Le Minutier central des notaires de Paris constitue l'un des départements des Archives nationales françaises. Il conserve les minutes notariées dressées, entre la fin du et le début du , à Paris et dans les communes suburbaines annexées en 1860. L'ensemble comprend quelque 100 millions d'actes , citant . provenant de 122 études. Conservée à Paris sur le site historique des Archives nationales, dans l’hôtel de Rohan, cette masse documentaire occupe linéairesPrésentation sur le site des Archives nationales..

Historique En posant pour principe le caractère de propriété publique des minutes de plus de 125 ans conservées par les études notariales, la loi du Loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les Archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, JORF 64 du 15 mars 1928, 2830., élaborée en grande partie grâce à l'archiviste Ernest Coyecque, prescrit leur versement corrélatif soit aux Archives nationales pour Paris et l'ancien département de la Seine, soit aux archives départementales pour le reste du pays. Les documents sont communicables aux tiers sur accord du notaire.

Le « Minutier central des notaires de Paris » ou, par abréviation, « Minutier central », prend alors corps par la collecte, auprès de 141 études, de tous les actes antérieurs à 1813. Dirigée par Ernest Coyecque dès , cette vaste tâche dure vingt ans. Le dépôt s'installe dans les dépendances de l'hôtel de Rohan, siège de l'Imprimerie nationale jusqu'en 1927 Site du ministère de l'Économie et des Finances..

En 1948, le versement des archives antérieures à 1813 prend fin et celui des documents postérieurs peut commencer. En 1964, pour faire face à l'affux sans cesse croissant des chercheurs, on aménage une salle de consultation à l'hôtel de Rohan, remplacée en 1988 par le CARAN nouvellement construit.

La création des départements de la « Petite couronne », effective en 1968, permet, à partir de 1974, le transfert des documents de dix-neuf études de banlieue vers les nouveaux centres d'archives départementales et libère de la place. Mais à la fin du , l'épuisement des capacités de stockage du site parisien rend impossible la poursuite de la collecte, bloquée pour beaucoup d'études notariales au milieu du .. Un nouveau centre ouvre à Pierrefitte en 2013. En regroupant les archives publiques postérieures à la Révolution, il permet de désengorger le CARAN et, par conséquent, de reprendre le versement des minutes parisiennes.

Système de cotation Les études sont numérotées en chiffres romains allant de I à CXXII. Cet ordre provient d'une classification due à Antoine Juste Alphonse Thomas (1831-1886)Site des Archives nationales. Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse Thomas.. Ce président de la Chambre des notaires de Paris a jadis basé son classement sur l'âge de ses confrères en exercice en 1860, année où l'extension jusqu'à l'enceinte de Thiers donne à la capitale sa physionomie actuelle.

Notes et références

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