La (le pluriel est également utilisé : Corts Catalanes, souvent traduit en français par « Cours catalanes ») est l'organe législatif de la principauté de Catalogne du au début du , représentative des trois ordres ou bras () de la principauté . Elles furent établies tout au long du et définitivement institutionnalisées en 1283 d'après Thomas Bisson; elles sont considérées par les historiens comme l'archétype du parlement médiévalJoaquim Albareda, "Estat i nació a l'Europa moderna".
Convoquées cinquante ans avant le parlement d'Angleterre, les Cours catalanes trouvent leur origine dans le développement institutionnel et territorial de la Cour comtale de Barcelone et perpétuent la tradition des assemblées de la Paix et de la Trêve de Dieu commencée en 1027. Elles sont considérées comme la première assemblée parlementaire Européenne à laquelle le roi devait se soumettre et qui dictait des lois d'un rang supérieur aux édits royaux liant donc le roi lui-même, à la différence des Cortes de Castille de l'époque moderne, qui fonctionnaient uniquement comme organe consultatif. Cette conception des relations entre la Couronne et ses vassaux d'un contrat auquel le roi était tenu de se soumettre a été appelée « pactisme. »
Les Corts Catalanes se réunirent pendant près de cinq siècles, jusqu'à leur abolition par les décrets de Nueva Planta de 1716. Par la suite, les Cortes de Castille fonctionnèrent comme les Cortes unifiées d'Espagne. Malgré quelques tentatives pour rétablir les Corts, la Catalogne ne put récupérer une assemblée législative qu’en 1932, sous la forme de l'actuel Parlement de Catalogne.
Composition La Cour comprenait le roi comme comte de Barcelone et les députés des trois Bras (), formant ensemble la représentation du « général » ou « généralité » de la Catalogne, c'est-à-dire la communauté politique. Ces trois États Bras étaientVerde i Llorente, J. (2019). "General o Generalitat, Cort general i república. El Principat de Catalunya fins a 1714 en comparació als altres regnes d’Espanya i d’Europa", Res Publica 22.2, 365-392, p 385.: le Bras ecclésiastique () composé des membres du clergé et présidé par l’archevêque de Tarragone; le Bras militaire () composé des membres de la noblesse laïque sous la présidence du duc de Cardona; le Bras royal () composé des représentants des villes et dirigé par le conseiller en chef de Barcelone. Leurs représentants étaient connus sous le nom de « síndics ».
Actes Les actes résultant de l'accord du roi et des trois Bras étaient appelées constitutions générales de Catalogne ().
Une constitution () était une loi proposée par le roi et exigeant l'approbation des trois Bras (consulté le 20 août 2013) ; un chapitre (), une loi proposée par les Bras et exigeant l'approbation du roi (consulté le 20 août 2013) ; un acte (), un acte ayant reçu l'approbation des Bras (consulté le 20 août 2013).
Histoire
Antécédents Les antécédents de la Cort étaient la Cour comtale () de Barcelone et les assemblées de Paix et Trêve () dont la première se réunit à Toulouges en 1021 et auxquelles le Bras populaire participa pour la première fois en 1192. Après l'union dynastique du comté de Barcelone et du royaume d'Aragon, aboutissant à la couronne d'Aragon (1164), la Cour comitale devint la Cour royale.
La cour royale de 1214 fut convoquée par le légat papal, le cardinal Pierre de Bénévent dans le château de la Suda, à Lleida et répondait à la nécessité de régler la situation confuse dans le pays après la mort du roi Pierre d'Aragon à la bataille de Muret (1213) et le début du règne de son fils Jacques Ier qui n'avait que six ans. Le nouveau roi d'Aragon et comte de Barcelone prêta serment devant les prélats et les magnats de la curie royale, représentants des villes et villages. À l'époque de Jacques (1208-1276), ils se réunirent, convoqués par le roi en tant que représentant des classes sociales de l'époque. La Cour de 1218 est la première qui peut être considéré comme une Cour générale, car en 1214, les villes n’y étaient pas représentées et une seule question spécifique était débattue.
Institutionnalisation. Les Corts de 1283 Sous le règne de Pierre le Grand (1276-1285), les Cours catalanes prirent une forme institutionnelle. Lors des Corts tenus à Barcelone en 1283, le roi fut contraint de tenir une Cour générale une fois par an, pour discuter du bien de l'État et de la réforme de la terre. Le roi déclara lui-même : « Volem, statuïm e ordenam: que si nós o los successors nostres constitutió alguna general o statut fer volrem en Cathalunya, aquella o aquell façam de approbatió e consentiment dels prelats, dels barons, dels cavallers e dels ciutadans de Cathalunya, o ells apellats, de la major e de la pus sana part de aquells » Traduction du Catalan: « Nous voulons, nous statuons et nous ordonnons : si nous et nos successeurs voulons faire une constitution ou un statut général en Catalogne, nous les soumettrons à l'approbation et au consentement des prélats, des barons, des chevaliers et des citoyens ou , de ces apellates, de la partie la plus grande et la plus saine de celles-ci ».
