Un « actif biologique » (« biological asset » pour les anglophones) est un élément vivant du capital naturel ; organisme (animal, plante ou champignon, microorganisme) ou un groupe (cheptel, haies, bois) quand celui-ci n’est pas utilisé dans un contexte agricole.

Ce concept est utilisé dans le cadre de certaines normes internationales d’information financière Normes dites « IAS » car publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) . Il a été adopté par la Commission européenne en 2003Cf Règlement (CE) n o 1725/2003 puis mis à jour par 2 règlements européens).

La possible intégration des « actifs biologiques » dans l’information financière est un principe retenu par l’Union européenne depuis le début des années 2000 Règlement (CE) N°70/2009 de la Commission du 23 janvier 2009, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS) voir notamment les points 17, 20, 21, 34, 35) , qui a évolué dans le cadre de plusieurs règlements (2003, 2004).

Enjeux L’enjeu principal est celui d’une meilleure et possible prise en compte de certaines « valeurs économiques » de l’environnement dans la comptabilité des entreprises.

Cadre et évolutions récentes (2000-2013) Dans un grand nombre de pays, dont dans toute l’Union européenne (Cf. Règlement (CE) N°1606/2002)Règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil prévoit que, toute société faisant appel public à l'épargne et étant régies par le droit national d'un État membre est tenue, dans certaines conditions, de préparer ses comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales définies à l'article 2 du règlement

Cette approche est d'une part cadrée par les normes comptables IFRS, internationale, et d'autre part ou en particulier par l'intégration d’une approche écosystémique et de la valeur des services écosystémiques dans l' information financière que les entreprises doivent ou peuvent fournir. Un cadre plus général est celui de l'évaluation économique et/ou celui de l’évaluation environnementaleRanganathan J. ; Ecosystem Services: a guide for Decision makers, World Resources Institute, mars 2008.et de certaines normes comptables internationales, dont certaines ont été adoptées par l’Europe règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission européenne.

Il existe en Europe un « groupe d'experts techniques » (TEG) du « groupe consultatif pour l'information financière en Europe » (EFRAG) qui produit des avis sur ces normes.

La Commission a plusieurs fois modifié le règlement original pour y inclure de nouvelles normes présentées par l'« International Accounting Standards Board » (IASB) dans sa liste des normes internationales d'information financière.

Limites et difficultés Quand l’actif biologique est par exemple une vache Highland utilisée pour la gestion d’une réserve naturelle, un chêne situé dans une haie vive, ou un chevreuil susceptible de prendre une certaine valeur commerciale quand il sera chassé, etc.) ce patrimoine peut être évalué . En revanche, lorsqu'il s’agit d’une espèce sauvage (« res nullius ») a priori sans « intérêt commercial » et même éventuellement interdite à la vente dans le cas d’espèces protégées, il devient difficile de lui donner une valeur économique, même si elle est néanmoins une espèce clé en termes de services écosystémique (loup, vers de terre, castor, pollinisateurs sauvages, etc.) pouvant à ce titre faire l’objet d’une reconnaissance de haute-valeur unanime de la société ou du monde scientifique.

En 2004, dans un règlement européen corrigeant un règlement antérieur de 2003 règlement (CE) n o 1725/2003 , la commission européenne avait dans un règlement Règlement (CE) N° 2236/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 estimé que l’on pouvait parfois présumer que , sauf quand .

La valeur environnementale et la valeur économique ne sont pas liées. La règle d'équivalence des capitaux est fausse dans la mesure où il n’est pas possible de vendre ce que l'on veut protéger. La valeur économique est nulle alors que la valeur environnementale est importante. Cette erreur conceptuelle n'avait pas d'importance avant l'ère préindustrielle. La nature compensait les prélèvements au-delà des besoins. Pour éviter cette difficulté, diverses comptabilités sont apparues sur l'idée d'utiliser le mécanisme d'amortissment du maintien du capital naturel dans la comptabilité classique ou sur l'idée de séparer la valeur économique de la valeur non-marchandeTriple bottom line ou même de changer le point de vue en le faisant passer de l'entreprise au réseau .

La comptabilisation économique de l'environnement se heurte aux limites pratiques de la légalité et de la solvabilité.

La biodiversité considérée comme un actif biologique ? Alors que l'idée de capital-nature se diffuse dans le monde, notamment depuis le Sommet de la Terre de Rio en , une autre idée émergentes dans le contexte de la promotion d'une économie verte est que la biodiversité pourrait - théoriquement et partiellement - être prise en compte dans les « actifs biologiques » et/ou dans le « goodwill », dans une approche souvent « utilitariste » et capitaliste (la biodiversité étant ici considérée comme l'une des formes d'un capital à exploiter)

Selon la norme IAS les éléments de faune et flore pourraient alors être intégrée dans le compte « Immobilisations corporelles » sur la base inventaires faune / flore / habitat, et l’analyse de ces données et Valoriser un rendement annuel.

La norme IAS 41 définit les « actifs biologiques » comme des espèces vivantes (animales ou végétales, par exemple sous forme de cheptels, arbres, haies, bois, forêts ou les plantes…) ; tant que ces espèces ne sont pas directement utilisées pour la production agricole). La biodiversité pourrait être un jour intégrée dans ce champ, mais il faudrait pour cela pouvoir lui donner une valeur précise, or les méthodes purement économiques de calcul de l’évaluation et de la valeur de la biodiversité ne font pas encore consensus.

Les normes et règlements ne précisent pas s'il faut aussi évaluer un Passif biologique (dont la définition dans ce cas resterait à préciser).

En Europe Concernant la comptabilisation et l’évaluation et à partir du :

Si les prix ou les valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles pour un actif biologique dans son état actuel, ;

Si l’entreprise a bénéficié de subventions publiques sans conditions à propos d’un actif biologique, alors cette subvention ; Si cette subvention (évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente) est soumise à condition, .

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Bibliographie Centre d’Analyse Stratégique, 2009, L’approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, rapports et documents, CAS, CREDOC, Biotope, Asconit Consultants, Pareto, 2009, Étude exploratoire pour une évaluation des services rendus par les écosystèmes en France, application du Millennium Ecosystem Assessment a la France, étude conduite à la demande du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), septembre. Daily, G.C. (éd.), 1997, Nature's Services: Societal Dependence on Natural Ecosystems, Washington DC., Island Press. Doussan, I. (2009). Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l’environnement ? La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation. Cans, C. Paris, Dalloz. Norgaard R.B., 2010. “Ecosystem services: From eye-opening metaphor to complexity blinder”, Ecological Economics, Forthcoming. Dujin A., Maresca B., Mordret X., Picard R., 2008, La valeur économique et sociale des espaces naturels protégés, CREDOC, cahier de recherche n°247.

Réglementation Règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du sur l'application des normes comptables internationales Règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

Catégorie:Environnement en Europe Catégorie:Économie de l'environnement Catégorie:Comptabilité Catégorie:Actif