Daniel Jacoby, né à Bordeaux (France) le et décédé à Longueuil (Québec) le , est un juriste québécois, avocat, adjoint de recherche à l'Office de révision du Code civil, professeur à l'Université de Montréal, directeur général à la législation, sous-ministre à la Justice et Protecteur du citoyen du Québec (1987 à 2001)Protecteur du citoyen du Québec, Historique http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/a-propos-de-nous/historique/index.html.
Notes biographiques
Daniel Jacoby émigre au Canada avec ses parents à l'âge de 11 ans, en 1952. Face aux conditions économiques difficiles dans la France d'après-guerre, la famille Jacoby s'exile en Égypte pendant quelques années, puis choisit de venir s'établir au QuébecDaniel Jacoby (1941-2013 : le protecteur du citoyen, Florence Tison, La Presse, 24 septembre 2013 http://www.lapresse.ca/actualites/passages/201309/24/01-4692617-daniel-jacoby-1941-2013-le-protecteur-du-citoyen.php, consulté le 16 octobre 2013.
Détenteur d'une licence en droit de l'Université de Montréal (1965) et d'une maîtrise en droit privé (1968), il est d'abord recherchiste à l'Office de révision du Code civil du Québec (1968), puis professeur à l'Université de Montréal. De 1973 à 1980, il est directeur général de la législation au ministère de la Justice et à l'Assemblée nationale du Québec. De 1980 à 1987, il est sous-ministre associé à la Justice et sous-ministre en titre à la Justicehttp://www.justice.gouv.qc.ca/francais/ministere/liste-sousmin.htm Liste des sous-ministres de la Justice depuis la création du ministère (1965). En 1987, il est nommé Protecteur du citoyen par l'Assemblée nationale du Québec, poste qu'il occupe jusqu'en 2001. Il fut l’un des membres fondateurs de l'Association internationale des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, et sera nommé président en 1998. Il a également été vice-président de l’Association des ombudsmans du Canada. Il fut notamment l'un des pères de la Charte des droits et libertés de la personne.
Protecteur du citoyen
« Jamais un protecteur du citoyen n'aura été aussi connu. De 1987 à 2001, il avait même un nom: Daniel Jacoby », écrit Florence Tison dans La Presse du .
Dans l'hommage qu'elle rend à son prédécesseur, le Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, écrit : « Sa contribution à la promotion de l’équité et de la justice pour les citoyens dans les services publics a été importante. Il avait à cœur des sujets qui sont d’une grande actualité aujourd’hui encore, tels que la responsabilisation des services publics, la condition des personnes vulnérables et le droit de mourir dans la dignité »Hommage de la Protectrice du citoyen http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/salle-de-presse/actualites/actualite/article/le-protecteur-du-citoyen-rend-hommage-a-daniel-jacoby/index.html.
Daniel Jacoby est souvent cité pour cette remarque : « Bien que l'erreur soit humaine, l'administration doit se prémunir contre les abus et les excès et les négligences. Les citoyens ne sont pas des numéros, ne sont pas des statistiques; ils sont détenteurs de droits que la démocratie a bien voulu leur donner. »Daniel Jacoby (2000), « Les gardiens des institutions démocratiques du Québec », par Richard Godin, in l'Encyclopédie du patrimoine culturel de l'Amérique française http://www.ameriquefrancaise.org/fr/article-440/Les_gardiens_des_institutions_d%C3%A9mocratiques_du_Qu%C3%A9bec.html#.Ul8FgyQRNuV. Consulté le 16 octobre 2013.
Daniel Jacoby et la bureaucratie gouvernementale Daniel Jacoby n'a jamais caché que les bureaucraties des administrations gouvernementales sont, selon lui, une « source intarissable de violation des droits de l'Homme », notamment au Québec :
Le dossier des Orphelins de Duplessis
À titre de Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby s'est fermement porté à la défense des Orphelins de Duplessis auprès du Gouvernement Lucien Bouchard, certes un dossier majeur de la fin de son troisième mandat écourté (1997-2001).
