vignette|Manifestation contre l'équitaxe le 11 novembre 2013 à Paris.
Équitaxe ou Équi-taxe est l'expression désignant la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit, ce pays appliquant des taux de TVA réduits à plusieurs activités équestres depuis 2004. La TVA sur la vente de chevaux est amenée au taux normal en janvier 2013. Le passage de toute la filière équestre au taux normal de TVA est proposé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault fin 2013. L'amendement est voté à l'Assemblée nationale dans la nuit du 22 octobre, puis publié au Journal officiel de la République française le 13 novembre, avec mise en application prévue pour janvier 2014 sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll et du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
Le gouvernement déclare être forcé d'appliquer cette mesure par l'U.E, et ne la soutient pas, tout comme un grand nombre d'élus de tous bords politiques. Une centaine de députés européens estime que l'équitation relève d'une exception culturelle française et de l'utilisation d'installations sportives, et peut continuer à bénéficier d'un taux réduit. L'annonce de ce futur relèvement de TVA suscite de vives réactions de la communauté cavalière et des professionnels du cheval en France. Ils manifestent dans la plupart des grandes villes, notamment à Paris le 24 novembre, avec des poneys. Ils réclament l'abrogation du décret, soutenus par leurs institutions officielles. La Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération française d'équitation (FFE) mènent un lobbying actif. Une délégation française se rend à Bruxelles le 13 décembre, mais la Commission européenne fait savoir qu'un taux réduit global sur les activités équestres n'est pas possible. Le , la TVA du secteur équestre passe au taux normal. Après différentes négociations européennes, le , des exceptions de TVA à taux réduit sont créées pour le secteur sportif, notamment l'utilisation des bâtiments des centres équestres.
Des critiques visent l'aspect corporatiste des manifestations anti-équitaxe, notamment la volonté qu'ont les professionnels du cheval de conserver leurs « privilèges » dans un contexte économique difficile. Un an après la mise en place de l'équitaxe aménagée, en janvier 2015, le secteur équestre français est en récession. Une diminution du nombre de licenciés, d'élevages, et une augmentation des abandons de chevaux sont constatés. Si la TVA est invoquée pour l'expliquer, d'autres facteurs entrent en compte, en particulier la réforme des rythmes scolaires. Le , Bruno Le Maire, ministre de l'économie français, annonce que le taux de TVA sur les activités des centres équestres revient à à partir du ..
Nom et symboles vignette|gauche|Cavaliers lors de la manifestation anti-équitaxe du 11 novembre à Paris. Le nom « équitaxe » n'est pas officiel. Il a été adopté spontanément par la communauté cavalière et les journalistes. Ce nom est choisi par analogie avec la taxe poids lourds, surnommée « écotaxe »., qui soulève des polémiques à la même époque (et touche par ailleurs les professionnels du monde du cheval lors du transport de leurs équidés.). Le collectif de « La Horde française » adopte pour logo un cheval coiffé d'un bonnet rouge en référence au mouvement breton des Bonnets rouges, opposé à l'écotaxe.. Certains dirigeants de centres équestres, notamment en Loire-Atlantique, ont choisi ce symbole pour en coiffer leurs poneys... D'autres manifestants, entre autres à Périgueux, coiffent des bombes rouges.
Contexte Plusieurs journalistes étrangers, dont Kim Willsher pour The Guardian, voient dans les manifestations contre l'équitaxe l'un des symptômes d'une vague de protestations françaises contre la pression fiscale, partie de Bretagne avec le mouvement des Bonnets rouges....
Les manifestations contre l'équitaxe ne sont pas les seules concernant la France sur la fin de l'année 2013 ; en plus du mouvement des Bonnets rouges, les professeurs de classe préparatoire aux grandes écoles, les directeurs d'écoles et certains artisans et commerçants (la campagne des « Sacrifiés ») s'élèvent contre les taxes, leur charge de travail, ou encore le montant de leurs salaires, jugé trop faible.. Le mouvement contre l'augmentation de la TVA pour les centres équestres s'inscrit dans un contexte où les revendications se détachent des partis politiques et des syndicats, avec notamment l'utilisation des réseaux sociaux.. Le taux de TVA en France passant de 19,6 à 20 % avec des relèvements dans certains secteurs d'activité, la majorité politique redoutait une fronde fiscale pour le ..
Interrogé sur France 3 concernant l'équitaxe, David Boéri évoque la situation très particulière de l'équitation en France, qui contrairement aux autres sports n'est pas enseignée en majorité par des associations, mais par de petites entreprises privées. Le basculement des centres équestres en statut associatif leur interdirait tout bénéfice commercial.. Ces centres équestres privés s'autofinancent et ne sont pas subventionnés. D'après le spécialiste du droit maître Nicolas Masson, ils margent à environ 5 % en 2013.. Le porte-parole du collectif « L'équitation en péril » estime cette marge à 7 %.
