Patrice Spinosi est un avocat français, né le à Paris.
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, il est intervenu dans diverses affaires médiatiques devant la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il est à l’origine de plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a été porteur de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.
Biographie Carrière professionnelle En 1996, il devient avocat à la cour d'appel de Paris. En 2000, après la mort prématurée de son père et à la suite de sa mère, il devient avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.Marie-Amélie Lombard-Latune, « Patrice Spinosi, avocat médiatique », Le Figaro, mardi 15 avril 2014, page 34..
Il a été premier secrétaire de la Conférence des avocats aux ConseilsSite professionnel de Me Patrice Spinosi - Parcours et a fondé la Conférence LysiasHistoire de la Conférence Lysias, concours interuniversitaire de plaidoirieSite internet de la Conférence Lysias., avec Erwan Le Douce-Bercot et Gautier Gisserot.
Décrit dans la presse comme « l’avocat qui fait bouger les lignes »."Patrice Spinosi, l’avocat qui gagne", L’Opinion, 5 juin 2013., Patrice Spinosi a pris part à d’importantes affaires devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.
Il est régulièrement cité parmi les « défenseurs des libertés » en France"La grande solitude des défenseurs des libertés", Le Monde, 8 octobre 2013, ..
Depuis 2011, il est classé dans le « palmarès des avocats les plus puissants de France » établi par le magazine GQ"Palmarès 2011 des avocats les plus puissants de France", Magazine GQ, octobre 2011, ., où il est décrit comme un « croyant humaniste » qui « a l'âme d'un révolutionnaire et le style d'un universitaire »"Le top 30 des avocats les plus puissants de France - Edition", in Magazine GQ, novembre 2013.. En 2015, il accède à la première place et devient « l’avocat le plus puissant de France de l’édition 2015-2016 ».
Son cabinet, décrit à l'époque par les médias comme , est devenu en . L'hebdomadaire Le Point les qualifiait en 2020 de « moines-soldats du droit ».
Le , François Sureau s'est retiré de la qualité d'avocat aux conseils, prenant prétexte de son élection à l'Académie française, modifiant ainsi la dénomination du cabinet en « SCP Spinosi ».
Principales affaires En qualité d'avocat aux Conseils, Patrice Spinosi a plaidé devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.
Devant la Cour de cassation Patrice Spinosi a obtenu de la Cour de cassation qu'Yvan Colonna bénéficie d'un nouveau procès« La condamnation d'Yvan Colonna annulée en cassation pour vice de procédure », Le Monde, juillet 2010.. Reprenant le combat mené avant lui par de nombreux avocats à la cour, le manque d'indépendance du parquet français a été reconnu"Garde à vue : ce que le gouvernement gagne en justice, il le perd à l'Assemblée", Le Nouvel Observateur, 15 décembre 2010. et la mise sur écoute de cellules de garde à vue a été condamnée"La cour de cassation interdit les écoutes en GAV", Le Figaro, 7 janvier 2014.. Lors du procès de l'Erika, il a contribué à la reconnaissance"Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total", Le Monde avec AFP, 25 septembre 2012. de la notion de « préjudice écologique »"Erika : la condamnation de Total, « un avertissement extrêmement fort » (Me Spinosi)", France Inter, 25 septembre 2012.. Il a défendu depuis la société Total, notamment dans le cadre de l'affaire dite « Pétrole contre nourriture » ou dans le cadre des recours contre les permis de forage en Guyane.
Il est intervenu dans l'affaire Bettencourt au nom de l'ancien président Nicolas Sarkozy"Bettencourt : la Cour de cassation se déclare incompétente", Libération, 20 juin 2013."Affaire Bettencourt: Sarkozy s'est pourvu en cassation", L'Express, 21 novembre 2013., mais aussi de l'ancien ministre Éric Woerth ou de François-Marie Banier"Écoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l'affaire ?", Le Monde, 13 mars 2014.. En 2023, il a de nouveau représenté Nicolas Sarkozy en cassation dans l'affaire de trafic d'influence avec Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert et devant la CEDH. Il s’est parallèlement opposé au retrait de sa dignité de grand-croix de la Légion d’honneur.
Il a représenté Jérôme Kerviel devant la Cour de cassation. et a obtenu la cassation des dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la Société générale, soit 4,9 milliards d'euros"Jérôme Kerviel : pour tout comprendre sur le jugement et sur l'affaire", Le Figaro, 19 mars 2014., ce qui ouvre la voie à un nouveau procès"Affaire Kerviel : vers un partage de responsabilité civile entre l’ex-trader et la Société générale ?", Le Monde, 19 mars 2014.. Il défend depuis régulièrement la Société Générale.
Patrice Spinosi a aussi représenté la crèche Baby Loup devant la Cour de cassation"Crèche Baby-Loup : l'affaire à nouveau devant la Cour de Cassation en juin", Le Parisien, 25 février 2014."Laïcité : ce que change l'arrêt Baby-Loup ?", Nouvel Obs, 27 juin 2014. et le joueur Karim Benzema dans l'affaire de la sextape de Mathieu Valbuena.
Il a aussi défendu Rachel Lambert pour obtenir l'arrêt définitif de la suspension des traitements de son mari Vincent Lambert. Il défend la famille Fraisse après la mort de Rémi Fraisse en 2014, l'affaire se concluant par un non-lieu. Mais il obtient, en 2025, la condamnation de la France par la CEDH du fait des conditions d’utilisation de la force publique en lien avec ce décès.
