L’affaire Leonarda Dibrani est une affaire politiqueÉric Decouty, Confusion, Libération, consulté le 20 octobre 2013. au fort retentissement médiatique qui s'est développée en France à la suite de l'expulsion vers le Kosovo, le , d'une famille immigrée rom dont une fille mineure, Leonarda Dibrani, a été interpellée lors d'une sortie scolaire.
À quelques mois de scrutins municipaux et européens, l'affaire a pris les dimensions d'une crise politique après une communication maladroite de François Hollande, président de la République française qui annonçait autoriser la jeune fille à poursuivre ses études en France, sans sa famille« Leonarda : Hollande prend la parole et ajoute au trouble », Le Figaro, 19 octobre 2013, conduisant l'UMP à proposer de réécrire « complètement la politique de l’immigration » en France« Affaire Leonarda: l’UMP durcit le ton sur le droit du sol », Les Échos, .« UMP : les sarkozystes s'attaquent à leur tour au droit du sol », Le Monde, 25 octobre 2013.. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, annonçait le qu'il envisageait une réforme du droit d'asile en France.
L'affaire a suscité maints commentaires tant pour ses aspects juridiques que pour ses aspects concernant la politique d'immigration en France.
Expulsion de Leonarda Dibrani La famille Dibrani est interpellée le au Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) de Levier, dans le département français du Doubs., où elle est assignée à résidence depuis le en attente de son expulsion vers le Kosovo, d'où est originaire le père de famille. Celui-ci a été expulsé la veille, après un séjour au Centre de rétention administrative (CRA) de Geispolsheim, dans le Bas-Rhin..
La sixième enfant, Leonarda, âgée de quinze ans et élève en classe de troisième au collège André-Malraux de Pontarlier, est interpellée alors qu'elle participait à une sortie scolaire et se rendait en autocar à Sochaux..
Naissance de la polémique À quelques mois de scrutins municipaux et européens..., l'expulsion attire l'attention des médias quand est publiée, le , une lettre des sur le blog du Réseau éducation sans frontières (RESF) hébergé par Mediapart.. Cette publication intervient alors que la situation des Roms en France est l'un des principaux sujets du débat public depuis plusieurs semaines. Décrite par certains médias comme s'étant déroulée sous les yeux de ses camarades de classe., l'interpellation de cette collégienne qui vivait en France depuis près de cinq ans provoque une vague d'indignation à travers le pays. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est particulièrement mis en cause, notamment par plusieurs personnalités du Parti socialiste (PS), dont il est membre, principalement au nom de la ..
Plusieurs personnalités du PS et du Parti de gauche (PG) parlent de , à l'instar de la sénatrice Esther Benbassa d'Europe Écologie Les Verts, qui déclare : ...
Parallèlement, le passé trouble et les mensonges du père sont mis en évidence.. Reshat Dibrani déclare le être le seul de sa famille à être né au Kosovo et avoir prétendu aux autorités françaises que sa famille était kosovare .. Il explique que sa femme et cinq de ses six enfants, dont Leonarda, sont nés en Italie, la dernière de ses filles étant née en France. Il déclare par ailleurs avoir fait disparaître des documents : .. La presse relate une plainte pour violences physiques déposée contre lui par sa femme en . : il était soupçonné de battre deux de ses filles, Leonarda et sa sœur Maria, âgée de dix-sept ans..
Des manifestations de lycéens se déroulent au même moment pour réclamer le retour en France de Leonarda Dibrani et de Khatchik Kachartryan, un immigré arménien de dix-neuf ans expulsé du territoire au même moment... Le , à l'appel de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), sont bloqués, et une cinquantaine le lendemain. défilent à Paris selon la police, selon la FIDL..
Un sondage d'opinion BVA pour i>Télé et Le Parisien conclut le que 65 % des Français se déclareraient opposés au retour de la jeune fille.. La position de Manuel Valls serait soutenue par 74 % des Français, dont 89 % des électeurs de droite, 65 % des électeurs socialistes, 46 % des électeurs écologistes et 37 % des électeurs du Front de gauche..
Tournure politique Rapport sur les « modalités d'éloignement » de Leonarda Dibrani Le , le ministre de l'Intérieur Manuel Valls abrège d'une journée son déplacement aux Antilles françaises., pour que lui soit remis un rapport sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani par l'Inspection générale de l'administration (IGA). Ce rapport précise les conditions de l'arrestation : Leonarda Dibrani est d'abord descendue du bus avec une enseignante avant l'arrivée des forces de l'ordre ; L'arrestation s'est faite à l'abri des regards, dans la cour du collège Lucie-Aubrac de la ville de Doubs — Rapport sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani, ministère de l'Intérieur.
L'enquête conclut et confirme que : . Cette enquête mentionne cependant que les forces de l'ordre en intervenant au cours d'une sortie scolaire et recommande de .
