La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français.
Elle n'est pas obligatoire... Elle est délivrée gratuitement, généralement en mairie ou dans les consulats pour les citoyens français résidant hors de France.. Elle est valable dix ans ( pour les anciennes cartes émises entre le et le ).
La version délivrée depuis , encore en circulation, laisse place à un nouveau document. Afin d’augmenter la sécurité de l'identité numérique des citoyens à l'heure du tout numérique, le gouvernement a déployé progressivement une nouvelle carte nationale d'identité sur le territoire le Règlement (UE) 2019/1157 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour.. Cette nouvelle carte au format carte bancaire () est équipé d'une puce sans contact ainsi que d'un code 2D-Doc..
Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité française en cours de validité justifie de l'identité d'une personne, ainsi que de sa nationalité française. Il appartient juridiquement à la personne privée ou publique (fonctionnaire...) qui conteste ce deuxième point de justifier la suspicion.
Validité à l'étranger Certains pays autorisent l'entrée sur leur territoire de citoyens français qui détiennent seulement une carte d'identité en cours de validité. À compter d', l'ancien modèle ne permettra plus de voyager dans les autres pays européens, même si la date de validité est encore valable.
Ainsi, tous les États et territoires en Europe autorisent l'entrée sans passeport, sauf la Biélorussie, la Russie et l'Ukraine. Au Royaume-Uni le passeport est nécessaire à l'exception de Gibraltar, de l'Irlande du Nord pour les arrivées terrestres, et pour certains européens résidents au Royaume-Uni. La carte d'identité permet notamment l'accès à Madère, aux Açores, aux îles Canaries, à Ceuta et Melilla, aux îles Féroé, à l'île Jan Mayen et à Svalbard. vignette|Territoires accessibles avec une carte d'identité française, sans besoin de passeport.
C'est également le cas pour les territoires suivants :
d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie, Terres Australes et Antarctiques). Si le voyage se fait avec escale dans un pays qui requiert un passeport, il reste nécessaire, comme les vols Paris-Papeete (escale aux États-Unis), ou Paris-Saint-Martin (atterrissage à Sint Maarten). La carte d'identité suffit par exemple ainsi pour les vols Guadeloupe-Saint-Martin ou Nouméa-Papeete (pour une durée maximale de , ou de pour les résidents de Saint-Martin) (uniquement pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon).
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(une photo d'identité est requise, sauf si arrivant au Sinaï et y restant)
(uniquement pour les résidents réunionnais en provenance directe de La Réunion)..
Pour un adulte, la carte d'identité est valable . Les cartes émises entre et sont valables cinq ans de plus que la date d'expiration inscrite sur la carte, et celles émises entre le et le ont une durée de validité de .
La prorogation de cinq ans ne s'applique qu'aux cartes délivrées entre le et le à des personnes majeures. Le cas échéant, la durée de est légale mais la carte peut être en apparence périmée.. Certains pays comme l'Italie, la Suisse ou l'Andorre, et le Luxembourg, reconnaissent la validité de la carte en apparence périmée. D'autres pays comme la Belgique ne reconnaissent pas la validité de la carte en apparence périmée, alors certains autres comme l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ne se sont pas officiellement positionnés sur cette question.
Présentation Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. La nouvelle carte d'identité émise depuis est valable . La précédente carte émise du à est valable pour les personnes majeures et pour les personnes mineures. Même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Elle est gratuite depuis le (à la suite d'une perte, d'un vol ou de la non-restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de est obligatoire). En cas de perte volontaire de la nationalité française, le titulaire est tenu de restituer sa carte nationale d'identité aux autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur..
Depuis le décret du Décret du instituant la carte nationale d'identité, JORF, , , ., les Français n'ont plus l'obligation de jure de détenir une carte d'identité, mais en pratique, elle est obligatoire de facto pour les démarches de la vie courante, comme ouvrir un compte bancaire, s'inscrire à France Travail, souscrire à une carte prépayée, s'inscrire à une session d'examen (brevet, baccalauréat, permis de conduire).
La carte nationale d'identité sécurisée ou plastifiée, créée par le décret du Décret du portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, JORF, , , , NOR INTD8700076D ., remplace la carte d'identité cartonnée. Elle est délivrée sur l'ensemble du territoire national depuis (métropole et DOM). Certains territoires français d’outre-mer comme la Polynésie française ont conservé l'ancienne carte cartonnée. Plus petite que la carte cartonnée, la carte informatisée est en plastique rigide (, format ). Cette carte informatisée (par lecture optique) permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.
