De manière générale, la notion de «législation alimentaire» désigne l'ensemble des lois et règlements régissant la production, la vente, le transport, la transformation et l'élimination des denrées alimentaires ;

Histoire On en trouve des traces de législation alimentaire depuis l'antiquité. Elle a beaucoup varié selon les époques, les civilisations et les États. Depuis la dernière Seconde Guerre mondiale et le développement des échanges commerciaux dans le monde (mondialisation), elle fait l'objet d'efforts d'harmonisation par plusieurs grandes régions du monde (Union européenne notamment), sous l'égide de l'ONU (FAO, OIE), de l'OCDE et d'un document de référence dit du « Codex alimentarius », sous la pression des entreprises et du marché notamment.

Éléments de définition juridique Dans l'Union européenne, depuis 2002, il s'agit plus précisément de l'ensemble des . La législation alimentaire européenne veut couvrir toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et également des aliments destinés ou donnés à des animaux producteurs de denrées alimentaires Alinea 14 du chapitre 1 du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Pour , le principe de précaution pouvant alors être mobiliséArticle 7 "Principe de précaution"' du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Cette analyse est Article 6 "Analyse des risques"' du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Anticipation et gestion des crises Face au risque de crise sanitaire et de crise alimentaire et sur la base des retours d'expérience de gestion de problèmes de sécurité alimentaire plus ou moins liés à des crises alimentaires du , la législation inclut généralement une dimension de précaution, de gestion de crise et prévoit parfois (comme en Europe une définition de la cellule de crise) Articles 56 et 57 "Principe de précaution"' du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, voir p 23/24 de la version PDF du règlement ;

Agences, autorités Dans le monde plusieurs grandes agences ou autorités jouent un rôle important en matière d'élaboration, évaluation et contrôle de la mise en œuvre des législations alimentaires, dont notamment :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Législation alimentaire