Jerry Sainte-Rose, né en 1938 à Fort-de-France (Martinique), est un ancien magistrat français. Il est le fils de Louis Sainte-Rose, intendant universitaire et de son épouse Carmen Boval, fonctionnaire de l'Education nationale. Il a effectué ses études primaire et secondaire au lycée Schoelcher de Fort-de- France..

Biographie

Jerry Sainte-Rose est docteur en droit, diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il est reçu en 1963 au concours d’entrée au Centre national d’études judiciaires (devenu E.N.M).

Il a occupé successivement les fonctions de substitut du procureur de la République à Reims (1968-1971), de magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice (1971- 1975) puis de conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation (1975- 1986).

De 1979 à 1981, il est détaché au ministère de la Coopération en qualité de chargé de mission. Il a été procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre (1986-1993) où, premier Antillais nommé à ce poste, ; il a également .

Nommé en avocat général à la Cour de cassation et affecté à la deuxième chambre puis à la première chambre civile à partir de 1995, il a été parallèlement commissaire du gouvernement au Tribunal des conflits (1985-2000). Il s’est distingué par ses prises de position très fermes, jugées courageuses et de qualité par certains commentateursLe Figaro, 25 février 2005 ; C. Delsol « Le courage de cerner les limites », Blog 22 décembre 2012 ;G.Raoul-Cormeil, Les Annonces de la Seine, 16 avril 2009, ; discours de C. Puigelier, 9 juillet 2012, Les Annonces de la Seine du 16 juillet 2012, ., sur diverses questions de société : contre l’action dite de vie préjudiciable exercée au nom d’un enfant atteint d’un handicap non diagnostiqué avant sa naissance, au cœur de la célèbre affaire Perruche qui a été la plus commentée de tous les tempsV. Bibliographie - Droit médical; pour la protection pénale de la vie de l’être humain en gestation dont la naissance est espéréeV. Bibliographie - Droit pénal ; pour un strict respect des règles relatives à la filiation incestueuse ou à la bigamie.

Il s’est fait aussi le défenseur du ministère public et en particulier du parquet général de la Cour de cassation dont le rôle a été minimisé par une application rigoureuse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme« Quelques réflexions hétérodoxes sur la Cour européenne des droits de l’homme », Les Annonces de la Seine, 28 mars 2013, ;. Si ses avis n’ont pas toujours été suivis par la Cour de cassation, ils ont généralement trouvé un écho favorable dans la doctrine et le législateur les a parfois pris en compte :(V. le dispositif « anti-Perruche » de la loi du Les travaux préparatoires de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Commission des lois du Sénat, auditions du 18 décembre 2001 ;) ; le renforcement de la prohibition du lien de filiation incestueuxl’article 310-2 du code civil créé par l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005.. Le , il a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire (section de l’Intérieur) et a pris sa retraite définitive en .

Distinctions Commandeur de l'Ordre de la Légion d'honneur. Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, La diversité du droit (80 auteurs, professeurs de droit, de médecine, de philosophie, avocats)La diversité du droit, préface de F. Terré, Bruylant, 2012, 1461 pages.

Bibliographie

Jerry Sainte-Rose a participé à de multiples colloques, fait des conférences et est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines les plus divers. Ses écrits publiés dans la plupart des grandes revues juridiques ont fait l’objet d’un mémoire de recherche« A propos des conclusions publiées d’un avocat général à la cour de cassation », Les Annonces de la Seine, 16 avril 2009, ..

Notes et références

Liens externes

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