vignette|Le Sanitas à Tours.
En droit français, la loi d'orientation pour la ville (LOV) du Loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (site Legifrance).La loi d'orientation pour la ville, J.-H. Driard, 7 février 1997, est une loi qui vise à lutter contre la ségrégation spatiale et l'exclusion, elle promeut un droit à la ville. Elle porte plus précisément sur quatre domainesProjet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Pierre André, Sénat, 16 juillet 2003 : Équilibre de l'habitat Maintien de l'habitat à vocation sociale Évolution urbaine et sociale des grands ensembles Politique foncière
Elle impose à chaque commune urbaine comprise dans une agglomération de plus de 200 000 habitants et ayant moins de 18 % de bénéficiaires d'aides à la personne, à avoir sur son territoire 20 % de logements sociauxLa Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application, Caroline Levron, 2007, Université Paris X-Nanterre.
La loi définit le contenu et la procédure d'élaboration des Programmes Locaux de L'Habitat et supprime les zones à urbaniser en priorité (ZUP).
Plusieurs décrets d'applications de la loi ont été adoptés après 1991, au , 1994 et 1995.
Bibliographie Droit et Ville, , , 1993, , , consulté le
Références
Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Cresson Catégorie:Loi française de 1991 Catégorie:Loi française relative à l'aménagement du territoire