Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral de type accord de libre-échange entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.thumb|upright=2.5|Carte de l'état des accords de libre-échange de l'UE : Accords en vigueur

État Signature Application provisoire Entrée en vigueur Note 1999 2000 2004 Accord sur le commerce, le développement et la coopération Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud. 2006 2006 2009 Accord de stabilisation et d'association Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie. 2002 2005 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie. 1990 1991 Relations, Union douanière 2008 2008 2015 Accord de stabilisation et d'association Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine. 2002 2003 2005 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili. 2012, 2016 2013, 2017 2024 Accord de libre-échange 2010 2011 2015 Accord de libre-échange Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud. 2001 2004 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte. 1996 1997 Accord de libre-échangeEntité autonome du Danemark 2014 2014 2016 Accord d'association 1992 1994 Espace économique européen Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande. 1995 1996 2000 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec Israël. 2018 2019 Accord de libre-échange 1997 2002 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.20232024Accord de partenariat économique 2015 2016 Accord de stabilisation et d'association Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro. 2002 2006 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban. 1992 1995 Espace économique européen Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein. 1996 2000 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc. 2001 2001 2004 Accord de stabilisation et d'association Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine. 1997 2000 Accord de libre-échange Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique. 2014 2014 2016 Accord d'association 1958 Relations, Accord d'association 2007 2008 2010 Accord de stabilisation et d'association 1992 1994 Espace économique européen Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.20232024Relations, Accord de libre-échange 1997 1997 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.202020212021Relations, Accord de commerce et de coopération 1991 1992 2002 Relations, Accord d'association 2008 2010 2013 Accord de stabilisation et d'association Commission européenne : relations bilatérales avec la Serbie. 2018 2019 Accord de libre-échange : relations bilatérales avec Singapour. 1972 1973 Association européenne de libre-échange Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse. Pays du 20px Système d'intégration centraméricain 2012 2013 2024 Relations, Accord d'association 1995 1998 Accord d'association Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie. 1995 1995 Union douanière Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie. 2014 2016 2017 Accord d'association 2019 2020 Accord de libre-échange

Accords partiellement en vigueur, appliqués provisoirement ou signés en attente d'application

État/Organisation Signature Application provisoire Note 2009 2014 Accord de partenariat économique, Relations20162017Relations, Accord économique et commercial global Pays du Cariforum (n’applique pas encore l’accord) 2008 2008 Accord de partenariat économique, Relations Pays du Marché commun de l'Afrique orientale et australeSeuls certains pays sont concernés. 2009, 2017 2012, 2019 Accord de partenariat économique Pays de la 20px Communauté de développement d'Afrique australe 2016 2016 Relations 2009 2016 Accord de partenariat économique, Relations Pays du Forum des îles du Pacifique 2009 2009, 2014, 2018, 2020 Accord de partenariat économique 2016 2016 Accord de partenariat économique, Relations Pays du 20px Mercosur 2026 2026 Relations, Accord de libre-échange

Accords en cours de négociation ou en attente de signature

État Début des négociations Note 20px Association des nations de l'Asie du Sud-Est 2007 Relations, négociations en pause depuis 2009. 2018 Relations, Accord de libre échange, négociations conclues en 2026 2013 Relations, Accord global sur les investissements conclu en 2020 mais non signé. 20px Conseil de coopération du Golfe 1990 Relations, négociations suspendues depuis 2008. 2025 2013 Relations, PTCI 2007 Relations, accord de libre-échange, négociations conclues en 2026 2016 Relations, négociations conclues en 2025 2010 Relations, négociations interrompues en 2012, et reprises en mars 2025. 2015 Relations, négociations suspendues en 2017 et reprises en 2024. 2013 Relations, négociations suspendues en 2014 et reprises en 2023. 2018 Relations, Accords de partenariat économique 2019 Relations, Accords de partenariat économiqueAccords de partenariat économiqueAccords de partenariat économiqueAccords de partenariat économiqueAccords de partenariat économiqueAccords de partenariat économique

Jurisprudence La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe.

Références

Voir aussi

Articles connexes Clause miroir Accord d'association Commerce extérieur de l'Union européenne Accord de Cotonou Accord de stabilisation et d'association Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne Zone de libre-échange transatlantique

Liens externes

Statut et cartographie des accords de libre-échange de l'Union européenne, Conseil de l'Union européenne. Les relations préférentielles de l'Union européenne par zones géographiques, Douanes françaises.

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