vignette|La cour suprême de cassation, à Rome. Le droit italien est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie des droits napoléoniens, appliqué en Italie.
Sources du droit italien Constitution
L'article XVIII des dispositions transitoires et finales dispose qu'elle est la loi fondamentale de l’État de la Constitution.
Lois constitutionnelles La Constitution fut complétée par plusieurs lois constitutionnelles entre 1948 et 2007. Les lois constitutionnelles sont régies par l'article 138 de la Constitution de la Constitution.
Droit international
Droit de l'Union européenne
L'article 117 de la Constitution dispose que de la Constitution :
Législation L'article 117 de la Constitution établit le partage des compétences législatives entre l'État et les régions de la Constitution.
Législation secondaire Les lois déléguées sont adoptées par le Gouvernement par une délégation du Parlement.
Décrets-lois Les décrets-lois sont des actes adoptés exceptionnellement par le gouvernement et qui doivent être présenté devant le Parlement le même jour et converti en loi dans les soixante jours.
Coutume
La coutume est divisée en deux types : la coutume secundum legem et la coutume praeter legem. La coutume secundum legem est une coutume qui ajoute au contenu d'une source écrite et qui est incorporée dans une loi. La coutume praeter legem fonctionne indépendamment d'une norme législative la citant.
Équité L'équité est une source du droit dans des circonstances exceptionnelles : lorsqu'il n'y a pas de normes préétablies, il est prévu qu'une juridiction peut avoir recours à l'équité, ou lorsque l'équité est utilisé afin d'interpréter la loi et d'en tempérer la rigidité.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique en Italie Droit fiumien
Liens externes
Gazzetta Ufficiale Parlement italien Cour constitutionnelle
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