Le droit marshallais est le droit appliqué aux îles Marshall. Le système légal marshallais se base principalement sur la common law telle qu'elle existe aux États-Unis, les îles Marshall ayant été sous leur tutelle jusqu'au .

Sources du droit Constitution

La Constitution des Îles Marshall est, selon ses propres termes, la loi suprême du pays de la Constitution des Marshall. Selon les articles 1(2) et 2, tout acte législatif ou exécutif ainsi que toute décision juridictionnelle ou gouvernementale adopté après l’entrée en vigueur de la Constitution doit être déclaré nulle s'il est contraire à celle-ci.

Common law

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Politique aux îles Marshall Constitution des Îles Marshall

Liens externes Lois et jurisprudences choisies du droit marshallais, Pacific Islands Legal Information Institute Legislation Marshall Islands

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