Le rapport se penche également sur les raisons pour lesquelles le préfet a refusé la demande d'admission exceptionnelle au séjour de la famille Dibrani ; la préfecture met en avant le manque d'une réelle volonté d'intégration de la famille. Le rapport souligne en particulier les multiples éléments à charge contre le pèreNotamment : refus de rencontrer l'interprète mis à sa disposition ; multiples versions des faits pour expliquer son impossibilité à fournir une pièce d'identité ; pas de recherche d'emploi ; volonté d'attendre les allocations ; insultes et menaces envers des fonctionnaires ; dégradation avancée d'un logement mis à disposition ; violences familiales. ainsi que contre LeonardaLeonarda a manqué et demi de cours depuis le début de l'année scolaire et découchait fréquemment de chez elle ; elle et sa sœur n'étaient pas restées dans le foyer où elles avaient été placées après les violences de la part de leur père, et rappelle que les autorités italiennes avaient eu également à se plaindre de la famille et notamment du père ..
Intervention télévisée de François Hollande Le président de la République française François Hollande intervient à la télévision le dans l'après-midi et, sur la base du rapport de l'IGA, annonce qu'il n'y a pas eu de faute de l'administration mais reconnaît un manque de discernement dans le fait que Leonarda ait été interpelée dans un contexte scolaire. Il annonce également que Leonarda pourra, si elle le souhaite, revenir seule en France : .. Il dit avoir pris cette décision par souci et . La collégienne décline alors cette invitation, précisant qu'elle souhaite rester avec sa famille et que ses frères et sœurs aillent aussi à l'école en France. Elle fait part de son intention de rentrer plus tard en France, avec sa famille..
Aggravation de la polémique La communication présidentielle est fortement critiquée en France, tant à droite qu'à gauche, et suscite des sarcasmes hors de France. Le quotidien français Le Monde écrit que cette affaire ..
Si le ministre de l'Intérieur Manuel Valls soutient cette annonce., les critiques sont généralement vives à gauche : le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, désapprouve la décision de François Hollande ; elle est qualifiée de par le Parti de gauche (PG). Le député socialiste Malek Boutih accuse François Hollande de , en jugeant que sa décision n'avait . Europe Écologie Les Verts (EELV) estime que les propos du Président et de son ministre de l'Intérieur sont ..
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) accuse François Hollande d'être intervenu , tandis que l'association La voix des Roms déclare que sa proposition est .. L'association France terre d'asile considère que cette proposition est légale , mais ..
À droite, François Fillon de François Hollande, qui, .. Jean-François Copé condamne la position du Président qui, selon lui, a ; pour Jean-Louis Borloo, elle et . Nicolas Dupont-Aignan affirme, lui, que .. François Bayrou considère que cette affaire a et fragilisé la présidence de François Hollande..
Marine Le Pen juge que le président de la République devrait démissionner pour avoir .. , poursuit-elle..
L'actrice Josiane Balasko, au micro de RTL, déclare avoir honte de son gouvernement..
Analyses des médias Dès le , Rue89 exprime que et souligne que, mois après mois, le projet de loi sur l'immigration ne cesse d'être repoussé.. L'affaiblissement de l'autorité présidentielle à la suite de cette affaire est relevé par la plupart des commentateurs, Les Échos affirmant que cela ..
En Europe, les commentaires sont critiques envers le chef de l'État français.. Dès le , le Financial Times estime que François Hollande veille à ne pas s'aliéner Manuel Valls sans vouloir donner l'apparence de lui céder sur tout, ce qui l'a conduit à être désavoué par Harlem Désir, . ; deux jours plus tard, le verdict est sans appel : .. Sous le titre « Dilettantisme au palais de l'Élysée », le Berliner Zeitung souligne quant à lui l'indécision et une demi-mesure contre-productive d'un Président qui suscite un tollé en voulant apaiser les esprits, et conseille malicieusement à François Hollande de se séparer de ses conseillers en suscitant ainsi .. Le Guardian va dans le même sens, indiquant que le chef de l'État français a déclenché une vague de colère après sa décision sur un sujet qui, selon ce journal, constituait un test de la capacité de François Hollande à gérer le dossier sensible de l'immigration illégale en France..
Selon la Deutsche Welle, face à une décision présidentielle […], ..
En Asie, le Channel NewsAsia de Singapour évoque les contre François Hollande pour conclure que celui-ci, dans cette affaire, . , conclut l'article..
Volet juridique Selon l'association La voix des Roms, la proposition du Président français de n'autoriser le retour en France que de la jeune fille sans sa famille violerait la Convention internationale des droits de l'enfant, dont la France est signataire, et en particulier son article 9., qui précise : .
Ce point de vue est contredit par Marie-Laure Basilien-Gainche., spécialiste de droit publicMarie-Laure Basilien-Gainche est professeure des universités en droit public à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon-3 et membre associé du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense. et de la politique européenne d'immigration et de droit d'asile, qui estime que le Président français ne viole pas la première phrase du premier alinéa de l'article 9 de la conventionLes États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant., puisqu'il ne contraint pas Leonarda Dibrani à revenir seule en France, mais lui en fait la proposition, qu'elle et sa famille sont libres d'accepter ou de refuser. Elle estime par ailleurs que la décision de proposer ce retour à une personne ayant précédemment vécu en France dans une situation irrégulière ne saurait être illégale, puisque ne contrevenant à aucune obligation internationale.
Cette juriste s'inscrit également en faux contre la déclaration de Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice, selon laquelle le Président violerait la Constitution en faisant une incursion dans le domaine juridictionnel, alors que la directive « retour ». contiendrait des exceptions en ce sens.