Une licence libre est une licence qui s'applique à une œuvre de l'esprit (alors œuvre libre) par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs : Usage de l'œuvre ; Étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ; Modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ; Redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.
Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé à réciprocité, ou copyleft.
Certains usagers ou fournisseurs de données cherchent à s'inscrire dans un contexte de grande ouverture, parfois décrit par le sigle (qui signifie : , , ), approche qui a notamment été développée pour de grands projets scientifiques partagés (en ) tels que le séquençage du génome humain (avec un créé sur proposition de en 2003).
Définition Une licence libre est une offre de contracter (acte unilatéral qui se transforme en contrat dès acceptation par la partie à laquelle il est destiné) par lequel un auteur d'œuvre donne la liberté à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, de : utiliser l'œuvre, pour tous les usages ; étudier l'œuvre ; redistribuer des copies de l'œuvre ; modifier l'œuvre et de publier ses modifications.
On distingue parfois les « licences d'œuvres (artistiques notamment) libres », qui sont des licences appliquées à des produits ou des données, des « licences de logiciels libres », qui sont des outils travaillant des données, et qui historiquement furent les premières à proposer ces droits de manière formalisée et adaptée aux NTIC.
Les licences libres sont dites « à réciprocité » lorsqu'elles sont copyleft.....
Pourquoi « Open Data », « Open Source » ou « Open Standards » ?
Ces trois démarches répondent toutes au besoin de lever certains freins à ce que les anglophones nomment l’« open innovation » (l’innovation ouverte) qui est la créativité et l'innovation collaboratives permises par un accès plus large et facile aux connaissances et données de base, publiques en particulier.
Ces freins sont notamment des restrictions juridiques et techniques (la fracture numérique, l’inégalité d'accès aux données...). Ils se manifestent d'autant plus que l’évolution des technologies permet aujourd'hui un accès mondial et rapide à un plus grand nombre de données, par un nombre croissant de personnes. Les élèves, étudiants, enseignants, chercheurs et acteurs économiques ne peuvent pas valoriser, ni améliorer ces données et leurs usages possibles autant que le Web le permettrait si la donnée publique était plus clairement accessible (y compris pour des usages commerciaux, estiment de nombreux acteurs)..
Même lorsque la recherche et les données sont réputées « publiques » ou rendues publiques, elles sont souvent enfermées dans des régimes ou des contrats inventés pour juridiquement limiter l'utilisation des documents écrits et imprimés. Ces contrats interdisent de fait l’adaptation des formats de fichiers ou les traductions en d’autres langues, l’intégration de données, l’enrichissement sémantique, l’hypertexte, l’exploration ou l’analyse informatique de texte, la correction d'erreurs, etc. Ces restrictions limitent fortement l’impact des travaux de la recherche publique ou privée, leur appropriation rapide, et empêchent d'exploiter le potentiel du Web pour accélérer les découvertes scientifiques..
Le libre accès semble un préalable essentiel à une utilisation plus créative, riche et collaborative des données. Le principe de la licence libre a été élaboré par Richard Matthew Stallman afin de favoriser le partage du code source des logiciels..
La principale idée qui a motivé le concept de logiciel libre était de rendre indépendants les utilisateurs de logiciels du bon vouloir des développeurs originaux de ceux-ci.
Une généralisation à des œuvres variées – indépendamment de leur nature – peut donc être établie comme visant à rendre indépendantes les personnes jouissant d’une œuvre de la volonté des personnes détenant les droits sur cette œuvre.
Confusions courantes thumb|center|700px|Schéma de classification des licences de logiciels
Libre et gratuit Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des œuvres. Une œuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une œuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le double sens du mot anglais free (libre ou gratuit), c'est pourquoi le terme « libre » (français ou espagnol) est parfois employé en anglais, comme dans software libre.
Le principe de licence libre n'interdit pas en effet de faire payer l'accès à l'œuvre. Il garantit juste des libertés sur l'œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d'autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D'autant que, si une œuvre sous licence libre n'est au départ disponible que contre paiement, elle peut, dès la première diffusion, être rediffusée gratuitement en toute légalité..
Libre et libre diffusion thumb|upright=1.5|Différentes catégories de logiciels D'autres types de licences s'appuyant sur le même principe de céder certains droits sont apparus par la suite, sans pour autant garantir les mêmes libertés. On parle dans ce cas-là de « licence de libre diffusion » (ou LLD ou encore licence ouverte, ce dernier terme pouvant aussi englober licences libres et LLD).
Alors qu'une licence libre tend à rendre tout le monde égal en droits devant l'œuvre qu'elle couvre, ne posant de restrictions que dans l'objectif de faire perdurer cette égalité (mécanisme de copyleft), une licence de libre diffusion impose des restrictions ne visant pas une telle parité.
Ces licences s'inspirent donc du même mécanisme, mais ne sont pas motivées par les mêmes aspirations d'équité. Ainsi, elles peuvent par exemple interdire la modification ou l'utilisation dans certains contextes (commercial, militaire, nucléaire, politique, etc.).
