La Mission Lescure (ou Rapport Lescure) est une mission commanditée par la ministre de la Culture française Aurélie Filippetti au journaliste Pierre Lescure sur l'avenir de l'exception culturelle française dans le contexte numérique. La mission, lancée le , a rendu ses recommandations le Lancement de la mission Lescure sur l'exception culturelle, Le Monde du 13 mai 2013.
Les principales recommandations de la missionhttp://www.culture-acte2.fr/ Site de la mission préconisent une taxe sur les terminaux connectés, tels les smartphones, et la disparition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internetLa mission Lescure propose de taxer les smartphones et de supprimer la Hadopi, Le Monde du 13 mai 2013.
Le rapport Lescure prévoit également de conserver le mécanisme dit de « réponse graduée », l'une des mesures contestées de la Hadopi, et « d'assouplir » la chronologie des médiasException culturelle : les médias anglo-saxons étrillent le rapport Lescure, TheMediaShaker, 3 juin 2013Un contre-rapport proposé par la Quadrature du Net Numerama, 11 mai 2013.
Contenu du rapport Le document est constitué de deux tomes : le premier égrène 80 propositions, structurées en trois parties ; le second rappelle les périmètres de la mission, la méthodologie, et propose une synthèse des rencontres et déplacements effectués dans le cadre du rapportTélécharger le rapport Lescure, Numérama..
La lettre de mission Dans sa lettre de mission datant du , la ministre de la culture, Aurélie Filippetti charge Pierre Lescure de formuler des propositions afin « d’inaugurer l’acte 2 de l’exception culturelle »Pierre Lescure est assisté dans la rédaction du rapport par un coordinateur (Jean-Baptiste Gourdin) et trois rapporteurs (Sarah Lacoche, Juliette Mant et Raphaël Keller). Voir .. C’est pourquoi, dans sa méthodologie, l’auteur souligne que « les questions culturelles sans dimension numérique et, à l’inverse, les enjeux numériques excédant le champ culturel ont été considérés extérieurs au champ de la mission »Culture-acte2 – Tome 2. .
Introduction En introduction, le rapport insiste sur le caractère « universel » de l’exception culturelle. Le document indique également que ses travaux s’inscrivent dans la perspective des accords en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe. De ces tractations, il faut selon lui retenir que « la culture sera reconnue comme un autre type de “production” et donc d’un “commerce” différent »Exception culturelle : pour la presse américaine, "la Gaule a encore frappé" – Le Monde..
Les principales propositions sont présentées et expliquées dans le Tome 1 du document.
Partie : accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne Avec cette première partie, Pierre Lescure part du constat que « l’offre culturelle en ligne peine toujours à satisfaire les attentes, très élevées, des internautes ». Face à cette réalité, il « plaide pour une plus grande segmentation de l’offre culturelle ».
Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres L’homme de culture aperçoit dans le numérique un moyen pour diminuer le coût d’exploitation des œuvres. C’est pour cette raison qu’il encourage le Commissariat général à l’investissement de « poursuivre et d’amplifier la mise en œuvre des programmes de numérisation », entamés en collaboration avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le Centre national du livre (CNL) et de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Proposition n°2 : Conditionner la délivrance des aides publiques à la création ou à la numérisation à la garantie de la disponibilité de l’œuvre sur au moins un service culturel numérique conventionné.
Assouplir la chronologie des médias Par ailleurs, l’expert mandaté par le gouvernement explique que « l’avènement du numérique interroge les équilibres de la chronologie ». Ainsi, il préconise « plusieurs adaptations [qui] permettraient d’introduire davantage de souplesse, de favoriser la circulation des œuvres et de décourager le piratage ». Proposition n°8 : Modifier la loi du , afin d’étendre le champ de l’accord à la chronologie de la vidéo physique.
Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle Pour parvenir au développement des services culturels numériques, 4 pistes sont mises en avant. Elles recoupent à la fois des enjeux relevant des politiques de l’emploi, et des politiques culturelles et industrielles.
Remédier aux distorsions de concurrence Dans le but d’assurer une concurrence libre et non faussée, le législateur devrait lutter contre « l’asymétrie des règles fiscales », et veiller à se prémunir des « distorsions de nature commerciale », en mettant en avant la notion juridique de « marché pertinent ». Proposition n°12 : Clarifier les marchés pertinents pour l’application du droit de la concurrence, en saisissant les autorités françaises et communautaires compétentes.
Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique Afin de permettre l’émergence de ces services culturels numériques, le rapport met en exergue les lacunes des aides au financement, régies en partie par « les contraintes imposées par la commission européenne ». Tandis que les règles continentales autorisent des aides à la « promotion de la culture », des blocages persistent lorsqu’il s’agit d’agir pour la diffusion des contenus. Outre des adaptations en la matière, l’auteur suggère de « s’appuyer sur l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ». Proposition n°13 : Défendre auprès des instances européennes l’inclusion des aides à la diffusion et à la distribution (et plus particulièrement les aides aux services culturels numériques) dans les aides à la promotion de la culture.
Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée Le travail de Pierre Lescure se prononce également en faveur d’une transformation de la régulation des services culturels numériques, marqués par « délinéarisation » et par l’abolition des frontières nationales. En effet, « le cadre réglementaire actuel ignore la notion de service culturel numérique », ce qui nécessite une « révision de la directive SMA ». Proposition n°16 : Plaider pour une révision de la directive SMA permettant d’en clarifier le champ matériel (redéfinition de la "responsabilité éditoriale", prise en compte de la distribution) et le champ géographique (application de la règle du pays de destination, à travers la notion "d’établissement du service").
Maintenir et actualiser l’exception culturelle Enfin, pour conforter l’exception culturelle, le rapporteur sollicite une consolidation de la notion telle que l’a définie l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994.
Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits Comme le stipulait la lettre de mission d’Aurélie Filippetti, l’acte 2 de l’exception culturelle doit intégrer les revendications des usagers, notamment afin qu’ils se détournent des pratiques illicites. À ce titre, les conclusions des enquêtes et des entretiens menés pour la production de ce document indiquent l’importance « d’améliorer la qualité de l’offre légale ». Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable Avant tout, l’auteur met en garde contre le développement d’une offre légale gratuite financée exclusivement par la publicité. Selon lui, la viabilité économique de ce modèle n’est pas assurée, entre autres car il « peine à rémunérer correctement les créateurs ». Bien qu’il souligne le contexte budgétaire tendu, son analyse le conduit à penser qu’il faudrait d’une manière ou d’une autre, parvenir à « l’application d’un taux réduit à l’ensemble des services culturels en ligne » afin de garantir « le respect de la neutralité technologique ». Finalement, il sollicite également le développement d’une « offre légale non marchande » sur le modèle de « l’offre numérique en bibliothèque », qui permettrait d’encourager l’émergence de nouvelles pratiques comme le « prêt numérique », pour l’instant interdit par la licence légaleRapport Lescure : "L'offre numérique en bibliothèque n'est pas à la hauteur" - Locatis.. Proposition n°21 : Plaider, dans le cadre de la révision de la directive 2006/112/CE, pour la consécration du principe de neutralité technologique, selon lequel un bien ou service doit être assujetti au même taux de TVA, qu’il soit distribué physiquement ou en ligne.
Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers Le texte remis au ministère de la culture se montre favorable à l’encadrement des « Mesures Techniques de Protection » (MTP), même s’il avertit qu’elles ont « largement freiné le décollage de l’offre légale de musique en ligne et incité une partie des internautes à se tourner vers le téléchargement illicite ». Pour renforcer leur efficacité, les MTP pourraient être étendues aux logiciels et aux œuvres du domaine public tout en clarifiant le cadre juridique et en développant les « standards ouverts ». Proposition n°27 : Promouvoir l’interopérabilité : clarifier l’articulation entre MTP et interopérabilité ; ouvrir aux associations de consommateurs la possibilité de saisir le régulateur ; encourager à l’utilisation de formats ouverts ; soutenir les initiatives destinées à promouvoir l'interopérabilité des droits numériques ; veiller à une application stricte du droit de la concurrence.
: rémunération des créateurs et financement de la création Le second axe du rapport se fonde sur une réalité bien connue, à savoir que le « numérique a profondément bouleversé la chaîne de valeur des industries culturelles ». C’est donc pour remédier à la captation des revenus des industries culturelles au profit des industries du numérique que « des mécanismes de compensation doivent être instaurés ».
Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres
Encadrer le partage de la valeur Au préalable, le spécialiste du secteur souligne que le champ de la rémunération relève de la liberté contractuelle. Toutefois, en raison des rapports de forces parfois déséquilibrés entre les acteurs et de l’absence de transparence, il recommande d’engager des négociations interprofessionnelles, si nécessaire, sous l’observation d’un médiateur représentant de la puissance publique, « de nature à éviter au maximum le recours au juge ». Proposition n°30 : Confier au CSA une mission d’observation et d’analyse du partage de la valeur entre producteurs / éditeurs et services en ligne.
Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages Toujours dans la logique des accords collectifs, le document évoque la possibilité d’inventer un dispositif de rémunération qui garantisse « un intéressement juste et équitable » pour l’exploitation des œuvres. L’objectif de cette mesure serait de permettre aux conditions de rémunération de s’adapter aux nouveaux modes d’exploitation que sont par exemple le livre numérique, la musique en streaming, et la vidéo à la demande. Pour compenser le transfert de valeur « au détriment des « contenus » et au profit des matériels », le document suggère de revoir la gouvernance de la commission copie privée. De plus, la transformation des usages conduit Pierre Lescure à formuler une des propositions phare de son étude : « l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés ». Proposition n°42 : Clarifier la prise en compte, dans le calcul de la rémunération pour copie privée, des copies effectuées à partir de services de cloud computing (art. L. 311-4 du CPI) ; lancer une étude d’usage permettant d’évaluer précisément la réalité de ces pratiques.
Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les moteurs de recherche