est une locution latine signifiant « territoire de personne », ou « terre inhabitée », apparue dans une bulle papale en 1095.Raphaël Preux, Perspectives inappropriées et significations inattendues. Corps, lieux et théories autochtones face à la colonialité du genre : introduction. Les Cahiers du CIÉRA, number 20, may 2022, p. 5–21. https://doi.org/10.7202/1092545ar.Antonio Gonzales, « Esclavage et dépendance. Chronique 2020 », Dialogues d'histoire ancienne, 2020/2 (46/2), p. 299-324. DOI : 10.3917/dha.462.0299. URL : https://www.cairn.info/revue-dialogues-d-histoire-ancienne-2020-2-page-299.htm., et qui a justifié la prise de possession de territoires par des Européens. La « doctrine de la découverte » autorisait une nation chrétienne prenant pied sur une terre inhabitée qui n’avait pas été découverte par une autre nation chrétienne auparavant à se l'approprierAlice Bairoch de Sainte-Marie, “Les colonies françaises et le droit : une approche globale, 1600-1750”, Études canadiennes / Canadian Studies [Online], 82 | 2017, Online since 01 June 2018, connection on 09 December 2023. URL: http://journals.openedition.org/eccs/880; DOI: https://doi.org/10.4000/eccs.880.. Toutefois, avant le , dans l'empire espagnol, les terres possédées par des peuples non chrétiens sont considérées également comme des . Par la suite, les Européens justifient la prise de possession de terres habitées par des peuples autochtones par le droit de conquête.

Au Canada, depuis 2021, la loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qualifie les doctrines de la découverte et de la de ..

Dans les traditions juridiques romanistes et de common law et les empires coloniaux associés, . Selon ce principe très contesté par les peuples autochtones, les terres sans État sont censées n’appartenir à personne et être disponibles pour l’appropriation. Sa définition a évolué avec le temps.

Définition juridique des

Origine historique Littéralement, « » (au pluriel En latin, nullius est le génitif de nullus « personne ».) est une locution latine qui signifie « terre n'appartenant à personne » de Allwords.com.

Aux , les pays de l'Occident chrétien reconnaissaient au pape une autorité suffisante pour trancher de la souveraineté d'un territoire reconnu comme . C'est dans ce sens que l'on peut comprendre la bulle du pape organisant la division des terres du Nouveau Monde entre les royaumes d'Espagne et du Portugal.

Du , la monarchie des Habsbourg invoque le statut de pour annexer des territoires balkaniques peuplés de chrétiens non catholiques (dits « schismatiques ») tributaires de l'empire ottoman musulman (en 1718 le Banat, l'Olténie valaque et la Serbie au traité de Passarowitz, en 1775 la Bucovine moldave, en 1908 la Bosnie-Herzégovine nominalement ottomane mais administrée par l'Autriche-Hongrie depuis 1878) Tomasz Kamusella, in , , , , ; voir aussi Gregor von Rezzori, in : Lacques Lajarrige, Gregor von Rezzori, études réunies, Centre d'Études et de Recherches Autrichiennes de l'Université de Rouen, Mont-Saint-Aignan 2003..

et colonisation

Plus tard, à l'époque de l'expansion coloniale de l'Europe occidentale, le terme a eu une portée plus générale : même lorsque sur les territoires qualifiés de « découverts » vivaient des autochtones (par exemple en Amérique du Nord) et se trouvaient des États constitués par ces peuples (par exemple les États aztèque, inca, ashantais, congolais, loundais, loubanais, annamite,…) le statut de fut décrété pour faire « droit » aux pays les mieux armés et prétendant être « plus civilisés », à saisir, coloniser et exploiter des territoires et des ressources.

Au fil du temps, il est interprété de manière plus restrictive pour désigner des territoires ne disposant pas d'une organisation politique avec laquelle on puisse signer un traité en droit international, ou des territoires considérés comme « non exploités » par leurs occupants chasseurs-cueilleurs, que des cultivateurs se voyaient en droit de s'approprier pour les mettre en valeur. Ainsi pendant le , le principe a été utilisé pour donner une apparence légale à la colonisation de terres occupées par des peuples n'ayant pas d'organisation étatique ou de système de propriété organisé. Le philosophe suisse et théoricien du droit international Emer de Vattel, construisant entre autres sa philosophie sur celle de Christian Wolff, lui-même disciple de Gottfried Wilhelm Leibniz, a proposé que soit considérée toute terre non cultivée de manière permanente et sédentaire par les habitants indigènes. Cette terre était alors considérée comme . Les colons faisant l'effort de l'exploiter de manière permanente et sédentaire auraient donc conséquemment le droit de propriété sur elle.

Le principe de a permis la colonisation de nombreuses régions du monde, comme le partage de l'Afrique par les puissances européennes à la conférence de Berlin en 1885.

Le principe de fut invoqué par les Britanniques pendant la colonisation du continent australien afin de conquérir le territoire jusqu'ici habité par des peuples aborigènes car ces derniers étaient des chasseurs-cueilleurs nomades ne pratiquant qu'une agriculture occasionnelle...... En 1992, la Haute Cour d'Australie invalida rétroactivement ce statut juridique, et proclama officiellement que l'Australie n'avait jamais été (Eddie Mabo & Others v. Queensland, 1992).