Il a encore défendu l’ancien Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en cause devant la Cour de Justice de la République pour le délit de prise illégale d’intérêt dont il sera finalement relaxé. Il a également obtenu la cassation de la condamnation de la banque UBS à une confiscation de 1,8 milliard d’euros pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
Devant le Conseil d’État Devant le Conseil d’État, Patrice Spinosi a notamment défendu la société Google"Google contraint d'afficher la punition de la CNIL sur sa page d'accueil", Le Monde, 8 février 2014., des sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)"Concurrents des taxis, les VTC marquent un point en justice", in France Info, 5 février 2013. ou encore la Ligue de Football Professionnel.
En tant qu’avocat de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), il a obtenu de nombreuses décisions du Conseil d'État sur la situation carcérale en France. Il en fut ainsi concernant l’insalubrité de la prison des Baumettes à Marseille"Prison des Baumettes : le Conseil d'État ordonne la dératisation", France Info, 22 décembre 2012. et de la prison de Nîmes ou au sujet des fouilles à nu systématiques"Rappel à l'ordre sur les fouilles à nu en prison", Le Monde, 7 juin 2013.. Il a aussi obtenu plusieurs décisions dans le domaine du droit des étrangers, notamment comme avocat de la Cimade et de l’UNICEF.
Pour la Ligue des droits de l'Homme, Patrice Spinosi a initié un référé pour faire suspendre l'état d'urgence déclaré en France en , a obtenu du Conseil d’État la suspension d'un arrêté municipal qui interdisait le port du burkini sur la plage, ce sujet ayant suscité une polémique en France et dans le monde. Lors de la crise des Gilets jaunes, il s'est opposé à l'usage des LBD par les forces de l'ordre. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lié à la pandémie de Covid-19, il a limité le pouvoir de police des maires, obtenu l'interdiction de l'usage des drones, la suspension de l'interdiction de manifester. Par ailleurs, il a obtenu que le port obligatoire par les forces de l'ordre de leur numéro d’identification soit rendu effectif.
Pour l’Association des avocats pénalistes, il a initié plusieurs recours en particulier afin de contraindre l’Etat à agir contre les conditions indignes de détention en garde à vue.
Amateur de chasse, il défend en 2020 la Fédération nationale des chasseurs dans le cadre des recours introduits par l'association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux contre l'autorisation de chasser la tourterelle des bois, l'alouette des champs, les vanneaux, les grives et les merles noirs. Il défend également la Fédération dans le combat mené pour l'autorisation de la chasse à la glu après le refus du gouvernement d'autoriser à nouveau cette pratique pour la saison 2020-2021.
Devant le Conseil constitutionnel
Patrice Spinosi a plaidé de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), notamment sur le régime des gardes à vue en matière de terrorismeConseil constitutionnel, Décision QPC du 17 février 2012, Ordre des avocats au Barreau de Bastia., le secret-défense dans l'affaire Karachi"Karachi : les avocats demandent aux Sages de censurer le secret défense", Orange Actu, 19 octobre 2011., le procès de l'ancien président Jacques Chirac"Procès Chirac : La QPC au cœur d'une bataille entre magistrats et sages", LCP, 9 mars 2011., la présence de l'avocat en garde à vueVoir la vidéo de la plaidoirie : "Patrice Spinosi à la barre du Conseil Constitutionnel", Lexity, 14 novembre 2011., les données de connexion ou l'interdiction de sortie du territoire. Il a aussi contribué à la QPC EADS sur le Non bis in idem.
Au nom de l'OIP, il a fait examiner par le Conseil constitutionnel plusieurs QPC sur les droits des détenus"Le Conseil constitutionnel ne modifie pas les règles du travail en prison", Libération, 14 juin 2013., dont celles qui ont conduit en 2021 à la création d’une nouvelle voie de recours contre les conditions indignes de détention.
Patrice Spinosi a initié plusieurs QPC contre la loi sur l'état d'urgence et a obtenu du Conseil constitutionnel la censure des perquisitions numériques.
En qualité d'avocat de Cédric Herrou, il a obtenu du Conseil constitutionnel la consécration, pour la toute première fois, du principe constitutionnel de fraternité et de la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, ce qui permet de réduire le délit de solidarité.
Au nom, notamment, de l'association Médecins du Monde et du Syndicat du Travail Sexuel (STRASS), il a soutenu une QPC pour obtenir l'abrogation de la pénalisation des clients de la prostitution.
Il a aussi défendu une QPC afin de permettre la réhabilitation des personnes ayant été condamnées à mort l'abolition de cette peine en 1981 et cherché à obtenir au nom de l’association Dignitas la reconnaissance en France du suicide assisté médicalement encadré au nom du droit à mourir dans la dignité.
Il a encore soutenu devant le Conseil constitutionnel plusieurs QPC en matière concernant le contentieux de la régulation (Autorité des marchés financiers, Autorité de la concurrence, Autorité de contrôle prudentiel et de la régulation).
Devant la Cour européenne des droits de l'homme Patrice Spinosi a fait condamner la France au sujet du statut du parquet français"Polémique sur le parquet : la France condamnée dans l'affaire Medvedyev", La Dépêche, 29 mars 2010."La CEDH rappelle que le parquet n'est pas une autorité judiciaire indépendante", Le Monde, 23 novembre 2010."La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge", Le Monde, 28 juin 2013. dans l'affaire Medvedyev, de l'insuffisante motivation des arrêts d'assises, ou encore du droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue"Garde à vue - La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à une procédure équitable", Le Point, 14 octobre 2010..
Patrice Spinosi a aussi obtenu plusieurs condamnations de la France au sujet du droit des détenus et des conditions pénitentiaires"Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme", Le Monde, 26 avril 2013..