En , Daniel Jacoby rend public un « document de réflexion et de consultation pour fin de décision » dans lequel il propose une solution, inspirée de mesures apportées à des problématiques semblables dans d'autres juridictions, prévoyant une indemnisation sans égard à la faute. Le Protecteur du citoyen souhaitait que l'aide apportée ne soit pas imposable et qu'elle n'ait pas pour effet de réduire d'autres prestations gouvernementales. Certains éléments seront éventuellement retenus par le Programme national de réconciliation, mais d'autres ne le seront pas. Daniel Jacoby estimait nécessaire « la formulation d'excuses officielles de la part de l'État, des communautés religieuses et du corps médical». Le premier ministre Bouchard a fait une déclaration en ce sens à l'Assemblée nationale le , mais « ni le Collège des médecins, ni l'Assemblée des évêques du Québec ne se sont formellement commis à cet égard ». Le Protecteur du citoyen avait par ailleurs identifié trois groupes d'individus susceptibles de recevoir une aide financière : les personnes internées avec un diagnostic médical erroné, les personnes ayant subi des sévices corporels excessifs et les victimes d'agression sexuelles. Seule la première catégorie sera couverte par le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de DuplessisExtraits du Rapport présenté le 20 juin 2003 à la ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Michelle Courchesne, par le Comité multipartite chargé de déterminer l'admissibilité des personnes au programme d'aide financière établi par le gouvernement et le montant de l'aide financière consentie http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/ACCES_9_Rapport_Comite_Multipartite_Juin2003.pdf, consulté le 16 octobre 2013.
Le gouvernement Bouchard veut remplacer Daniel Jacoby
Au Québec, le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq ans mais il peut être renouvelé par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. En 1997, Daniel Jacoby entame donc son troisième mandat, qui devait se terminer en 2002. Or le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard l'informe en qu'il n'a pas l'intention de renouveler son deuxième mandat lorsqu'il prendra fin en .
« Bouchard veut congédier Jacoby. Règlement de comptes, disent les libéraux », titre Le Devoir du « Bouchard veut congédier Jacoby. Règlement de comptes, disent les libéraux », Pierre April (PC), Le Devoir, jeudi, 19 juin 1997, , consulté le 18 octobre 2013. « Le gouvernement a décidé de recommander le remplacement du Protecteur du citoyen à compter de septembre prochain, et l'opposition libérale crie au règlement de comptes ». Puis, citant le député libéral de Nelligan, Russell Williams, l'article poursuit : «Je crains, a précisé M. Williams, que M. Bouchard soit en train de passer le message à tous les dirigeants de nos institutions québécoises qu'ils doivent être plus fidèles à la ligne du gouvernement s'ils veulent garder ou obtenir un emploi.»
Radio-Canada ajoute de son côté : « Le gouvernement aurait pris en grippe l'ancien sous-ministre de la Justice, Daniel Jacoby, qui les (sic) avait mis en garde contre une lutte au déficit mené aux frais des plus démunis et qui avait critiqué la gestion de nouveaux programmes tels que les pensions alimentaires et l'assurance-médicaments». Il ne s'était pas fait d'amis non plus dans le gouvernement Bouchard avec ses interventions vigoureuses touchant le dossier des Orphelins de DuplessisDaniel Jacoby règle ses comptes avant de partir, Radio-Canada, 13 décembre 2000 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/nouvelles/200012/12/005-jacoby-rapport-2-rb.asp, consulté le 16 octobre 2013. Mais comme « le gouvernement ne dispose pas de la majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale, majorité nécessaire pour nommer un remplaçant, il lui faut l'accord de l'opposition libérale, que celle-ci lui refuse. Or sans renouvellement ni remplaçant, Daniel Jacoby doit demeurer en fonction »« L'Année politique au Québec, 1997-1998 », sous la direction de Robert Boily, Les Presses de l'Université de Montréal, 1999, , . https://books.google.ca/books?id=0wH4Pv7VxWsC&pg=PA102&lpg=PA102&dq=daniel+jacoby+sous-ministre&source=bl&ots=2ooREfs5nW&sig=Xms5cJZn2951aYqU4rrdSScYro4&hl=en&sa=X&ei=lo1eUsjHN9ex4AOZzYDAAQ&ved=0CEgQ6AEwBDgK#v=onepage&q=daniel%20jacoby%20sous-ministre&f=false.
