La libéralisation des drogues désigne le processus visant à réduire voire à éliminer la prohibition des drogues. La libéralisation peut consister en une dépénalisation des drogues (aussi appelée déjudiciarisation ou décriminalisation) ou en une légalisation des drogues. Les raisons avancées sont l'échec des politiques des drogues actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles et la réduction des crimes liés à la drogue.
En 2013 près de ont mis en place une libéralisation d'une ou plusieurs drogues.
Aspects politiques La convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 des Nations unies oblige les pays signataires à adopter Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, art. 3, §1 à toutes les activités liées à la production, la vente, le transport et la distribution de substances incluses dans la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la convention sur les substances psychotropes de 1971. La convention distingue le trafic et la consommation personnelle, affirmant que cette dernière devrait aussi se voir mais Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, art. 3, §2 Drug Policy Reform in Practice: Experiences with alternatives in Europe and the US, Tom Blickman & Martin Jelsma, Transnational Institute, July 2009..
Les défenseurs d'une libéralisation des drogues proposent différentes orientations des politiques envers l'offre et/ou la demande de drogues. Les plus fréquentes sont la dépénalisation et la légalisation.
Dépénalisation Dépénaliser signifie que l'on renonce à punir pénalement un acte considéré jusque-là comme un délit. Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l'acte de consommer des stupéfiantsDébat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation… des drogues, éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, sur le site de la Fédération français d'addictologie (FFA)..
La dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation (parfois appelée décriminalisation), c'est-à-dire que ce n'est alors plus une infraction. Mais elle peut aussi réduire le niveau de l'infraction et les peines encourues.
La dépénalisation de la consommation suppose de préciser dans quelles circonstances l'usage reste une infraction ou pas (usage privé, usage public, conduite d'engin…). La dépénalisation peut concerner l'usage de certains stupéfiants ou de tous. De plus dépénaliser l'usage n'implique en rien une légalisation de l'offre.
Cette solution, si elle respecte les conventions de l'ONU, ne résout pas, selon ses détracteurs, les problèmes d'approvisionnement et de mise en contact avec des milieux marginaux qu'implique la consommation du produit dépénalisé. Les détracteurs de cette politique avancent qu'elle ne fait que tolérer juridiquement les usagers socialement insérés. Paliers
Réponses judiciaires
Mise en place
Légalisation Dans le débat sur les stupéfiants, libéraliser signifierait de substituer à la prohibition un cadre légal qui prévoit le contrôle par l'État de la production à la vente, comme ce qui existe dans de nombreux pays pour le tabac ou l'alcool. Une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter et vendre la substance.
“La légalisation des drogues fait de l’usage de drogues à titre personnel, dans le cadre privé et sans atteinte à autrui, un droit”. Dans ce cadre, l’usage qui devient un droit, en quantités “raisonnables” ou pathologiques, n’entraîne plus de sanction pénale ni d’inscription au casier judiciaire. Légaliser, c'est donc donner un “cadre légal au fait de consommer du cannabis”. La légalisation des drogues peut inclure une réglementation, potentiellement très stricte, supervisée par l'État de la façon dont on produit, on distribue, ou on accède au cannabis. Le meilleur exemple est celui de l’alcool.
L’une des motivations de la légalisation des drogues provient des avantages économiques qui découlent de la disponibilité commerciale réglementée du cannabis. Même si la légalisation provoquerait surement davantage de toxicomanie et d’overdoses, on peut estimer que ce sera toujours moins grave que les souffrances liées aux milliers d’arrestations liées à la drogue chaque année ainsi qu’aux milliers de décès liés à la violence du marché noir de la drogue et aux overdoses liées à des drogues impures.
La légalisation permet le contrôle des prix sur le marché. En effet, l’Etat qui légalise les drogues aura les moyens d’éviter le coût prohibitif des drogues en “définissant un prix qui ne soit ni trop bas pour ne pas être incitatif, ni trop élevé car il doit rester inférieur aux prix des produits clandestins”.
En 1996, la Californie a été la première à légaliser le cannabis thérapeutique. En 2018, le Canada est devenu le premier État du G7 à légaliser l’usage récréatif (divertissant) du cannabis. Beaucoup de pays ont légalisé l’usage du cannabis pour usage thérapeutique (Allemagne et Pologne en 2017, Thaïlande en 2018, Corée du sud en 2019, …)
On constate, en France, une inefficacité de la justice en matière de lutte contre la drogue. La France est le 1er pays européen dans lequel la consommation de cannabis chez les adolescents est la plus forte, et ce, malgré la forte répression par l’état français. Le nombre d’interpellations liées à l’usage de stupéfiants a fortement augmenté depuis les années 2000. La magistrature a pourtant longtemps classé les affaires liées à la drogue sans suite, sans aucune sanction pour les consommateurs de drogues et même pour les dealers. Les contraventions de 200€ étaient les seules sanctions dans les années 1970, d’ailleurs pas toujours perçues. L’inscription sur un registre aurait au moins permis de dissuader des récidives, en augmentant le montant de la contravention en fonction du nombre de celles-ci. La police effectuant les investigations et contrôles qui lui sont demandés se sent désavouée par l’absence de suites données à ses interpellations. Les peines rarement prononcées sont faibles en comparaison de celles infligées dans les autres nations de l’Union Européenne pour ces mêmes délits ; en outre et très fréquemment, elles ne sont pas appliquées.