Historique vignette|Les centres équestres sont particulièrement concernés par l'équitaxe La mise en place de l'« équitaxe » est la conséquence d'un long conflit entre le gouvernement français et l'Union européenne, concernant la filière équestre. D'après le président de la fédération française d'équitation, l'enseignement de l'équitation en France représente une exception européenne : ce loisir sportif s'y est fortement démocratisé en prenant place parmi les sports-loisirs de masse, à l'inverse des autres pays européens où l'équitation est plus traditionnelle ou élitiste. Dans les années 1980, l'équitation restait militaire et réservée à une minorité. Des initiatives privées permettent la création de centres équestres dont l'activité relève à la fois de l'agriculture, du sport et du commercial. En 2005, ils obtiennent un statut d'agriculteurs. Entre 2005 et 2011, d'après le Groupement hippique national, mille emplois se créent annuellement dans le secteur équestre grâce à la mise en place d'une TVA réduite. L'élevage des chevaux de course ou de sport bénéficie alors d'un abattement coûtant 2 millions d'€ de recettes à l'État, ce qui l'apparente à une niche fiscale... Cet avantage est supprimé en 2011..
L'Union Européenne s'appuie sur la base juridique constituée des articles 96 à 99 de la directive TVA.. Elle demande que toutes les activités équestres soient au taux normal de TVA, à l'exception de celles qui s'appliquent à la consommation humaine de viande de cheval.. La France n'est pas le seul pays concerné, puisque l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Irlande ont également été rappelés à l'ordre par l'UE concernant leurs filières équestres. L'Autriche, l'Italie, le Luxembourg et la République tchèque ont, comme les pays précédents, changé leurs règles fiscales concernant les chevaux pour se mettre en conformité avec la législation européenne.
Le 8 mars 2012, quelques mois après les Pays-Bas, la France est condamnée à une amende par la cour de justice de l'union européenne (CJUE) en raison de la fiscalité réduite qu'elle applique aux ventes d'équidés destinés au sport ou aux loisirs.. Le gouvernement annonce qu'un retour au taux de TVA normal sur les transactions d'équidés doit être appliqué à la demande de la commission européenne de Bruxelles, ce qui entraîne un premier mouvement de protestation, la « Campagne des Insurgés »., ainsi qu'une inquiétude du monde équestre dès décembre 2012.. Dans le secteur du sport hippique, Jérôme Cahuzac étudie le dossier des petits propriétaires. Une baisse de de course à l'entraînement est attendue..
En janvier 2013, le taux de TVA est relevé au taux normal sur les transactions d'équidés et les gains en sport hippique, mais les activités équestres (notamment celles des centres équestres) restent à taux réduit, celui-ci passant de 5,5 à 7 %. En août 2013, le gouvernement français fait savoir que ce taux sera relevé de trois points pour passer au niveau intermédiaire (soit 10 %) en janvier 2014.
Date Événement janvier 2005 La France reconnaît toutes les activités équestres et hippiques (hormis celles du spectacle) comme relevant du domaine agricole, ce qui permet de leur appliquer une TVA réduite à 5,5 %.. 27 octobre 2007 La France est informée par la commission européenne que l’application d’un taux de TVA réduit aux opérations relatives aux chevaux non-destinés à la consommation ou aux services agricoles n’est pas possible.. 22 janvier 2008 La France répond que le cheval est un animal agricole, qui peut être utilisé dans la préparation de denrées alimentaires. 19 février 2008 La France maintient le taux de TVA réduit sur les transactions d'équidés. La commission européenne saisit la cour de justice. L’Irlande soutient la France face à cette procédure. décembre 2008 La France reçoit un avis pour manquement de la commission européenne, et a deux mois pour se mettre en conformité avec la fiscalité européenne. 16 décembre 2010 La commission européenne engage la procédure pour manquement. 8 mars 2012 La France est condamnée par la cour de justice de l'union européenne 22 juin 2012 La commission européenne demande à la France d'appliquer un taux de TVA plein aux ventes d'équidés et aux leçons d'équitation. janvier 2013 Les transactions d'équidés passent à taux plein de TVA en France, les leçons d'équitation et les pensions / demi pensions passent d'un taux de 5,5 % à un taux de 7 %.
Mise en place et aménagements vignette|gauche|Le ministre du budget Bernard Cazeneuve (PS) a proposé l'équitaxe à l'Assemblée nationale. Alors que les centres équestres devaient avoir théoriquement un an de plus pour rejoindre le taux de TVA normal, le 22 octobre 2013, un amendement est proposé à l'Assemblée nationale par Bernard Cazeneuve pour relever la TVA applicable au secteur équestre de 13 points à partir de janvier 2014, soit de 7 à 20 %. Le vote passe avec quelques députés présents, à 5 heures du matin, malgré les avis contraires des deux députés Hervé Mariton (UMP) et Charles de Courson (UDI)... Cet amendement, surnommé « équitaxe », suscite des réactions de la communauté cavalière et des représentants officiels de la filière, qui redoutent suppressions d'emplois, fermetures de centres équestres et mise de chevaux au rebut.
Publication du décret et annonce du « fonds cheval » Le 13 novembre 2013, malgré les premières manifestations, le gouvernement publie le décret officiel abrogeant la TVA réduite sur les activités équestres... Pierre Moscovici annonce le même jour des aménagements, notamment la possibilité que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 puissent continuer jusqu'au même taux de TVA jusqu'à leur terme. Il propose la création d'un « fonds cheval » pour aider les professionnels, particulièrement les centres équestres, à absorber cette hausse de la TVA... Il estime aussi que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont ils bénéficient déjà, permettra d'en compenser l'effet. Le lendemain, malgré une opération de blocage à Vincennes par des cavaliers en colère, il déclare sur RTL que le gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de la TVA dans les secteurs concernés pour janvier 2014..
Remise en cause de l'injonction européenne