La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (dite CA VBS) est une structure intercommunale française, qui, depuis 2019, regroupe 18 communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône situées dans les départements du Rhône et de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique La loi du portant sur la réforme des collectivités territoriales a notamment pour but de simplifier les structures intercommunales. Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du relatif au schéma départemental de coopération intercommunale prescrit le regroupement des intercommunalités et communes suivantes : - La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. - La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux. - La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais. - Les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône. - La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain, soit un total de 21 communes pour une population de habitants. En juillet et , le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes sont décidés« Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche », lepatriote.fr, 4 juillet 2013.
Par un arrêté interpréfectoral du , la fusion est entérinée et prend effet le Arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 créant l'intercommunalité....
Le la communauté ne compte plus que 19 communes, Saint-Georges-de-Reneins quittant l'agglomération pour rejoindre la communauté de communes Saône Beaujolais ., dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal adopté par arrêté préfectoral le . tandis que Liergues fusionne avec Pouilly-le-Monial pour former la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées. Cette dernière étant composée de deux communes déléguées précédemment adhérentes à deux intercommunalités différentes (Pouilly-le-Monial appartenait à la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées), le conseil municipal de la commune nouvelle décide de rejoindre Beaujolais-Pierres Dorées.
Le la commune de Jarnioux, qui a fusionné dans la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées., a quitté la CA VBS pour rejoindre la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées, dont est membre cette dernière. La CA VBS ne compte dès lors plus que 18 communes en 2019.
Territoire communautaire Géographie
Composition En 2025, la communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Galerie
Organisation Siège La communauté d'agglomération a son siège en mairie de Villefranche-sur-Saône, 183 rue de la Paix. Toutefois, en 2019, les bureaux de l'intercommunalité sont au 115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône..
Élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose pour la mandature 2020-2026 de 60 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis par un accord local et en fonction de leur population de la manière suivante .: - 27 délégués pour Villefranche-sur-Saône . ; - 5 délégués pour Jassans-Riottier et Gleizé ; - 4 délégués pour Limas ; - 3 délégués pour Arnas ; - 2 délégués pour Blacé, Le Perréon et Saint-Étienne-des-Oullières ; - 1 délégué ou son suppléant pour les dix autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Rhône et dans l'Ain, le conseil communautaire renouvelé a élu en son nouveau président, Pascal Ronzière, maire-adjoint de Villefranche-sur-Saône, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont, en 2025. : Gilles Duthel, maire de Saint-Etienne-des-Oullières,, chargé des finances, des ressources humaines, de l'administration générale et commande publique ; Ghislain de Longevialle, maire de Gleizé, chargé de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la mobilité ; Michel Thien (maire de Limas, chargé de l'agriculture, de la viticulture et de l'alimentation ; Béatrice Berthoux, adjointe au maire de Villefranche-sur-Saône, chargée de la culture et du patrimoine ; Jean-Pierre Reverchon, maire de Jassans-Riottier, chargé des travaux, des bâtiments et équipements communautaires Michel Romanet-Chancrin, maire d'Arnas, chargé du développement durable et de la transition énergétique Catherine Rabourdin, maire de Lacenas, chargée de la petite enfance, des services à la population et de l'accès aux soins Thomas Ravier, maire de Villefranche-sur-Saône, chargé des grands projets urbains et solidarités ; Jean-Pierre Dumontet, maire de Saint-Cyr-le-Chatoux, chargé de l'eau et de l'assainissement ; Myriam Cadi, conseillère municipale de Villefranche-sur-Saône, chargée du développement économique, emploi, insertion et formation Gaëtan Lièvre, maire de Ville-sur-Jarnioux, chargé du tourisme, cohésion des territoires et projets communaux Stylite Baudu-Lamarque, maire-adjointe de Villefranche-sur-Saône, chargée des projets et renouvellement urbains, contrat de ville et cohésion sociale ; Jean-Charles Perrin, maire de Vaux-en-Beaujolais, chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.
Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent ensemble le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit. : Développement économique : zones d’activités d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains, mise en œuvre de procédures réglementaires concernant les plans locaux d’urbanisme (PLU), plan de déplacements urbains (PDU)
Logement : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, aire d’accueil des gens du voyage
Politique de la ville : contrat urbain de cohésion sociale (CICS) et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
voirie : parcs de stationnement.
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes : Salle de sports à dominante de handball à Limas Complexe sportif de l’Escale à Arnas : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains Le complexe tennistique de Villefranche Le tennis de Lacenas Le club de foot de Denicé Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, le musée Claude Bernard à Saint Julien, le musée du Prieuré à Salles-Arbuissonnas Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome Eau : adduction d’eau potable Action sociale d’intérêt communautaire : Multi-accueils petite enfance, centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe), cimetière paysager, centre funéraire.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
En 2025, la communauté d'agglomération a perçu de dotation globale de fonctionnement, soit 104 €/habitant.
Effectifs Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2023 de 365 agents, dont 31 remplaçants, 318 fonctionnaires ou contractuels et 16 apprentis. 67 % d'entre eux sont des femmesRapport d'activité 2023, document mentionné en liens externes, ..
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire, sur Légifrance. ».
Notes et références
Sources officielles Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
Autres références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du Rhône
Liens externes
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