Le Bureau de normalisation ferroviaire (BNF) est un opérateur du système français de normalisation.
Le BNF assure en France, par délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), la normalisation des matériels roulants, des installations fixes et des autres produits spécifiques du domaine ferroviaire, la participation des parties prenantes françaises aux travaux de normalisation européens et internationaux de ce domaine, ainsi que la traduction des normes européennes ou internationales préparées dans ce cadre.
Organisation L'association Le Bureau de normalisation ferroviaire (en abrégé « BNF ») est une association à but non lucratif régie par la loi française du . Il a été fondé en 1995Journal officiel de la République française du 12 avril 1995 pour succéder au Bureau de normalisation des chemins de fer (BNCF) qu’hébergeait la SNCF.
Les membres de l'association BNF sont actuellement les suivants, par ordre alphabétique :
Membres actifs FIF (Fédération des industries ferroviaires) RATP (Régie autonome des transports parisiens) SNCF (Société nationale des chemins de fer français)
Membres associés AFWP (Association française des détenteurs de wagons) EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire) STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés) Systra Le bureau de normalisation agréé L'association BNF agit principalement en tant que bureau de normalisation sectoriel du système français de normalisation.
Le BNF bénéficie à cette fin d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'Industrie et d'une délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), conformément à la réglementation en vigueur.
Dans l'exercice des missions qui font l'objet d'une délégation de l'AFNOR, le BNF est tenu de respecter notamment les exigences de la norme NF X50-088 et les « règles pour la normalisation française ».
Missions Pour les normes du secteur ferroviaire, le BNF assure principalement les quatre missions suivantes : organisation et animation de l'élaboration des normes françaises « NF » ; organisation et animation de la participation française à l'élaboration des normes européennes « EN » du CEN et du CENELEC, ainsi que des normes internationales « ISO » et « IEC » ; réalisation des versions françaises des projets et des versions définitives des normes européennes ou internationales ainsi élaborées ; secrétariat, co-secrétariat ou assistance au secrétariat de plusieurs groupes de travail, sous-comités et comités techniques européens ou internationaux, dont notamment : ISO/TC 269/SC 1 « Infrastructure », ISO/TC 269/SC 2 « Matériel roulant », IEC/TC 9 « Matériels et systèmes électriques ferroviaires », CENELEC/TC 9X « Applications électriques et électroniques dans le domaine ferroviaire ».
Travaux de normalisation Participation Les travaux de normalisation sont ouverts à toutes les parties intéressées, qui peuvent devenir ainsi des « parties prenantes ».
Conformément à la réglementation française, des frais de participation peuvent être perçus. Certaines catégories de parties prenantes (les PME par exemple) bénéficient toutefois d’exonérations.
Experts et commissions Plus de 600 experts, nommés par les parties prenantes, contribuent au BNF à l'élaboration des normes ferroviaires françaises, européennes et internationales. Ils sont répartis dans une soixantaine de commissions de normalisationVoir la liste complète des commissions du BNF sur . Souvent, ces experts sont également membres des groupes de travail correspondants au niveau européenNotamment dans le comité technique européen ou internationalNotamment dans le comité technique international .
Chaque commission de normalisation est présidée par une personne désignée parmi ses membres. Le BNF assure le secrétariat.
Dans la filière généraliste (c'est-à-dire hors électrotechnique), la commission de normalisation « BNF/100 » est spécialement chargée de la coordination de tous les travaux de normalisation qui relèvent du BNF, en liaison avec le comité stratégique « Transport et logistique » de l'AFNOR.
Sujets traités Les principaux sujets traités au sein des commissions de normalisation du BNF sont les suivantsVoir la liste complète des travaux sur :
Sujets généraux ou transverses
Sujets relatifs à l'infrastructure ferroviaire
Sujets relatifs au matériel roulant ferroviaire
Note : depuis 2016, les sujets électro-technologiques sont également traités par des commissions dont le secrétariat est assuré par le BNF (précédemment par l'AFNOR).
Publications Patrimoine normatif Le BNF gère un patrimoine d'environ 900 documents normatifs, dont un tiers d’origine européenne ou internationale. Ces documents sont publiés dans la classe « F » de la collection des documents normatifs français (diffusés par l’AFNOR).
Francophonie Le BNF traduit l’ensemble des normes européennes et internationales qui entrent dans son champ d’intervention. Il contribue ainsi à la promotion de l'usage du français dans la communauté ferroviaire mondiale.
Le , le BNF est devenu le du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF). Il est le premier bureau de normalisation français à adhérer à ce réseau international.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes AFNOR (Association française de normalisation) FIF (Fédération des industries ferroviaires) RATP (Régie autonome des transports parisiens) SNCF (Société nationale des chemins de fer français)
Lien externe Site du BNF (lebnf.fr) Site afnor.org : Liste des Bureaux de Normalisation sectoriels : BNF - Bureau de Normalisation Ferroviaire
Catégorie:Organisme de chemins de fer Catégorie:Organisme national de normalisation