(lat. « parent de la patrie ») est un principe de droit utilisé spécialement dans les pays de common law. Il se réfère à la possibilité qu'a l'État d'intervenir contre un parent abusif ou négligent, ou un tuteur, et d'agir en tant que parent d'un enfant ou d'une personne qui a besoin de protection. Par exemple, certains enfants, des personnes invalides ou des personnes handicapées n'ayant pas de parents qui sont capables ou désireux de leur donner des soins adéquats, nécessitent une intervention de l'État.
Historique concerne une notion initialement invoquée par le Banc du Roi au en cas d'adultes (lat. « ne pas avoir de contrôle sur l'esprit ou l'intellect »Dans certaines circonstances, son effet est atténué pour signifier « non juridiquement compétente ». À comparer avec « capacité réduite » ; « incapable » ; « »). La notion remonte au moins à 1608, tel qu'il est inscrit dans le rapport par Edward Coke de l'affaire Calvin, où il est dit .
La doctrine a été progressivement appliquée aux enfants tout au long des , et a depuis évolué d'un octroi de droits absolus au souverain à celle des droits et obligations de l’État et des tribunaux envers les enfants et les adultes incapablesPeople v. Bennett: Analytic Approaches to Recognizing a Fundamental Parental Right Under the Ninth Amendment, 1996 BYU Law Review 186, 227-34Removing Classrooms from the Battlefield: Liberty, Paternalism, and the Redemptive Promise of Educational Choice, 2008 BYU Law Review 377, 386 n.30.
Dans la plupart des pays de common law, cela apparaît dans le principe qui fait de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant la première et unique préoccupation la plus importante des tribunaux. Par exemple, dans une procédure concernant la validité d'un mariage, les enfants ne seront pas parties prenantes de leur propre chef, et qu'ils ne seront pas parties prenantes à tout accord que les époux pourront faire. Dans ces procédures, les tribunaux seront souvent invités à accepter et à respecter tout accord entre le mari et la femme en matière de de leurs enfants. Ce sera généralement fait tant que l'accord est considéré comme étant dans les meilleurs intérêts et le bien-être des enfants. Les tribunaux ne sont pas obligés d'invoquer la doctrine dans les cas impliquant des enfants, et tous les tribunaux, en particulier les tribunaux les plus récents, comme le tribunal australien de la famille (1975), n'ont pas de compétence spécifique.
Aux États-Unis, l'invocation de la doctrine est contraint par la doctrine constitutionnelle de la liberté parentaleParens Patriae -- Quaqua Society. Cela a pour effet de limiter les violations des droits civils causés par des interférences injustifiées du gouvernement avec des mineurs.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Capacité juridique Pater patriae
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