vignette|Cathédrale de León. Premier monument espagnol protégé, il porte le n° RI-51-0000001 et a été déclaré monument national le 28 août 1844. On appelle patrimoine culturel ou historique (en espagnol patrimonio cultural o histórico) l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, accumulés au fil du temps. Ces biens peuvent être de nature artistique, historique, paléontologique, archéologique, documentaire, bibliographique, scientifique ou technique.

Cette diversité de types de biens explique l'utilisation fréquente et récente de l'expression biens culturels, utilisée souvent internationalement.

À une échelle mondiale, on utilise le terme de patrimoine mondial (en anglais World Heritage) pour protéger ces biens d'intérêt international.

En Espagne, le patrimoine culturel est géré tant au niveau de l'État espagnol que de manière décentralisée par les communautés autonomes qui ont développé des législations spécifiques sur ce sujet.

Concepts Patrimoine culturel ou patrimoine historique ? Le terme « patrimoine » a plusieurs sens, d'où la nécessité de le préciser quand on fait référence à des biens hérités du passé. Aujourd'hui, en Espagne, l'expression la plus utilisée est patrimoine culturel, mais l'expression patrimoine historique est également largement utilisée. Le terme culturel correspond à des manifestations ou productions créatives du genre humain, tant d'hier que d'aujourd'hui, alors que le terme historique, plus restrictif, se réfère uniquement au passé. Lors des discussions préliminaires à l'élaboration de la loi 16/1985 sur le patrimoine historique espagnol, on a hésité entre l'utilisation du terme culturel, proche de la tradition italienne et du terme historique, proche de la tradition française, sachant par ailleurs que la loi du parlait de patrimoine historico-artistique national, le choix s'est finalement porté sur le terme historique.

Les communautés autonomes, dans leur législation propre, ont retenu parfois le terme historique, parfois le terme culturel, parfois les deux comme l'Estrémadure ou encore culturel, historique et artistique comme La Rioja.

Patrimoine culturel et patrimoine naturel

Le patrimoine culturel est constitué de biens créés par des groupes humains tout au long de leur histoire. Par ailleurs, le patrimoine naturel est défini comme un ensemble de biens environnementaux qui n'ont pas été créés, altérés, ni manipulés par l'homme, ces biens sont directement produits par la nature. Ils constituent deux types de patrimoines qui font l'objet, en Espagne, de législations différentes et qui sont gérés par des administrations différentes.

Même si patrimoine culturel et patrimoine naturel sont différents et sont gérés actuellement de manière distincte par l'administration, on peut se demander si cette distinction est aujourd'hui encore opportune et s'il ne serait pas utile d'unifier les efforts, de parler de patrimoine intégral dans lequel patrimoines culturel et naturel forment un tout et se gèrent de manière unifiée, se protègent et sont valorisés ensemble. Cette thèse est soutenue par Querol (1995), Moure (2000), mais n'est pas partagée par Leguina et Baquedano (2000) (voir bibliographie).

Les différents types de patrimoine Au-delà de la distinction entre patrimoine naturel et patrimoine culturel, on peut distinguer différents types de patrimoine, comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous :

Histoire de la législation espagnole sur le patrimoine historique Ordonnance royale du 6 juin 1803 L'ordonnance royale du (Real Cédula de 6 de junio de 1803) de Charles IV est le premier texte qui établit en Espagne le concept de monument.

Cette ordonnance, qu'Eduardo Roca Roca considère comme la première disposition qui, de manière organique, réglemente la protection du patrimoine historique, définit les biens qui intègrent ce patrimoine en établissant le catalogage de tous les objets meubles et immeubles qui, du fait de leur ancienneté, doivent donc être considérés comme des « monuments anciens » (monumentos antiguos).

Législation du Ordonnance royale du 13 juin 1844

Cette ordonnance royale (Real Orden de 13 de junio de 1844) crée les commissions des monuments historiques et artistiques.

Ordonnances royales de 1850 et de 1851

vignette|Le siège de l'Académie royale des beaux-arts Saint-Ferdinand et de son musée à Madrid. L'ordonnance royale du (Real Orden de 1 de octubre de 1850) permet à l'Académie royale des beaux-arts Saint-Ferdinand, créée en 1777, d'agir sur tout ce qui concerne les œuvres d'art (sculpture, architecture ou peinture), y compris celles appartenant à des particuliers, cela concerne notamment les œuvres réalisées « sur les façades, chapelles et autres endroits ouverts au public, pour lesquels les atteintes aux règles de bon goût dépassent les préjudices causés aux auteurs pour atteindre la nation qui les accepterait.. »

Cette timide intervention publique sur les biens historiques de propriété privée est freinée un an plus tard par l'ordonnance royale du (Real Orden de 23 de junio de 1851) qui réduit l'action de l'Académie « aux édifices de propriété privée qui sont ouverts au public. »

Loi du 9 septembre 1857

Cette loi sur l'instruction publique (Ley de instrucción pública de 9 septiembre de 1857), dite loi Morano, met les monuments artistiques du royaume sous la surveillance de l'Académie royale des beaux-arts Saint-Ferdinand.

Décret du 16 décembre 1873

Ce décret (Decreto de 16 de diciembre de 1873) oblige les communes et les provinces à éviter la destruction d'un bâtiment public qui, du fait de son mérite artistique ou de sa valeur historique, doit être considéré comme un monument digne d'être conservé.

