Au Québec, la justice participative est une conception de la justice qui favorise l'implication des parties dans la résolution de leur propre conflit. Il s'agit d'une approche complémentaire à la justice traditionnelle. Elle se traduit notamment par la discussion, la médiation et la prévention des conflits
Définition Le Barreau du Québec définit la justice participative comme étant une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l'accès à la justice.Voir aussi : http://www.barreaudemontreal.qc.ca/fr/node/311. La personne, avec l'assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens. Cela englobe des modes de prévention et de résolution de conflits tels que : la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement amiable, l'arbitrage et le procès devant les tribunaux.
Ainsi, la justice participative peut être définie comme
L'organisme Éducaloi vulgarise ainsi le terme justice participative :
Avantages et inconvénients
Avantages La justice participative vise à prévenir, atténuer, trouver des solutions ou à résoudre les conflits en tenant compte de leurs cycles de vie et à favoriser un sentiment de justice. Elle mise sur la participation active et responsable du citoyen. Le citoyen impliqué dans une démarche de justice participative pourra choisir, parmi plusieurs moyens possibles, celui ou ceux qui correspondent au degré d'implication souhaité dans la recherche d’une solution au conflit ou à la situation problématique vécue. Les moyens disponibles varient en fonction du cycle de vie du conflit ou des circonstances, des intérêts et de la capacité des personnes ou instances impliquées. La justice participative s’applique dans un large éventail de situations, qu’elles soient ou non judiciarisées.
Inconvénients
Caractéristiques La justice participative comprend, entre autres, les méthodes de résolution suivantes : La médiation, sous toutes ses formes ; L’arbitrage – la décision est prise par un tiers ; La négociation — assistée ou non ; La facilitation judiciaire en matière criminelle ; La conférence de règlement à l'amiable en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse (conciliation effectuée par des juges) ; Le droit collaboratif.
Encouragements Au Québec, les tribunaux encouragent la justice participative de différentes manières.
Plusieurs tribunaux tiennent, par exemple, des conférences de règlement à l'amiable (CRA). Ces conférences sont présidées par un juge et rendent possible le règlement des litiges soumis à la Cour autrement que par la tenue de procèshttp://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Modes_alternatifs_civil.html. L'objectif principal est que les parties, qui doivent consentir à la tenue de la CRA, trouvent un terrain d'entente et participent avec le juge conciliateur aux solutions. Une telle conférence ne retarde pas l'audition du dossier puisque des délais légaux obligent à ce que les auditions se tiennent rapidement. En matière de droit de la jeunesse, même si les procureurs et les parties peuvent se parler afin de régler le dossier, aucun compromis ne peut aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant et du respect de ses droitshttp://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Modes_alternatifs_jeunesse.html.
En matière criminelle et pénale, les conférences de facilitation sont offertes aux parties. Les avocats de la poursuite et de la défense qui sont d’avis que la présence d’un juge serait de nature à favoriser le règlement d’un dossier peuvent demander à un juge, ou à un juge de paix magistrat qui a reçu la formation, d'agir comme facilitateur dans le but de tenter de trouver une solution et, ainsi, d’éviter la tenue d’un procèshttp://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Modes_alternatifs_criminel.html.
En plus de traiter les dossiers selon la justice traditionnelle, la cour municipale de Montréal offre une approche des alternatives en certaines matières, pour répondre à des problématiques liées à la violence conjugale et celle faite aux aînés, à l'alcool au volant, au vol à l'étalage, à l'itinérance et à la maladie mentale. La Cour offre actuellement sept programmes sociaux dont l'objectif est de rendre une justice qui favorise la réhabilitation sociale, le soutien des victimes et le respect de la dignité humaine. Chaque programme est composé d’une équipe d’intervenants qui veillent à son fonctionnement. L’accusé y participe sur une base volontaire et doit : Reconnaître sa responsabilité (dans certains cas, en plaidant coupable aux accusations déposées contre lui) ; Reconnaître qu’il souffre d’une des problématiques visées ; Manifester son intérêt à suivre une thérapie ; Répondre aux critères d’intégration du programme visé ; Respecter les exigences du programme visé. La cour note une diminution importante du taux de récidive chez les personnes qui participent à ces programmes.
Notes et références
Bibliographie
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Voir aussi Articles connexes Justice réparatrice Médiation Mode alternatif de résolution des conflits
Liens externes
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