300px|thumb|Situation légale des couples homosexuels dans l’Union européenne :

Certains droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont protégés par des traités et des lois au sein de l’Union européenne. L’homosexualité est légale dans tous les États membres, la discrimination à l’embauche est bannie depuis 2000 et le mariage entre personnes de même sexe réalisé dans un pays l'autorisant est reconnu depuis 2025. Néanmoins, les États ont différentes législations en ce qui concerne d’autres protections comme le concubinage, le partenariat enregistré, le mariage entre personnes de même sexe ou l’adoption homoparentale..

L’acceptation de l’homosexualité dans la société est élevée dans certains pays membres de l’Union européenne, l’Espagne (88 %), l’Allemagne (87 %) et la Tchéquie (80 %) sont parmi les pays acceptant le mieux les personnes LGBT selon l’étude du Global Pew Research Center study..

Des droits protégés au niveau communautaire

Une protection des droits par les traités européens

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, émet en ses articles 10 et 19 des dispositions relatives à la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Ces dispositions ont été adoptées par le traité d'Amsterdam en 1999.. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne aussi interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelleCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne, article 21.

Une protection législative

Après l’inclusion des dispositions du traité d'Amsterdam, la directive établissant un cadre général pour l’égalité de traitement en matière d’emploi a été adoptée en 2000. Cette directive-cadre contraint les 27 États membres à adopter, dans les trois ans, une législation anti-discrimination dans l’emploi. Ce projet de loi a pour objectif d’inclure des dispositions visant à protéger les gens contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. et aussi sur l’identité de genreL’Union européenne et les droits LGBT (ILGA-Europe).

En pratique, cela protège les citoyens de l’UE de se voir refuser un emploi ou d’être licencié en raison de leur orientation sexuelle. Elle les protège également contre le harcèlement par un collègue de travail en raison de leur orientation sexuelle. Elle ne couvre néanmoins pas le refus de services ou de traitement médical, le refus de bénéficier d'une chambre double dans un hôtel, la protection contre l’intimidation à l’école et le refus de régimes de sécurité sociale (pensions de survivants, aide financière aux aidants). Néanmoins, cette protection, en vertu du droit de l’UE, est accordée pour des raisons de race ou de sexe.

Mariage entre personnes du même sexe

Le mariage entre personnes du même sexe est reconnu dans sur la totalité de leur territoire :

L’union civile est quant à elle légalisée dans :

Au contraire de certains pays de l’Union européenne qui envisagent la légalisation du mariage entre personnes de même sexe ou une certaine forme de partenariat, sept autres pays (, , , , et ) ont constitutionnellement défini le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme.

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne prévoit que tous les États membres sont dans l'obligation de reconnaître les mariages de deux citoyens de l’Union de même sexe conclu légalement dans un autre État membre.

Adoption homoparentale

L’adoption homoparentale est pour sa part légale dans de l’Union européenne :

Droit national

Présentation générale

PaysAdhésionPartenariat enregistré/union civileMariage entre personnes de même sexeAdoption homoparentaleServir dans l’ArméeLoi contre les discriminationsLoi contre les crimes haineux Allemagne 1957 Complète Autriche 1995 Partielle Belgique 1957 Complète Bulgarie 2007 (interdiction constitutionnelle) Complète Chypre 2004 Partielle Croatie 2013 (interdiction constitutionnelle) Adoption par le beau-parent Complète Danemark 1973 Complète Espagne 1986 Complète Estonie 2004 Adoption par le beau-parent Complète Finlande 1995 Partielle France 1957 Complète Grèce 1981 Partielle Hongrie 2004 (interdiction constitutionnelle) Partielle Irlande 1973 Complète Italie 1957 (proposé) Adoption par le beau-parent Partielle Lettonie 2004 (interdiction constitutionnelle) Partielle Lituanie 2004 (interdiction constitutionnelle) Complète Luxembourg 1957 Partielle Malte 2004 Partielle Pays-Bas 1957 Complète Pologne 2004 (proposée) (interdiction constitutionnelle) Partielle Portugal 1986 Complète Roumanie 2007 (proposée) Complète Slovaquie 2004 (interdiction constitutionnelle) Partielle Slovénie 2004 Complète Suède 1995 Complète Tchéquie 2004 Partielle

Statistiques + Statistiques sur les droits LGBT dans l’UEDroitsÉtatsPopulation% de la populationReconnaissance des relations homosexuelles84,2 %Mariage entre personnes de même sexe50,00%Adoption homoparentale42,8 %Droit de servir dans l’armée100 %Loi complète contre les discriminations53,3 %Loi contre les crimes haineux50,8 %

Sources Références

Bibliographie

Articles connexes Union européenne Majorité sexuelle en Europe Mariage entre personnes du même sexe

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