste 6 7 France Marianne Télé 6 7 Bastion social Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1912023D. 1 6 Les petits Reblochons 1 6 Association 1 6 Cercle Frédéric Mistral 1 6 Cercle Honoré d'Estienne d'Orves 1 6 Solidarité 1 6 Association 1 6 Hexagone Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD1921766D. 2 6 Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2005115D. 6 7 Collectif Cheikh-Yassine (CCY) Décret du , JORF du , texte , NOR INTD2028358D. Darmanin 6 7 Barakacity Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2029095D. 6 7 Ordonnances 445774 et 445984 du . Rejet Décision du . Loups gris Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2029926D. 1 6 Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2033449D. 6 7 Décision du . Génération identitaire (GI) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2106984D. 2 6 Ordonnance du . Rejet Décision du . Ligue de défense noire africaine (LDNA) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2129155D. 1 6 7 Centre d'études orientales et de traduction Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2129150D. 6 7 Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2130741D. 1 6 Décision du . L'Alvarium Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2133948D. 1 6 Décision du . Zouaves Paris Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2200155D. 1 6 Association allonnaise pour le Juste Milieu (AAJM) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2200156D. 6 7 Décision du . rowspan=2" 6 7 Comité Action Palestine Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2207915D. 6 7 Ordonnance du . Collectif Palestine vaincra (CPV) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2207914D. 6 7 Ordonnance du . Décision du . Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE) Décret du , JORF, , , texte , NOR INTD2209989D. 1 Ordonnance du . Décision du . Le Bloc lorrain Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2233101D. 1 Ordonnance du . Rejet Décision du . Bordeaux nationaliste Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2303158D. 1 5 6 Les Alerteurs Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2303171D. 1 6 7 Les Soulèvements de la Terre Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2316840D. 1 Ordonnance du . Décision du . Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2326367D. 3 5 6 Décision du . Division Martel Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2333080D. 1 6 La Citadelle Décret du , JORF, , , texte , NOR IOMD2402925D. 6 Ordonnance du . Rejet Décision du . Défense collective Décret du , JORF,