Le droit cap-verdien est le droit appliqué au Cap-Vert depuis l'indépendance du Portugal le .
Sources du droit Constitution
L'article 3 de la Constitution du Cap-Vert, nommé « Souveraineté et constitutionnalité » en fait la loi fondamentale du pays.
En effet, l'article 3(1) dispose que le peuple est souverain, et que cette souveraineté s'exerce dans la forme prévue par la Constitution de la Constitution du Cap-Vert. L'article 3(2) précise que l’État est subordonné à la Constitution selon le principe de légalité démocratique et doit imposer le respect du droit de la Constitution du Cap-Vert.
Enfin, l'article 3(3) dispose que toutes lois et actes adoptées par l’État, les pouvoirs locaux et les entités publiques en général ne sont valides que s'ils sont conformes à la Constitution de la Constitution du Cap-Vert.
Législation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale à l'article 186 de la Constitution de la Constitution du Cap-Vert. Cela inclut l'approbation des traités de la Constitution du Cap-Vert.
Organisation juridictionnelle
Les différentes catégories de cours sont prévues à l'article 228 de la Constitution de la Constitution du Cap-Vert. L'article crée : une Cour de justice suprême et des cours de première instance, une Cour des comptes, des tribunaux militaires, des Cours fiscales et douanières, et des cours de deuxièmes instances ainsi que des cours administratives.
Les juridictions d'exception sont interdites de la Constitution du Cap-Vert.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique du Cap-Vert Droits LGBT au Cap-Vert
Liens externes Cap-Vert Cap-Vert sur le site de l'OIT
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