Une remarque souvent avancée est que l'auteur peut conférer davantage de libertés si on le lui demande et qu'il le souhaite. Cependant cette affirmation est aussi vraie pour un auteur se réservant au départ tous les droits (ce que la loi prévoit par défaut en l'absence de licence particulière ou d'adhésion de l'auteur à un organisme de gestion collective des droits d'auteur). De plus, l'auteur qui a cédé ses droits patrimoniaux, par exemple à un organisme de gestion des droits d'auteur, n'a plus nécessairement le pouvoir de lever ces exceptions. Cette affirmation fait également abstraction du problème courant de l'île déserte, lorsqu'un auteur s'avère injoignable.
Dans tous les cas, la diffusion sous licence libre ou ouverte est soumise aux restrictions imposées par la législation en vigueur dans le pays concerné : en France, par exemple, la notion de paternité et le droit moral de l'auteur prévalent sur toute autre clause, ce qui fait qu'aucune licence, en fait, ne garantit une liberté totale à l'utilisateur.
La confusion est d'autant plus courante que des termes tel que « musique libre » sont fréquemment employés pour désigner des œuvres tant sous licence libre que sous une licence de libre diffusion. En revanche le terme de logiciel libre est généralement exclusivement utilisé pour des œuvres sous licence libre et exclut toute œuvre diffusée sous une licence ne répondant pas aux critères d'une licence libre.
Utilisation ou promotion par des administrations publiques ou collectivités À la différence des entités commerciales, les administrations produisent de nombreuses données d'intérêt public et général (dont cartographiques), qu'elles peuvent souhaiter voir gratuitement réutilisées, d'autant que ces données sont souvent produites avec des financements publics et que certaines sont à diffusion obligatoire. Aux États-Unis, il existe depuis 1966, avec le Freedom of Information Act (ou loi FOIA, sur la liberté d’information appliquée dès 1967), une tradition de large diffusion de certaines données gouvernementales ou provenant d'agences gouvernementales (NASA par exemple), mais ce n'est pas le cas dans tous les pays.
Historiquement, le droit formalisé de la propriété intellectuelle est apparu au , parallèlement au brevetage des inventions. Ensuite, dans un contexte d'hostilités, puis de guerre froide, posséder et maîtriser l'information était un enjeu de pouvoir. Les États et collectivités ont alors longtemps cherché à interdire la copie ou la réserver aux usages éducatifs et non commerciaux. Vendre les versions imprimées de nombreux documents, législatifs notamment, était aussi un moyen de financer cette impression.
À la fin du , Internet a bouleversé la situation. Dans un contexte de mondialisation et de société de la connaissance, diffuser l'information pour qu'elle soit réutilisée au plus vite et au mieux est devenu un facteur de compétitivité et de créativité. La possibilité de mettre à disposition de tous des versions numériques de documents publics a permis de nouveaux modes de diffusion et l'émergence d'une notion de « savoir libre »Définition du Savoir Libre v.1.0; Open Knowledge Definition, consulté 2010/12/18. et améliorable par le travail collaboratif. Ce savoir inclut les d'un État, d'une région ou d'une collectivité. Le développement des NTIC et de mouvements de type Open Data puis Open Government Data and ContentVoir définition (en anglais) du contenu dit Open government data and content. est un des éléments de la nouvelle gouvernance et de la cyberdémocratie.
Organisations mondiales Des institutions comme l'ONU ont commencé à publier en licence Creative Commons, mais « sans usage commercial » (CC-BY-NC). À titre d’exemple la des Perspectives mondiales de la diversité biologique, de l'ONU.., est en accès libre sur Internet., ce qui n'est pas nouveau, mais publiée cette fois sous licence d’attribution de Creative Commons (CC-BY-NC)..
Ceci signifie — dans le cas présent — que chacun est autorisé à télécharger, réutiliser, réimprimer, modifier, distribuer et/ou copier le texte, les chiffres, les graphiques et les photos du GBO 3, à deux conditions : ne pas en faire d'utilisation commerciale (ce qui est signifié par les deux lettres « NC » (non commercial) de la licence) ; attribuer le matériel à sa source originale : le « droit d’auteur est retenu par le Secrétariat » précise le document, qui par ailleurs est assorti de la formule de précaution suivante : .
Europe Plus récemment, des institutions telles que l'Agence européenne de l'environnement, ont commencé à publier des données brutes (base de données) ou mises en formes (cartes et graphes) sous licence « CC by 2.5 », permettant aussi un usage commercial et une plus large diffusionExemple Données sur les sols agricoles perdus en raison de l'urbanisation dans l'UE-20 et exemple de réutilisation par ONG (ex : par le bureau européen de l'environnement) ou Sol (pédologie). Sur les pages du site de l'AEE, le lecteur obtient de l'information en cliquant sur le logo Creative Commons en bas des pages contenant de l'information Open data. (à condition de citer la source), rendant l'usage de ces données possible sur Wikipédia par exemple. C'est un des moyens pour l'agence d'aider l'Europe à répondre à la convention d'Aarhus et à la directive Inspire.