La (CCDSV) est une structure intercommunale française du département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle a reçu le label « Villes et Pays d'art et d'histoire » en 2017.

Historique La communauté de communes est créée le . par la fusion des communautés de communes Saône Vallée et Porte ouest de la Dombes, à l'exception de Jassans-Riottier qui rejoint la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, et l'intégration de la commune de Villeneuve qui n'appartenait à aucune intercommunalitéArrêté préfectoral 27-11-2013 - Création de la CCDSV.

Territoire communautaire

Géographie et environnement Le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est bordé par la Saône côté ouest et par le plateau de la Dombes à l’est. Il comporte de ce fait une grande variété de paysages – vallée, collines, plateau, étangs – avec de beaux panoramas sur le val de Saône et les monts du Beaujolais.

D’une superficie totale de , la Communauté de communes regroupe 19 communes, en proximité immédiate de la Métropole lyonnaise et de l’agglomération de Villefranche sur Saône.

La population active représente 45% des habitants en 2015, ce qui en fait un territoire dynamique avec plus de 10 000 emploisSources 2020 : Chambre de l’agriculture, CCI Ain, CMA Ain, URSAFF)..

C’est un secteur touristique reconnu du département de l’Ain, avec plusieurs pôles d’attraction, notamment le village du Saint curé d’Ars, la cité historique de Trévoux et le Château de Fléchères à Fareins. Ces sites sont visités chaque année par plusieurs centaines de milliers de touristes. Par ailleurs, les bords de Saône sont utilisés régulièrement par les pêcheurs, marcheurs, cyclistes… sans compter les 30 000 plaisanciers qui accostent chaque année à Trévoux. Le territoire est également situé sur l’itinéraire cyclotouristique « La Voie bleue Moselle-Saône à vélo ».

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est établi au 627 route de Jassans, à Trévoux.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 50 conseillers municipaux (et 2 suppléants) représentant chacune des communes membres et répartis suivant en accord local prenant en compte leur population de la manière suivanteTrombinoscope du conseil communautaire 2026-2032 : - 8 délégués pour Trévoux ; - 6 délégués pour Reyrieux ; - 3 délégués pour Fareins, Frans, Massieux et Saint-Didier-de-Formans ; - 2 délégués pour Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Civrieux, Misérieux, Parcieux, Saint-Bernard, Sainte-Euphémie, Savigneux, Toussieux et Villeneuve ; - 1 délégué ou son suppléant pour Beauregard et Rancé.

Le conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le Conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant de ses compétences.

À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du a élu son bureau.

+IdentitéQualitéChargé deVilleYves Dumoulin vice-présidentÉconomie- CultureFareinsCarole Bontemps-Hesdin vice-présidenteAménagement du territoire - HabitatReyrieuxVincent Lautier vice-présidentGestion des déchets - Aires des gens du voyageParcieuxFrédéric Vallos vice-présidentEnvironnement - PCAET - TravauxSaint-Didier-de-FormansDavid Pommier vice-présidentGEMAPI - AgricultureVilleneuveChristine Fornes vice-présidentAction sociale - Petite enfance - Insertion professionnelleAmbérieux-en-DombesStéphane Berthomieu vice-présidentFinances - Ressources humaines - MutualisationSaint-Jean-de-ThurigneuxRichard Paccaud vice-présidentTourisme - Loisirs - PatrimoineArs-sur-FormansGabriel Aumonier vice-présidentSport - Equipements sportifs intercommunauxMisérieuxPatrick Nabeth vice-présidentBords de Saône - Voie bleue Moselle SaôneMassieuxGilles Garnier vice-présidentAssainissementSavigneuxRichard Simmini vice-présidentMobilités durablesTrévouxNadia Guyonmembre du BureauBeauregardGérard Porrettimembre du BureauCivrieuxMichelle Nuguetmembre du BureauFransNathalie Tisserandmembre du BureauParcieuxFabien Bilhermembre du BureauRancéBernard Reymembre du BureauSaint BernardDidier Albanmembre du BureauSainte EuphémieArmand Chaumontmembre du BureauToussieux

Le bureau communautaire comprend 21 membres (1 président, 12 vice-présidents et 8 maires) élus au sein du conseil communautaire. C’est une instance de décision et d’arbitrage des projets communautaires. Cette instance prépare les séances du conseil. Le bureau a délégation du conseil communautaire pour délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail du conseil comme les conventions administratives, les demandes de subventions, etc. Le conseil est systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

La communauté de communes compte huit commissions thématiques permanentes. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires auxquels se joignent des conseillers municipaux désignés par les communes. Les commissions ont un rôle consultatif, de préparation et de suivi des projets.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elles définies dans ses statuts, qui sont régulièrement mis à jour. La dernière modification des statuts date de . Les compétences de la CCDSV sont de plusieurs ordres. :

Aménagement de l'espace. Développement économique. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Collecte et traitement des déchets assimilés. Protection et mise en valeur de l’environnement. Politique du logement et cadre de vie. Voirie d’intérêt communautaire. Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs. Transport et déplacements. Incendie. Communication et promotion. Loisirs et tourisme. Patrimoine et culture.

Deux grands principes régissent les compétences communautaires : l’exclusivité : Ce que fait la CCDSV, la commune ne peut plus le faire la spécialité : La CCDSV ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Personnel Fin 2019, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait46 agents, représentant 41,5 équivalent temps pleinRapport d'activité 2019, doc. mentionné en Liens externes, .

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ain

Liens externes

. . .

Dombes Saône Vallée

Catégorie:Trévoux