L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quatre de ses pays voisins : Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Turquie.

L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le ..

Pays non membres de l'UE Pays Accord Date Notes 1991 L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles. Convention douanière franco-monégasque 1963 Coopération et accord d'union douanière 1991 Union douanière turco-européenne 1995 L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles.

Territoires

Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leurs territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.

Codes des douanes

Les codes des douanes communautaires (puis de l'Union européenne) sont la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la CEE (puis l'UE) et les pays tiers.

Code des douanes communautaire (1992) Code des douanes communautaire (2008) Code des douanes de l'Union européenne (2013)

Le Code des douanes de l'Union européenne (Union Customs Code, UCC) vise à dématérialiser les formalités douanières et se développe depuis jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, fin 2020.

Sources

Références

Bibliographie

Accords . .

Autres

Compléments Articles connexes Portail européen d'information douanière Union douanière Association européenne de libre-échange Accord de libre-échange centre-européen Zone euro-méditerranéenne de libre-échange

Liens externes L'union douanière de l'Union européenne : protéger les citoyens et faciliter les échanges commerciaux, sur le site officiel de l'UE. Stratégie douanière de l'Union européenne, sur le site de la Commission européenne.

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