Le , l'Assemblée nationale met fin à l'imbroglio entourant la succession de Daniel Jacoby grâce à l'appui des 117 députés présents, et désigne Pauline Champoux-Lesage au poste de Protectrice du citoyen. Elle entre en fonction à compter du . La candidature de Champoux-Lesage avait été proposée par le premier ministre, Lucien Bouchard, et appuyée par le chef de l'opposition libérale, Jean Charest. Champoux-Lesage, âgée de 56 ans, est une fonctionnaire de carrière. Sous-ministre de l'Éducation depuis 1996, elle a été auparavant sous-ministre aux Affaires municipales pour une brève périodeProtecteur du citoyen : Pauline Champoux-Lesage succède à Daniel Jacoby http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2000/12/20001220-203341.html, consulté le 16 octobre 2013.
Avant de partir, Daniel Jacoby règle ses comptes…
Quelques jours avant l'annonce de son remplacement par l'Assemblée nationale en , Daniel Jacoby décide de commenter lui-même publiquement son propre rapport annuel et de régler ses comptes avec un gouvernement qui ne voulait plus de lui.
Radio-Canada décrit ainsi la charge du Protecteur du citoyen contre le gouvernement Bouchard« Daniel Jacoby règle ses comptes avant de partir » (extraits), Radio-Canada Nouvelles, 13 décembre 2000 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/nouvelles/200012/12/005-jacoby-rapport-2-rb.asp, consulté le 16 octobre 2013:
Dans Le Devoir, Louise Leduc parle du « chant du cygne» de Daniel Jacoby. Elle écrit« Chant du cygne du Protecteur du citoyen? Daniel Jacoby veut sonner le réveil social », Louise Leduc, Le Devoir, 8 décembre 1997 https://news.google.com/newspapers?nid=1250&dat=19971208&id=1v4xAAAAIBAJ&sjid=NuMFAAAAIBAJ&pg=1462,5354274:
François Cardinal, dans Le Devoir également, écrit que « Daniel Jacoby tire à boulets rouges sur le gouvernement »« Dépôt du rapport annuel du Protecteur du citoyen. Daniel Jacoby tire à boulets rouges sur le gouvernement », François Cardinal, Le Devoir, jeudi, 14 décembre 2000 , consulté le 18 octobre 2013:
Leadership international et national
Daniel Jacoby a assumé un leadership au sein de la communauté internationale et nationale des ombudsmans. Il a ainsi été Secrétaire exécutif de l'Institut international de l'ombudsman, membre-fondateur et président de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie et vice président de l'Association des ombudsman du Canada..
Ainsi, le Protecteur du citoyen a prononcé 64 discours dans la Francophonie de 1988 à 2000. On peut consulter cette liste et obtenir des copies de ces allocutions. Voir les modalités sur le site du Protecteur du citoyen du Québec : Archives des discours.
Doctorat d'honneur en droit
Le , l'Université de Sherbrooke lui décerne un Doctorat d'honneur en droit..
Prix Droits et Libertés
En 2000, à l'occasion du de l'adoption, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Charte des droits et libertés de la personne., la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. décerne une édition spéciale du Prix Droits et Libertés aux individus «dont la réflexion et l'action ont directement mené à l'élaboration et la mise en œuvre de la Charte, et dont fait partie Daniel Jacoby, soit : Jérôme Choquette, Jacques-Yvan Morin, Maurice Champagne (À titre posthume), Paul-André Crépeau, Francis Reginald Scott (À titre posthume), Me Robert Normand et Daniel Jacoby.
Bibliographie de Daniel Jacoby Le Protecteur du citoyen, Trois-Pistoles, 1998, Le Protecteur du citoyen du Québec comme agent de changement (coauteur : Patrick Robardet), s.n. 1992,
Liens externes