Le droit coutumier fait référence, en Afrique du Sud aux systèmes légaux non-codifiés développé et utilisé par les communautés indigènes d'Afrique du Sud. Le droit coutumier a été défini comme étant : . Officiellement, selon les termes de la loi de reconnaissance des mariages coutumiers, « le « droit coutumier » désigne les coutumes et usages traditionnellement observés parmi les peuples africains indigènes d'Afrique du Sud et qui font partie de la culture de ces peuples »Article 1(ii) de la loi de reconnaissance des mariages coutumiers. Il n'existe pas de distinction claires entre la religion, la culture et le droit de ces peuples.
Reconnaissance constitutionnelle du droit coutumier Bien que certains considèrent que les colons ont « inventé » le droit coutumier comme moyen de gouverner les natifs en justifiant qu'ils rendaient hommage à leur culture et héritage, d'autres considéraient que le droit coutumier n'était pas une invention, mais qu'il faut « manipuler » afin de rendre compatible les pratiques des natifs aux idéaux occidentaux dans leur « mission civilisatrice ».
Règle indirecte et genèse du droit coutumier officiel
Codification
Participation des natifs et le principe du contradictoire
Continuité dans l’Apartheid
Négociation et inclusion du droit coutumier dans la Constitution La transition sud-africaine vers une démocratie constitutionnelle vint par un processus de négociations entre partis politiques. Par essence, il s'agissait d'un processus en deux étapes qui impliquait dans un premier temps l'écriture d'une constitution provisoire et son approbation par les partis dans le Processus de négociation multipartite. Cette constitution est entrée en vigueur le , coïncidant avec les premières élections démocratique sud-africainesCurrie and de Waal. Deuxièmement, la nouvelle Assemblée nationale eut pour tâche de rédiger une Constitution finale, qui devait être conforme aux principes constitutionnels auparavant négociés entre les parties. Ces principes visaient à maintenir une certaine continuité entre les deux Constitutions.
Négociations conduisant à la Constitution provisoire
Constitution provisoire
Négociation et inclusion du droit coutumier dans la Constitution finale
Jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Cadre théorique Coexistence de multiples ordres juridiques Pluralisme « droit faible » ou « droit étatique » Pluralisme « droit fort » ou « droit approfondie »
Nature, définition et sources du droit coutumier Droit coutumier comme répertoire indéfini de normes Loi comme droit naturel nécessaire Importance en Afrique du Sud
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Constitution de l'Afrique du Sud Mariage homosexuel en Afrique du Sud
Liens externes Législations sud-africaine, Acts Online South African Government Législation sud-africaine, Legalish