Les biens communs informationnels sont les ressources informationnelles produites et mises en valeur par une communauté autonome et qui constituent à ce titre des biens communs.
Cette notion s'applique notamment, mais pas exclusivement, aux productions éditoriales publiées sous licence libre ou entrées dans le domaine public. Des initiatives tentent de réunir ces biens communs en un patrimoine informationnel commun, la plus célèbre étant sans doute l'encyclopédie Wikipédia.
Origine et diffusion du concept
Le concept de bien commun informationnel a été initialement introduit par le chercheur et informaticien Philippe Aigrain. Dans Cause commune, celui-ci propose d'appliquer la notion de biens communs, développée notamment par Elinor Ostrom, à la sphère des biens intellectuels : .
Le concept s'est imposé dans les débats politiques et économiques sur la gouvernance des réseaux en ligne. Geneviève Vidal observe en 2012 une transformation progressive des postures de défense de l'autonomie du réseau, qui tend à l'affirmation d'un modèle alternatif : Geneviève Vidal, La sociologie des usages : continuités et transformations, Genève : Lavoisier, 2012, pp. 174-175.
Variation de la définition
Les biens immatériels en question sont de nos jours presque exclusivement disponibles sur l'Internet. Or selon le sens donné à l'adjectif commun, l'ensemble des biens concernés peut varier : lorsque commun fait référence à une nécessaire production commune, alors ces biens sont le résultat de processus de création par les foules (crowdsourcing). Mais une très grande majorité des œuvres d'Art, même numériques, sont encore le fruit d'un travail individuel ou de très petites équipes. Donc les biens communs informationnels de ce type sont minoritaires. lorsque commun qualifie uniquement les données échangées par une communauté, par exemple au sein d'un réseau social, le terme bien est usurpé, car ces données ne sont peu ou pas valorisables. lorsque commun fait référence au processus de publication sur la Terre entière, via Internet, alors le terme bien commun informationnel est un pléonasme, car tout bien diffusé sur l'Internet est commun. lorsque commun s'oppose à marchand, alors le terme bien commun informationnel est synonyme des objets de partage non marchand, aussi utilisé par Philippe Aigrain. Cependant, il a été démontré, qu'avec internet, le partage et l'échange marchant ne sont pas incompatibles. Le partage marchand pour les biens immatériels est possible à condition de pouvoir utiliser un système de paiement sécurisé et sans fraisMerchant Sharing Theory. lorsque commun désigne la communauté des créateurs et des consommateurs d'une même œuvre immatérielle, alors le terme ne fait que rappeler une fonction de mise en relation d'Internet. La composition de cette communauté est temporaire et dynamique. Dans le cas d'un bien commun géré en partage marchand au sein de cette communauté, un équilibre économique peut être respecté sans recours à des ressources externes, alors que dans le cas d'un bien commun géré comme partage non marchand, un recours externe à la communauté est requis au moins économiquement pour financer les créateurs. lorsque commun fait référence à la volonté des auteurs de céder leur droit moral sur le bien, alors cela ne concerne que très peu de créations, car même sous le régime de licences du Domaine Public, le droit de paternité est revendiqué. lorsque commun désigne l'universalité du droit d'accès à la connaissance et à l'éducation pour tout peuple, le terme reste ambiguë sur le devenir des œuvres temporairement restreintes par le droit d'auteur. La demande explicite par P. Aigrain de légalisation du Partage non Marchand, sous l'appellation de bien commun informationnel viserait à faire légaliser la pratique effective du piratage, en proposant un financement étatique par contribution créative. Or un bien piraté ne constitue pas un bien commun informationnel puisqu'il réutilise le contenu d'autrui sans son consentement, durant la durée de protection. La légitimité du terme biens communs informationnels pour alimenter un discours anti-marchandisation est contestéeLa contradiction des biens communs informationnels.
Gratuité Dans l'hypothèse de légalisation du partage non marchand, donc de mise à disposition gratuite, autorisée en pair-à-pairComment délimiter le partage non marchand entre individus?, de biens communs informationnels même sous protection de droit d'auteur, il serait impossible, par la simple concurrence, de tirer un revenu de la vente directe de ces biens. C'est pourquoi cette légalisation impliquerait la gratuité de tous les biens communs informationnels. La règle de gouvernance implicite serait pour les créateurs des biens immatériels de trouver des sources de financement externes (don, publicité, État, marché des biens matériels, revenu de base...). La gratuité est justifiée par trois arguments : l'inéluctabilité de la copie numérique à coût nul, agissant comme une loi naturelle, impossible à limiter légalement, toute répression étant inefficace, l'extrapolation au monde numérique du principe connu dans le monde physique de fixation du prix proportionnellement au coût marginal, nul pour un bien immatériel, donc impliquant un prix nul, la volonté d’empêcher toute forme d' enclosure sur les biens communs, et donc le refus d'un prix non nul, qui restreint de fait l'accès seulement à ceux qui peuvent payer. En revanche, la gratuité n'est pas requise pour un bien commun non informationnel.
Enclosure
Bibliographie
Bollier, David. 2004. “Why We Must Talk about the Information Commons.” Law Library Journal 96(2):267–282. http://www.aallnet.org/products/2004-17.pdf Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (sous la direction de), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017,
Voir aussi Articles connexes Biens communs Bien immatériel Biens anti-rivaux Communs Commun numérique de connaissance Rivalité (économie)
Notes et références
Catégorie:Bibliothèque Catégorie:Communs de l'information