En agriculture et en droit international, une variété végétale est un concept générique défini sur le plan légal par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Définition formelle Selon la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales la définition légale d'une variété végétale est la suivante :
Distinctions entre variété végétale et cultivar La variété végétale ainsi définie est proche du concept de cultivar mais en diffère en ce qu'elle confère à son obtenteur, ou sélectionneur, des droits particuliers définis par la législation nationale transposant les accords internationaux (cf. certificat d'obtention végétale). La notion de cultivar est définie par le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC).
Elle doit également être distinguée de la variété au sens botanique du terme, qui est un rang taxonomique, régi par le Code international de nomenclature pour les algues, les champignons et les plantes (CIN).
Dans l'Union européenne, la même définition de la variété végétale est reprise dans l'article 5 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales..
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Variété (botanique) Cultivar Certificat d'obtention végétale Variété patrimoniale
Liens externes Texte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, UPOV. Office communautaire des variétés végétales
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