Le Code pénal ( en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848. Il est publié le .
Le nouveau Code pénal du 29 février 2024 entre en vigeur le 1 septembre 2026, remplaçant l'ancien Code pénal.
Notes et références
Bibliographie
Annexes Articles connexes
Droit pénal en Belgique
Liens externes
Catégorie:Droit pénal en Belgique Belgique penal