En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les États membres du Conseil de l'Europe signé le permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l'Islande.
Le Gouvernement français détient un fichier national des cartes d'identité (TES), et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).
Histoire Jusqu'en Jusqu'au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport interne et au livret d'ouvrier, qui permettent à la police et à la gendarmerie de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, les progrès de la photographie sont intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années .
En , la Troisième République impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique.. Selon l' du décret d'application de :
Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l'envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l'oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet.
En , un décret instaure une carte d'identité obligatoire pour les étrangers résidents en France. Ce projet avait été défendu avant la Première Guerre mondiale par le député de Briey, Albert Lebrun, pour lutter contre la délinquance d'origine étrangère et notamment italienne en Meurthe-et-Moselle.
De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en . Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français ». Il tente de la rendre obligatoire pour tous, mais doit renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats, et la carte demeure facultative. Elle remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs..
Sous l'Occupation vignette|redresse|Cartes d'identité frappées du tampon « Juif » et étoile jaune, au musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère à Grenoble.
La carte d'identité ne devient obligatoire que sous le régime de Vichy, avec la loi du Pierre Piazza, « Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades » . Une version légèrement différente de cet article a été publiée dans Les Cahiers de la sécurité intérieure, , 2002, ., publiée au Journal officiel du ., qui dispose que dans la vague des mesures de contrôle de la population par l'État français.
Le se tient à Vichy une réunion entre le ministère de l'Intérieur et le Service de la démographie du ministère des Finances, dirigé par René Carmille. Ce dernier obtient l'autorisation de faire figurer sur la carte d'identité de Français le numéro national d'identification à treize chiffres. Le Service de la démographie devient en le Service national des statistiques.. Mais du fait de Léon Poliakov L'Auberge des musiciens Mazarine, 1981, p. 97, ce projet trop ample est difficile, voire impossible, à mettre en place ; le nouveau modèle ne commence à être distribué dans quelques départements qu'en ; c'est sur les anciens modèles que dès , la mention « Juif » est apposée, le cas échéant.
Sous l'Occupation allemande, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance. Dans les années , les faux papiers deviennent une véritable industrie, dont les débouchés débordent des besoins des résistants pour s'étendre à tous les pourchassés : réfractaires au STO, Juifs menacés de déportation.… Une des principales organisations clandestines en , le Mouvement de libération nationale, se dote ainsi d'un service « faux papiers » dirigé par l'industriel Pierre Kahn-Farelle, puis par Maurice Loebenberg (dit Maurice Cachoud)..
Depuis la Libération Au contraire d'autres lois de Vichy, la loi de n'a pas été abrogée après-guerre, mais seulement amendée. La carte d'identité redevient non obligatoire avec le décret du , qui institue . Elle comporte une empreinte digitale de l'index gauche, une signature manuscrite de l'intéressé et de l'autorité qui l'a délivrée (préfet ou sous-préfet).
Elle est modifiée en Décret du portant création d'un système de fabrication des cartes nationales d'identité, JORF, , , ., à la suite d'une résolution du Conseil de l'Europe adoptée en , visant à harmoniser les cartes nationales d'identité entre les États membres..
Elle est restée de la même forme depuis l'introduction de la carte d'identité dite « infalsifiable » créée par le décret du . Ce décret définit les mentions obligatoires que devra comporter la nouvelle carte : . La carte d'identité a été déployée entièrement en métropole en . Il est ensuite question d'une nouvelle carte d'identité électronique à puce afin de ne pas laisser l'identité sur le net être assurée par les cartes bancaires.
En , il est envisagé de créer une « Identité nationale électronique sécurisée » (INES) qui serait commune à la carte d'identité et au passeport. Les motivations avancées sur la fraude à l'identité et la lutte contre le terrorisme n'ont pas convaincu.. À la suite de résistances, le projet INES est néanmoins suspendu.
En , la loi relative à la protection de l'identité est promulguée, mais sans la , censurée par le Conseil constitutionnelLoi du relative à la protection de l'identité, JORF, , , texte , NOR IOCX1115403L .Décision du , JORF, , , texte , NOR CSCL1208659S ..