Cette interprétation extensive sera contredite en Europe centrale et à l'encontre des Habsbourg et de leur empire par le dixième des « 14 points » du président américain Woodrow Wilson qui consacra en droit international le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » appliqué au bénéfice des vainqueurs de la Première Guerre mondiale aux traités de Saint-Germain de 1919 et de de Trianon en 1920. En application de cette jurisprudence, il ne peut plus exister de à partir du moment où il existe une population autochtone.

En revanche, il peut continuer à être appliqué sur des terres sans peuplement humain permanent. Ainsi, arguant du principe de la , le gouvernement soviétique décréta que les îles norvégienne de Victoria dans l'Océan arctique et roumaine des Serpents en mer Noire, l'une et l'autre sans peuplement permanent, seraient désormais soviétiques, et reçurent chacune une garnison de la marine soviétique, la première le Mark Nuttall, Encyclopedia of the Arctic, 2012, p. 869., la seconde le . ; ni la Norvège ni la Roumanie n'acceptèrent le fait accompli sur le moment mais finirent par renoncer à leurs revendications pour ne pas envenimer la situation, la première en Mark Nuttall, déjà cité., la seconde seulement en 1997 au bénéfice de l'UkraineTraité bilatéral frontalier de Constanza du 2 juin 1997., État héritier de l'URSS. Au , le principe de la est toujours invoqué par la Chine, Taïwan, le Vietnam, la Malaisie, Brunei, l'Indonésie et les Philippines pour étayer leurs revendications de souveraineté en mer de Chine méridionaleYves Boquet, « Mer de Chine du Sud ou mer des Philippines de l’Ouest ? Conflits d’appropriation des espaces maritimes autour de l’archipel des Spratly (Nansha / Truong Sa / Kalayaan) », Bulletin de l’Association de Géographes Français vol. 89, n° 1, 2012, pp. 121-138..

Approche moderne

Cette notion est à présent utilisée en droit international pour décrire une zone qui n'a jamais été soumise à la souveraineté d'un État, ou sur laquelle l’État auparavant souverain a renoncé expressément ou implicitement à sa souveraineté. Elle se distingue donc d'un (objet sans propriétaire), en ce que le « maître des lieux » ne fait pas référence à un « propriétaire », mais à l'entité souveraine qui y fait régner sa loi.

Historiquement, le scénario de prise de possession d'une a consisté dans l'action d'un ou plusieurs citoyens mandatés officiellement par un pays (généralement, un explorateur ou une expédition militaire), qui abordent territoire et y plantent un drapeau ou une borne marquant la souveraineté revendiquée.

Au , le droit international ayant évolué, l'acquisition de souveraineté sur un tel territoire ne peut être obtenue ni à la suite de la découverte, ni par déclaration. La déclaration ou l'acte symbolique, qui reste nécessaire pour marquer une volonté d'appropriation, n'est plus suffisante en soi. Elle doit être concrétisée par une occupation humaine effective, ou par tout acte de souveraineté exercé sur ce territoire (constructions, fortifications, recherches…). - 8 I. Brownlie, ; voir aussi 1 C. Hyde, ; 1 L. ; ; E. Vattel, . La nation qui revendique la souveraineté sur une doit démontrer qu'elle la considère véritablement comme une partie de son propre territoire, qu'elle l'administre, qu'elle y exerce effectivement sa souveraineté et y fait régner sa loi par des actes concrets. En outre, une publicité suffisante doit être donnée sur cette revendication pour qu'elle soit acceptée au moins implicitement par les autres pays.

Certaines sont protégées par les conventions internationales, et ne peuvent pas faire l'objet d'appropriation. C'est (pour l'instant) le cas de l'Antarctique et des corps célestes.

et Sahara occidental Dans l'avis donné, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, le , dans l', la Cour internationale de justice a donné de ce terme une définition restrictive : ne peuvent plus être considérés comme les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique.

et Irak-Arabie saoudite

Une zone neutre non revendiquée a subsisté entre 1922 et 1991 entre l'Irak et l'Arabie saoudite.

et l'« affaire de l'île de Clipperton » Îlot du Pacifique inhabité et difficile à aborder, l'île de Clipperton fut un temps . Mais bien qu'il n'ait jamais connu de population française, la souveraineté française y fut reconnue le par l'arbitrage de la Cour internationale et du roi .

La Cour rappela le principe qu', mais se contenta néanmoins d'une proclamation au nom du gouvernement français, accompagné d'un débarquement, de relevés géographiques suivis d'inspections. La Cour déclara en effet que .

et Antarctique , il s'agit au début du d'une des dernières de la planète, dans la mesure où certaines de ses terres peuvent être considérées comme habitables.

, l'Antarctique est soumis à un statut international qui lui est particulier, avec le Traité sur l'Antarctique du . Il fait que la notion de terra nullius ne s'applique plus vraiment au continent puisque les revendications territoriales de plusieurs États sont officiellement admises, et d'un commun accord non satisfaites.

Il reste une partie de l'Antarctique qui n'est revendiquée par aucun État, la Terre Marie Byrd. Ce territoire se rapproche davantage d'une en droit.

et rive gauche du Danube