Législation du début du vignette|La Casa de las Conchas (Maison aux coquillages) de Salamanque, déclarée monument national en 1929. Loi du 7 juillet 1911 sur les fouilles archéologiques (accompagnée du décret d'application en date du 1er mars 1912)

Cette loi de 1911 sur les fouilles archéologiques (Ley de excavaciones arqueológicas de 7 de julio de 1911) édicte des règles pour effectuer des fouilles artistiques et scientifiques et pour la conservation des ruines et des antiquités.

C'est la première grande loi espagnole régulatrice du patrimoine historico-artistique. Elle encadre juridiquement les fouilles et les antiquités, ordonne la mise en place d'un inventaire des vestiges monumentaux, réserve à l'État les fouilles dans les propriétés privées, attribue aussi à l'État les antiquités découvertes par hasard, concède la propriété des objets découverts aux auteurs pour les fouilles autorisées, sauf dans le cas de découvreurs étrangers, légalise en revanche la possession d'antiquités avant l'entrée en vigueur de la loi et autorise la réalisation de duplicatas des découvertes pour les musées provinciaux ou locaux.

C'était une loi acceptable pour son temps qui a permis d'organiser l'exercice des fouilles. La question de la propriété des découvertes a causé de nombreux problèmes et avait fait l'objet lors du débat parlementaire de discussions de la part du camp conservateur qui refusait le contrôle sur la circulation des biens et l'appropriation par l'État des découvertes.

Loi du 4 mars 1915 sur les monuments nationaux

Cette loi de 1915 sur les monuments nationaux architecturaux et artistiques (Ley relativa a los monumentos nacionales arquitectónicos-artísticos de 4 de marzo de 1915)

Décret-loi du 9 août 1926 relatif au trésor artistico-archéologique national

Ce décret-loi royal de 1926 (Real Decreto-Ley de 9 de agosto de 1926 relativo al tesoro artístico arqueológico nacional)Texte du décret-loi du 9 août 1926 , familièrement appelé « décret Callejo », du nom d'Eduardo Callejo de la Cuesta, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, met sous la tutelle et la protection de l'État les biens du trésor artistico-archéologique national, défini sans paramètre temporel par un concept indéterminé de portée téléologique, même si dans le texte par la suite est ajoutée une taxonomie complète et correcte permettant de définir clairement un monument.

Le décret prévoit la déclaration d'utilité publique pour la conservation des monuments et du patrimoine ethnographique, protégé également, et l'inamovibilité des monuments bien que leur transmission ne soit pas contrôlée. Est également prévu le devoir de conservation des monuments privés et leur possible expropriation, ainsi que la cession à des tiers des obligations de conservation. En ce qui concerne la déclaration de monuments, le décret abroge de fait la loi du en intégrant son contenu et en l'étendant aux biens meubles, pour lesquels sont prévues des mesures particulières pour en limiter l'exportation, sans l'interdire complètement.

Il est indubitable que le décret-loi constitue une amélioration du régime de protection, tant parce qu'il systématise les mesures de protection en termes d'intensité et d'amélioration conceptuelle, que parce qu'il parvient à faire se rejoindre les techniques qui relèvent de l'urbanisme et celles qui relèvent de la protection des biens culturels. Il permet la protection de tous les biens, meubles et immeubles, qui font partie du trésor artistique, ce qui n'était pas le cas dans la législation antérieure.

Législation de la Seconde République espagnole thumb|Cathédrale de Palma de Majorque. Monument espagnol classé par la Seconde République sous le N° RI-51-000040 le 3 juin 1931. La législation est basée sur : La Constitution de 1931Texte complet de la Constitution de 1931 sur le site du Congrès des députés ; Le décret du déclarant 897 monuments comme (Decreto de 3 de junio de 1931)Texte du décret du 3 juin 1931 ; La loi du sur la vente de biens immobiliers, objets d'art, archéologiques et historiques de plus de 100 ans (Ley 10 de diciembre de 1931 sobre enajenación de inmuebles, objetos artísticos, arqueológicos et históricos de mas de 100 años de antigüedad) ; La loi du sur la défense, la conservation et l'accroissement du patrimoine historico-artistique national (Ley 13 de mayo de 1933 sobre defensa, conservación y acrecentamiento del patrimonio histórico-artístico nacional)Texte de la loi du 13 mai 1933 ; Le décret du en application de la loi du trésor artistique national (Decreto de 16 de abril de 1936 para la aplicación de la ley del tesoro artístico nacional).

La Constitution introduit pour la première fois dans le droit constitutionnel espagnol la protection du patrimoine historique :

Toute la richesse artistique et historique du pays, quel que soit le propriétaire, constitue le trésor culturel de la nation et est placé sous la protection de l'État, qui peut en interdire son exportation et son aliénation et décréter les expropriations légales qu'il jugera opportun pour sa conservation. L'État tient un registre de la richesse artistique et historique, en assure la protection scrupuleuse et en assure la parfaite conservation.L'État protège également les lieux remarquables pour leur beauté naturelle ou pour leur valeur artistique ou historique reconnueLa traduction est indicative et ne peut remplacer le texte original en espagnol..

Législation espagnole actuelle

vignette|Siège principal du ministère espagnol chargé de la Culture, à Madrid. La loi actuellement en vigueur en Espagne est la loi 16/1985 du sur le patrimoine historique espagnol (dite loi LPHE, Ley de Patrimonio Histórico Español). Cette loi régit la déclaration d'un bien en tant que bien d'intérêt culturel, ainsi reconnu pour son intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. Elle décrit les différentes catégories de biens d'intérêt culturel qui peuvent être immobiliers ou biens meubles. Les biens, connaissances ou activités qui relèvent du patrimoine ethnographique et les biens qui relèvent du patrimoine documentaire et bibliographique peuvent également faire l'objet d'une protection en tant que bien d'intérêt culturel.