Le droit mauricien est le droit appliqué à Maurice depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .
Sources du droit Constitution
L'article 2 dispose que la Constitution est la loi suprême de Maurice. En conséquence, toute loi contraire à la Constitution doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être nulle de la Constitution.
Législation Le Parlement de Maurice, composé de l’Assemblée nationale et du président de la Constitution, détient le pouvoir législatif de la Constitution.
Organisation juridictionnelle Cours subordonnées Les Cours subordonnées sont : le Tribunal de Rodrigues, les tribunaux de districts, les cours intermédiaires, et les tribunaux industriels.
Cour suprême L'article 76 de la Constitution crée une Cour suprême de l’île Maurice. Celle-ci a une juridiction illimitée pour prendre connaissance des affaires civiles et criminelles de la Constitution. Par ailleurs, en cas de contrôle de constitutionnalité, la Cour suprême peut être saisie de la Constitution.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique à Maurice
Liens externes Cour suprême de Maurice
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