Arguments en faveur Respect des libertés individuelles Les partisans de la libéralisation des drogues estiment que l'interdiction est liberticide.
D'après eux, l'usage privé chez l'adulte ne met pas en danger autrui et ne trouble pas l'ordre public et la dépénalisation « redonnerait à la loi sa légitimité naturelle »« Dépénaliser l'usage privé chez l'adulte redonnerait à la loi sa légitimité naturelle », La Recherche, janvier 2012..
Discrimination raciale et ethnique Les chiffres de la drogue montrent d'importantes disparités ethniques et raciales. Ainsi aux États-Unis les Afro-Américains représentent 47 % des individus incarcérés pour des infractions liées aux drogues et 15 % des consommateurs de drogues. Au Pays de Galles et en Angleterre 5,8 % des Noirs consomment de la drogue contre 10,5 % des Blancs et les Noirs ont 6,3 fois plus de chance d'être contrôlés ou fouillés à cause de la drogue.. Si bien que certains opposants à la prohibition des drogues soutiennent que « la guerre à la drogue pourrait bien avoir servi d'outil de discrimination raciale »Il est temps de légaliser les drogues !, article du 5 octobre 2013 sur Contrepoints..
Droits des peuples indigènes La prohibition des drogues a rendu illégales certaines cultures ancestrales indigènes comme l'exploitation et la consommation de la coca pour des raisons culturelles et médicales dans les Andes. Les défenseurs des droits des indigènes affirment que ces mesures vont à l'encontre de la Déclaration des droits des peuples autochtones qui affirme dans son article 31 que : The War on Drugs: Undermining Human Rights, Count The Costs
Aspects économiques Gains financiers pour l'État Les partisans de la libéralisation avancent qu'elle est source d'économie pour l'État. Aux États-Unis par exemple 40 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour la lutte contre la drogue.
En France le « coût social » du cannabis est de 919 millions d'euros par an (morts attribuables au cannabis, politiques publiques de répression et de prévention, soins hospitaliers), dont près de 500 millions d'euros pour l'activité policière. Ceci fait dire à Christian Ben Lakhdar que « si on dépénalisait l'usage de cannabis, on économiserait donc 300, 400, voire 500 millions d'euros par an d'activité policière »Dépénaliser le cannabis ? Cela rapporterait 300 à 500 millions d'euros par an à l'Etat, Christian Ben Lakhdar, 16 octobre 2012..
L’Etat peut tirer des gains substantiels d’une politique de légalisation du cannabis. Les économistes Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard affirment que “la légalisation permet de générer de nouvelles ressources fiscales dues à l’imposition du cannabis”. Ils s’appuient sur l’exemple des Etats du Colorado et de Washington qui “collectent entre 200 et 300 millions de dollars par an en impôt et taxes grâce à l’industrie du cannabis”, notant également que “le bonus fiscal n’existe pas en revanche avec la dépénalisation”. En plus des rentrées fiscales, ils soutiennent que cela permet des économies quant aux coûts engendrés par la répression dans le système prohibitionniste. Ainsi, ils notent que “la plupart des études trouvent que les gains en termes de coût de répression et de justice liés aux usagers sont plus élevés que les coûts d’encadrement du marché et que l’augmentation hypothétique des coûts de santé”.
Les chercheurs Christian Ben Lakhdar et Pierre-Alexandre Kopp ont calculé le coût social du cannabis. On apprend que le coût social d’un produit comprend le coût de la répression, mais également les coûts de santé et prévention au sens large et les coûts externes, liés aux “pertes de production, de revenu et d’impôts liées à la mortalité et à l’emprisonnement”. Ainsi, même en cas de légalisation du cannabis, si “les dépenses publiques de répression et de justice deviennent nulles”, le coût social du cannabis et même les dépenses publiques se maintiennent à un certain niveau, principalement du fait “que persistent les dépenses publiques de santé et de prévention”.
Réduction des trafics D'après The Wall Street Journal le paradoxe de la prohibition est que plus l'État combat les trafics plus les prix augmentent pour compenser les risques, si bien que les profits des trafiquants augmentent. Ainsi les gangs profitent des politiques répressives. De plus, une politique plus répressive conduit en réponse à plus de violence de la part des cartels de la drogue. Ainsi au Mexique plus de personnes sont mortes depuis le lancement en 2006 de la campagne antidrogue alors que la majorité de la drogue mexicaine est destinée au marché américain.
Le juriste Renaud Colson note que les modèles prohibitionnistes, interdisant la vente et la consommation de cannabis, n’ont pas tenu leurs promesses. Ces modèles ont enfanté d’un trafic de drogue international et continu à dimension industrielle.