Cette décision représentait un changement radical dans la procédure législative de la principauté : les Cours catalanes devinrent officiellement un organe législatif, car le roi aurait besoin du consentement des Cours pour adopter la législation.
La Généralité thumb|180px|Sceau de la Députation du Général de Catalogne à la fin du représentant son patron portant l'écu de la Croix de Saint-George qui étaient les armes de la Généralité. Sur la légende: S(igillum): CORTIUM: ET: PARLAMENTORUM: GENERALIUM: PRINCIPATUS: CATHALONIE (Sceau des Cours et du Parlement de la principauté de Catalogne) . Dans les Cours de Monzón (1289), une députation permanente fut désignée pour percevoir le « service » ou tribut que les bras accordaient au roi à sa demande; cette députation permanente deviendra en 1359 la députation du General. Les Cours de 1358-1359, tenus à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera sous le règne de Pierre IV d'Aragon et III de Catalogne (1336-1387), furent caractérisées par la guerre contre la Castille. Les grandes dépenses de la couronne d'Aragon motivèrent les Cours à désigner douze députés ayant déjà des attributions exécutives en matière fiscale et des « vérificateurs des comptes » qui contrôleraient l'administration sous l'autorité symbolique du plus haut député ecclésiastique ; celui considéré comme le premier président de la Généralité fut Berenguer de Cruïlles, évêque de Gérone (1359).
Les Corts de 1480 Dans ces Cours, les premières de Ferdinand II le Catholique, de nombreuses questions restées en suspens après la guerre civile catalane (1462-1472) furent résolues: le rôle de la députation du Général, le pactisme et la restitution des propriétés. Ces deux derniers points se concrétisèrent par la reconnaissance d'une défaite partagée de part et d'autre, plus axée sur la recherche de la reconstruction du pays que sur la répression des vaincus. Dans ces Cours, le chapitre Poc valdría fut approuvé, appelé plus tard « Constitution de l'Observance », où l'obligation du roi d'accomplir et de respecter les constitutions catalanes était reprise. Le chapitre chargeait la députation du Général de s'assurer de son exécution, tant par le roi que par ses officiers, et l'autorisait à révoquer tout ordre inconstitutionnel. Il est considéré comme un élément clé du pactisme catalan.
Sessions thumb|upright|Corts Catalanes d'après une miniature d'un incunable du Roi Année Lieu Jacques 1218 Vilafranca del Penedès et Barcelone — 1225 Tortose — 1228 Barcelone — 1235 Tarragone — 1239 Tarragone — 1240-1241 Gérone — 1242 Lérida — 1251 Barcelone — 1257 Lérida — 1260 Tarragone Pierre II 1283 Barcelone Alphonse II 1289 Monzón Jacques II 1291-1292 Barcelone — 1300 Barcelone — 1301 Lérida — 1307 Montblanc — 1311 Barcelone — 1321 Gérone — 1325 Barcelone Alphonse III 1333 Montblanc Pierre III 1350-1351 Perpignan — 1356 Perpignan — 1358-1359 Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera — 1362-1363 Monzón — 1364 Barcelone et Lérida — 1365 Tortose — 1365 Barcelone — 1367 Vilafranca del Penedès et Barcelone — 1368-1369 Barcelone — 1370-1371 Tarragone, Montblanc et Tortose — 1372-1373 Barcelone — 1375 Lérida — 1376 Monzón — 1377-1378 Barcelone — 1379-1380 Barcelone — 1383-1384 Monzón et Fraga Jean 1388-1389 Monzón Martin 1409 Barcelone Ferdinand 1413 Barcelone — 1414 Montblanc Alphonse IV 1419-1420 Sant Cugat del Vallès et Tortose — 1421-1423 Barcelone — 1429-1430 Tortose — 1431-1434 Barcelone — 1435 Monzón — 1436-1437 Barcelone — 1440 Lérida — 1442-1443 Tortose — 1446-1448 Barcelone — 1454-1458 Barcelone Jean II 1459 Fraga et Lérida — 1460 Lérida — 1470 Monzón — 1473-1479 Perpignan et Barcelone Ferdinand II 1480-1481 Barcelone — 1493 Barcelone — 1495 Tortose — 1503 Barcelone — 1510 Monzón — 1512 Monzón — 1515 Lérida Charles 1519-1520 Barcelone — 1528 Barcelone — 1533 Monzón — 1537 Monzón — 1542 Monzón — 1547 Monzón — 1553 Monzón Philippe 1564 Barcelone et Monzón — 1585 Monzón Philippe II 1599 Barcelone Philippe III 1626 Barcelone — 1632 Barcelone — 1640 Montblanc Philippe IV 1701-1702 Barcelone Charles III 1705-1706 Barcelone
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Cortes du royaume de Valence Histoire de la Catalogne Couronne d'Aragon Parlement de Catalogne Histoire de la démocratie
Bibliographie
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