La communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique Cette communauté de communes est créée le par fusion des communautés de communes du Tonnerrois, à l'exception de Béru (29 communes), et du canton d'Ancy-le-Franc (18 communes), auxquelles s'ajoutent 3 communes faisant jusqu'alors partie de la communauté de communes d'Othe-en-Armançon, Bernouil, Dyé et Flogny-la-Chapelle, ainsi que 2 communes jusqu'alors « isolées » (ne faisant partie d'aucun ÉPCI), celles de Cheney et DannemoineArrêté préfectoral /0208 du 24 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la communauté de communes, disponible dans le RAA ..
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Politique et administration Le siège de la communauté de communes est situé à Tonnerre.
Conseil communautaire L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 75 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.
Les délégués sont répartis comme suitArrêté préfectoral /0421 du 28 octobre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°10 du 30 octobre 2013. : Nombre de délégués Communes 16 Tonnerre 3 Ancy-le-Franc, Flogny-la-Chapelle, Tanlay 2 Lézinnes, Ravières 1 Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Épineuil, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Thorey, Tissey, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre
Présidence Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. Le premier président, Maurice Pianon, est élu lors de la première réunion du conseil communautaire, le , présidée par le membre le plus âgé des délégués désignés par les communes« Le Tonnerrois en Bourgogne, acte I », 11 janvier 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.. Une nouvelle élection est organisée après le renouvellement des conseillers municipaux, le , au cours de laquelle il est confirmé dans ses fonctions« Les 75 nouveaux délégués du Tonnerrois en Bourgogne ont élu leur président et vice-présidents », 26 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.. En , Anne Jérusalem, Maire de Chassignelles, est élue présidente et démissionne en , date à partir de laquelle Régis Lhomme, premier vice-président de la Communauté de communes, assure l'intérim.
L'actuel président est Régis Lhomme, élu en .
Compétences Les communes membres délèguent à l'intercommunalité certaines de leurs compétences. On distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.
Compétences obligatoires La communauté de communes est chargée de l'aménagement de l'espace communautaire. Elle gère également le développement économique et touristique du territoire communautaire.
Compétences optionnelles Les communes délèguent également à l'EPCI la gestion de l'habitat, de l'environnement,du transport à la demande ,le contrat local de santé, les actions culturelles et sportives,le scolaire, l'enfance et la jeunesse.
Enfin, l'intercommunalité gère d'autres compétences, telles la gestion et la modernisation d'une fourrière animale, les documents d'urbanisme ou encore l'assainissement non collectif.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Communauté de communes du Tonnerrois Communauté de communes du canton d'Ancy-le-Franc Liste des intercommunalités de l'Yonne
Liens externes
Tonnerrois en Bourgogne Catégorie:Tonnerre (Yonne)